BOÎTE À OUTILS
Identifier la censure :
Le guide juridique et pratique sur la liberté de création du Ministère de la culture
Le service des affaires juridiques et internationales du ministère de la Culture a élaboré, à la demande de la Ministre, un guide sur la liberté de création. Il s’adresse à l’ensemble des professionnels concernés par la production et la diffusion des œuvres d’art, qu’ils soient publics (élus locaux, services des collectivités territoriales…) ou privés.
Consultez ici le guide.
Se protéger et réagir :
L'Observatoire des libertés associatives
Votre association fait face à une entrave aux libertés associatives ? Complétez le formulaire sur le site de l'observatoire pour être recontacté·e rapidement.
L’Observatoire de la liberté de création
L’Observatoire de la liberté de création (OLC), association dédiée à la lutte contre la censure, a ouvert sa permanence juridique gratuite aux professionnels des arts et du spectacle.
Pour en bénéficier, il suffit de remplir un formulaire en ligne via le site de l’OLC qui nous et vous invite à lui poser vos questions relatives à la liberté de création, de diffusion ou de programmation sur le formulaire via le lien suivant.
La permanence qui se tient en visioconférence à des dates annoncées au fur et mesure est assurée par des professionnels du droit, avocats, élèves avocats, professeurs de droit, choisis et rémunérés par l’Observatoire dans le cadre de sa politique de soutien aux professionnels des arts et du spectacle. Ces consultations sont strictement confidentielles.
En rappel, le site de l’OLC propose aux professionnels des arts et du spectacles des informations gratuites accessibles qui peuvent aider pour faire face aux cas de censure auxquels la création artistique peut être exposée.
Enfin, il est possible de signaler tous cas de censure ici et de demander à l’OLC d’intervenir.
Les référent·es DRAC
Dans chacune des Directions régionales des affaires culturelles (DRAC) et des Directions des affaires culturelles (DAC), un référent liberté de création est identifié afin d’accompagner en proximité l’ensemble des acteurs culturels lorsqu’ils estiment faire l’objet de menaces dans le cadre de l’exercice de leur liberté de création. Une boîte mail de signalement et de prise de contact est ouverte à l’ensemble des acteurs culturels territoriaux dans chacune des DRAC et des DAC.
Leur adresse mail se présente ainsi : libertecreation-nomrégion [at] culture.gouv.fr
À VENIR !
La fédération nationale travaille à la mise en place d'outils spécifiquement dédiés aux arts de rue :
- Un cadre de dépôt de témoignage gratuit et anonyme : pour à la fois récolter des témoignages à faire remonter à la DGCA, ainsi que pour re-orienter les adhérent·es qui le souhaitent vers des autorités compétence.
- Une fiche pratique "Que faire en cas de censure ?" propre au secteur : pour que vous ayez les clés en main pour réagir face à tous les types de situations.
