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Veille juridique : les fiches pratiques de la fédé

La Fédération vous propose des fiches pratiques pour se repérer dans la profusion d'informations liées à l'emploi et plus largement, à la législation. Ces informations sont simplifiées. Ces fiches sont évolutives, elles conseillent sur le cas général et en l’état des informations et ne prennent pas en compte tous les cas particuliers.

FICHE - Le FONPEPS - Nouveaux critères des aides à l’emploi pour les arts de la rue

Créée en 2016, l’aide à l’embauche dans le spectacle vivant du FONPEPS soutient les entreprises de spectacle vivant, publiques comme privées, dans l’emploi durable d’artistes et de technicien·nes. Les dispositifs FONPEPS sont prolongés jusqu’au 31 décembre 2028. Vous pouvez retrouver les modifications du décret ici. 1 Les aides à l’emploi du Fonpeps ont été modifiées depuis le 1er janvier 2026. Cette fiche vient détailler les nouveaux critères.

WEBINAIRE « Censure et liberté de création »

Jeudi 16 octobre 2025

Avec Juliette Mant, haute fonctionnaire pour la liberté de création au ministère de la culture.

Programme
Dans un premier temps, Juliette Mant a présenté le Guide pratique pour la liberté de création ainsi que le Plan pour la liberté de création du Ministère de la culture. Elle a ensuite proposé certains cas pratiques de censure dans les arts de la rue, et les solutions et recours possibles.

La seconde partie du webinaire fut un temps d'échange avec les participant·es autour des situations et expériences vécues en lien avec la liberté de création.

 

L’Observatoire de la liberté de création

L’Observatoire de la liberté de création (OLC), association dédiée à la lutte contre la censure, a ouvert sa permanence juridique gratuite aux professionnels des arts et du spectacle. 

Pour en bénéficier, il suffit de remplir un formulaire en ligne via le site de l’OLC qui nous et vous invite à lui poser vos questions relatives à la liberté de création, de diffusion ou de programmation sur le formulaire via le lien suivant : https://libertedecreation.fr/conseils-et-procedures/permanences-juridiques/ .

La permanence qui se tient en visioconférence à des dates annoncées au fur et mesure est assurée par des professionnels du droit, avocats, élèves avocats, professeurs de droit, choisis et rémunérés par l’Observatoire dans le cadre de sa politique de soutien aux professionnels des arts et du spectacle. Ces consultations sont strictement confidentielles. 

En rappel, le site de l’OLC propose aux professionnels des arts et du spectacles des informations gratuites accessibles qui peuvent aider pour faire face aux cas de censure auxquels la création artistique peut être exposée. https://libertedecreation.fr/

 Enfin, il est possible de signaler tous cas de censure ici et de demander à l’OLC d’intervenir : https://libertedecreation.fr/deposer-un-signalement/

WEBINAIRE - prévention des addiction

Jeudi 25 mars 2026

En présence d’Olivier Coldefy, psychologue à Thalie Santé - médecine du travail dans le spectacle vivant.

Programme
Ce webinaire sera l’occasion de générer une réflexion collective sur les manières de consommer, les situations à risque et les méthodes de prévention à appliquer dans le secteur.

Après une présentation magistrale sur les situations de consommation et le secteur art de rue, nous organiserons un temps d’échange et de question réponse avec les participantes.

WEBINAIRE « ONDA »

Jeudi 22 mai 2025

La FNAR a organisé un webinaire en partenariat avec l’équipe de l’ONDA (Office National de Diffusion Artistique), pour une présentation de ses missions et des différents dispositifs de soutien destinés aux professionnel·le·s des arts de la rue.

WEBINAIRE « Gip Cafés Cultures : un nouveau financement pour les arts de rue »

Jeudi 12 décembre 2024

Deux salariées du Gip Cafés Cultures et un salarié du GUSO sont venus présenter leur dispositifs. Découvrez en plus sur ce fonds de financement en regardant le webinaire en replay !

Time code :
> De 00:00 à 45:00 présentation du GUSO
> De 45:00 à 01:09:00 présentation du Gip Cafés Cultures
> De 01:09:00 question-réponse

Petite note : le son a sauté de 00:24:25 à 00:24:57. Si vous n'entendez rien pendant quelques dizaines de secondes, c'est normal...

FICHE PRATIQUE : ACTIVITE PARTIELLE (2024)

RECOURS À L’ACTIVITÉ PARTIELLE EN CAS DE SINISTRE OU INTEMPÉRIES OU TOUT AUTRE CIRCONSTANCE DE CARACTÈRE EXCEPTIONNEL

L’activité partielle ou chômage partiel est un outil visant à prévenir les licenciements économiques lorsqu’une entreprise rencontre des difficultés exceptionnelles et temporaires de faire prendre en charge tout ou partie du coût de la rémunération de ses salariés.

WÉBINAIRE « TOUT SAVOIR DU FONPEPS EN ESPACE PUBLIC »

Jeudi 20 avril entre 10h et 12h.

Chaque trimestre, les membres du Groupe de Travail « Veille Juridique » proposent d’animer un webinaire thématique à destination des adhérent·es. 

Cette semaine, nous vous proposons une plongée dans les dispositifs FONPEPS (FOnds National Pour l'Emploi dans le Spectacle) et plus particulièrement

… l’aide à l’emploi du plateau artistique dans des lieux de petites jauges (lire le décret du 23 janvier 2023)

... l'aide à l’embauche d’un CDD/CDDU.

Préparez vos questions, on vous espère nombreux·ses !