CCNEAC

15/06/2022

Convention collective nationale pour les entreprises artistiques et culturelles (CCNEAC) du 1er janvier 1984. Etendue par arrêté du 4 janvier 1994 JORF 26 janvier 1994.

Vous retrouverez sur cette page l'ensemble des accords et avenants signés par les partenaires sociaux siégeant à la Commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI) de la CCNEAC.

CCNEAC - Version Légifrance au 15/06/2022

LES ACCORDS ET AVENANTS SIGNÉS EN 2026 :

1 juillet 2026 - Accord sur les salaires 2026

LES ACCORDS ET AVENANTS SIGNÉS EN 2025 :

10 juin 2025 - Accord relatif à la modification du financement des activités sociales (Articles III.2 et III.3)

24 avril 2025 - Avenant relatif à la révision des cotisations régime complémentaire de frais de santé (Articles XIII.2.1.8)

2 juin 2025 - Procès verbal de désaccord - Négociation salariale pour l'année 2024

LES ACCORDS ET AVENANTS SIGNÉS EN 2024 :

15 novembre 2024 - Pays de la Loire : Face à la situation grave et sérieuse, mobilisons-nous massivement !

21 octobre 2024 - Plaidoyer aux parlementaires sur le spectacle vivant public

Accord sur la protection sociale complémentaire

2 mai - Accord sur la Négociation Annuelle Obligatoire