Présents

 Louis JOINET, Président U-FISC
 Fédération des arts de la rue (Bernard BELLOT, Thérèse TOUSTOU, Clémence MORISSEAU)
 Fedurock (Philippe BERTHELOT, Stéphanie GEMBARSKI)
 Federcies (Bertand KRILL)
 SNFAC (Emilie DEL MOLINO, Georges MARTINEZ)

Ordre du jour

 Validation de l’ordre du jour définitif
 Validation du PV du dernier CA
 Bilan des travaux de la commission Emploi
 Présence au comité de suivi de l’assemblée nationale initié par la coordination des intermittents et précaires d’Ile de France
 Réponse à la sollicitation de Bernard LATARJET pour une audition dans le cadre du "débat national sur l’avenir du spectacle vivant"
 Organisation du Forum Annuel U-FISC du 2 février à la Villette
 Divers : CNVA

Compte rendu de la Commission Emploi

Le groupe de travail sur l’emploi s’est réuni le 11 décembre 2003, dans les bureau d’OPALE. Les questions à l’ordre du jour était : travail à la réflexion sur la base du protocole alternatif de la coordination des intermittents et précaires d’Ile de France, Travail sur les emplois-jeunes. Un compte rendu de cette réunion a été rédigé, que vous trouverez ci-joint. A retenir essentiellement :

Travail de réflexion sur la base du protocole alternatif de la coordination des intermittents et précaires d’Ile de France :
Tout d’abord il est important de préciser que nous approuvons la base de travail réfléchie et rédigée par la coordination des intermittents. Lors de la réunion de la commission emploi, Philippe HENRY a exposé ses réflexions de chercheur/universitaire sur la question de l’intermittence. Il a ainsi posé des questions de fond qu’il nous paraît important d’approfondir notamment sur la différenciation qu’il fait ente le "risque emploi" et "le travail invisible"(voir compte rendu).
Bien entendu, la commission emploi va continuer à plancher sur la question mais d’ores et déjà, et comme nous l’avions déjà affirmé, nous pensons qu’il y a une piste à creuser du côté du financement sectoriel de la part de "travail invisible" dans le spectacle vivant (entraînement, conception, création, répétition…) qu’il convient légitimement de différencier du "risque emploi" pris en charge par l’assurance chômage. On pourrait sans doute envisager un financement sur la base de la valeur ajoutée générée par le régime (sous forme de taxe par exemple)… en fixant bien entendu les règles et modalités pour une véritable mutualisation… Piste à débrousailler !!!
En tant qu’u-FISC, il nous semble important de garder une réflexion prospective, et à long terme… Nous souhaitons également nous positionner en tant qu’employeurs…

Travail sur les emplois-jeunes (NSEJ) :
Nous poursuivons nos réflexions sur les problématiques de consolidation et de professionnalisation des Emplois-Jeunes ; et notamment sur comment utiliser et mettre en avant les résultats obtenus par les études menées dans nos différents réseaux…
Lors de la réunion à OPALE, nous avons rencontré Claude RENARD, de l’Institut des Villes qui a travaillé avec les réseaux Autre(s) Part et Fanfares sur la question des NSEJ. Elle nous fait part de la prise de conscience par certains élus (et notamment de maires)des difficultés que va engendré la suppression des Emplois-Jeunes dans leurs communes… Elle propose à l’U-FISC de participer à une réunion sur le sujet avec des élus sensibles à la question…( À suivre…probablement pendant les Rencontres nationales de Spectacle Vivant à NANTES).
Nous rendons également compte de la réunion avec l’AVISE (Agence de Valorisation des initiatives socio-économiques). Cette émanation de la Caisse des dépôts et Consignation et du Ministère du travail se positionne comme structure d’appui et d’aide à la décision (expertise, capitalisation des expériences…) sur la question des NSEJ. La réunion du 27 novembre a réuni de nombreuses associations représentantes du secteur culturel qui ont fait part de l’état de leurs réflexions et inquiétudes face à la disparition des NSEJ. L’AVISE entend lancer des chantiers de réflexion sur les questions soulevées…Tout cela pourrait servir à être au plus près des attentes des structures associatives, notamment en ce qui concerne les DLA (Dispositifs d’accompagnement locaux). En tant qu’U-FISC, il est important que nous y soyons, notamment pour y défendre nos chevaux de bataille : la spécificité du Tiers-secteur culturel et la nécessité d’une réflexion sur la question du financement de l’emploi dans ce secteur. Une réflexion approfondie sur ce sujet (par exemple avec les moyens de l’AVISE qui se positionne clairement sur le champ des initiatives socio-économiques) pourrait nous amener à proposer des scenarii d’emploi propres à nos secteurs puis à dégager des modes de financements de l’emploi adaptés.
Pour finir, nous précisions que OPALE travaille actuellement sur la création d’un Centre de Ressources pour le secteur culturel associatif sur les problématiques de l’emploi culturel.

