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Veille juridique : les fiches pratiques de la fédé

La Fédération vous propose des fiches pratiques pour se repérer dans la profusion d'informations liées à l'emploi et plus largement, à la législation. Ces informations sont simplifiées. Ces fiches sont évolutives, elles conseillent sur le cas général et en l’état des informations et ne prennent pas en compte tous les cas particuliers.

FICHE PRATIQUE : ACTIVITE PARTIELLE (2024)

RECOURS À L’ACTIVITÉ PARTIELLE EN CAS DE SINISTRE OU INTEMPÉRIES OU TOUT AUTRE CIRCONSTANCE DE CARACTÈRE EXCEPTIONNEL

L’activité partielle ou chômage partiel est un outil visant à prévenir les licenciements économiques lorsqu’une entreprise rencontre des difficultés exceptionnelles et temporaires de faire prendre en charge tout ou partie du coût de la rémunération de ses salariés.

WÉBINAIRE « TOUT SAVOIR DU FONPEPS EN ESPACE PUBLIC »

Jeudi 20 avril entre 10h et 12h.

Chaque trimestre, les membres du Groupe de Travail « Veille Juridique » proposent d’animer un webinaire thématique à destination des adhérent·es. 

Cette semaine, nous vous proposons une plongée dans les dispositifs FONPEPS (FOnds National Pour l'Emploi dans le Spectacle) et plus particulièrement

… l’aide à l’emploi du plateau artistique dans des lieux de petites jauges (lire le décret du 23 janvier 2023)

... l'aide à l’embauche d’un CDD/CDDU.

Préparez vos questions, on vous espère nombreux·ses !