CCNEAC

15/06/2022

Convention collective nationale pour les entreprises artistiques et culturelles du 1er janvier 1984. Etendue par arrêté du 4 janvier 1994 JORF 26 janvier 1994.

 

CCNEAC - Version Légifrance au 15/06/2022

LES ACCORDS ET AVENANTS SIGNÉS EN 2025 :

10 juin 2025 - Accord relatif à la modification du financement des activités sociales (Articles III.2 et III.3)
24 avril 2025 - Avenant relatif à la révision des cotisations régime complémentaire de frais de santé (Articles XIII.2.1.8)
2 juin 2025 - Procès verbal de désaccord - Négociation salariale pour l'année 2024

LES ACCORDS ET AVENANTS SIGNÉS EN 2024 :

15 novembre 2024 - Pays de la Loire : Face à la situation grave et sérieuse, mobilisons-nous massivement !
21 octobre 2024 - Plaidoyer aux parlementaires sur le spectacle vivant public
Accord sur la protection sociale complémentaire
2 mai - Accord sur la Négociation Annuelle Obligatoire

LES ACCORDS ET AVENANTS SIGNÉS EN 2023 :

28 avril - Accord sur la Négociation Annuelle Obligatoire
2 mai - Avenant accord sur les salaires 2023
9 novembre - Procès-verbal de désaccord sur la Négociation Annuelle Obligatoire

LES ACCORDS ET AVENANTS SIGNÉS EN 2022 :

5 avril - Avenant article IX.1 congés spectacles
5 avril - Avenant articles XI.3.2.1 et XI.3.2.2 filières administration et communication
5 avril - Avenant filières communication et administration
16 mai - Accord sur la Négociation Annuelle Obligatoire
28 juin - Avenant article II.2 et article 8 FCAP
28 juin - Avenant Article III.3 Activités sociales
27 juillet - Avenant sur la Négociation Annuelle Obligatoire
27 septembre - Accord sur la prévention et les sanctions des VHSS
27 septembre - Avenant Article II.2 et article 8 FCAP
27 septembre - Avenant article III.3 activités sociales