Accords sur les salaires - année 2022

A l’issue de la négociation prévue à l’article L 2241-1 du Code du travail, il a été convenu ce qui suit entre les syndicats d’employeurs et les organisations syndicales représentatives de salariés.

Le présent accord s’applique au personnel des emplois artistiques et autres qu’artistiques des entreprises entrant dans le champ d’application de la convention collective nationale des entreprises artistiques et culturelles du 1er janvier 1984, étendue le 4 janvier 1994 (JORF 26 janvier 1994), et de ses avenants en vigueur.