Information sur l’intermittence

16 juin 2016

Les négociations sur la convention Unédic d’assurance chômage, dont fait partie le régime spécifique d’indemnisation des intermittents, se sont ouvertes au printemps 2016.
Le 16 juin, les partenaires ont reconnu l’échec des négociations.

Le gouvernement a pris la décision de proroger la convention d’assurance chômage du régime général. 
Concernant les annexes 8 et 10, la décision a été prise de faire entrer en vigueur l’accord trouvé le 28 avril au niveau interprofessionnel.

Cet accord prévoit notamment : 
 le retour aux 507 heures sur 12 mois 
 le retour à une date anniversaire pour le calcul des droits 
 la neutralisation des baisses d’indemnisation après un congé maternité 
 le début de prise en compte des arrêts maladie pour les affections de longue durée 
 la généralisation du cachet à 12h pour les artistes et réalisateurs

A venir : 
Il faut rester vigilant sur le décret qui doit notamment fixer les différents taux de cotisations sociales.
De plus, le gouvernement ne s’est pas encore prononcé sur le financement des économies exigées par l’Unédic et le Medef. Une prise en charge de ce financement par l’Etat n’est pas à souhaité, car cela ferait sortir le régime de l’intermittence du financement interprofessionnel.

En téléchargement : le communiqué de presse du ministère du travail du 16-06-2016

Communiqué de Myriam El Khomri - négociations sur l’assurance chômage