Présence au comité de suivi de l’assemblée nationale initié par la coordination des intermittents et précaires d’Ile de France

Faisant suite à la constitution du "comité de suivi de la réforme des annexe 8 et 10" réunissant des artistes et des parlementaires (17 décembre), une réunion a lieu le 7 janvier 2004 à l’Assemblée Nationale. L’uFISC y a été invité et y sera présent en la personne de Louis JOINET et de Bertrand KRILL. C’est une excellente opportunité pour nous de faire comprendre aux élus parlementaires (souvent Maires) que la réforme ne touche pas que les seuls intermittents mais met en danger leurs politiques culturelles…et leurs retombées économiques (!). Une occasion aussi de proposer des solutions alternatives…

Réponse à la sollicitation de Bernard LATARJET pour une audition dans le cadre du "débat national sur l’avenir du spectacle vivant"

Nous faisons le tour des organisations présentes :
 La Fédération des Arts de la Rue : En septembre, la Fédération des Arts de la Rue avait pris position pour participer aux rendez-vous avec LATARJET. Réunie récemment en Bureau (en la présence JM SONGY, invité pour l’occasion à s’expliquer sur la mission LATARJET), la Fédération réfléchit maintenant à une proposition allant dans le sens d’un accord pour être auditionné mais d’un refus de répondre au questionnaire en tant que tel.
 Le SNFAC : le SNFAC a participé aux premières auditions de LATARJET et a marqué ensuite par lettre son désaccord avec la composition des membres de la commission d’étude. En l’absence de réponse à leur courrier, ils prennent la décision de refuser de participer aux auditions de LATARJET.
 le SYNAVI : la fondation du SYNAVI est postérieure aux premières auditions de LATARJET. Ils ont demandé à être auditionné… et ont reçu le questionnaire et la liste des membres de la commission. Jugeant le questionnaire abject et les représentants non représentatifs… ils ont décidé de ne pas participer aux auditions.
 la FEDUROK : la fedurok maintient son positionnement de départ de refus de participer aux auditions. Elle a à ce titre diffusé un communiqué de presse.

Nous apprenons également que le CITI s’est positionné contre.

A la majorité, l’u-FISC décide donc de se positionner contre une audition. La décision est prise d’écrire une lettre pour préciser les raison d’un tel refus : la supercherie du questionnaire, l’absence totale de prise en compte des enjeux de notre secteur : le Tiers-Secteur Culturel !

Forum Annuel de l’u-FISC, le 2 février 2004
Salle BORIS VIAN, la VILLETTE, 10h-17h

Nous précisions l’organisation de la journée du 2 février :

Ce FORUM ANNUEL sera l’occasion d’une réunion d’information-débat avec l’ensemble des adhérents des structures participant à l’u-FISC sur les thèmes qui nous ont (pré)occupé cette année…et sur ceux que nous souhaitons poursuivre et développer…

Ce FORUM ANNUEL se situe dans le contexte de luttes, de réflexions et de débats nationaux sur l’économie et le secteur culturel qui, poursuivant les actions estivales, ont animé l’ensemble de la profession culturelle tout au long de l’hiver.

Dans ce cadre, nous réfléchirons aux problématiques que nous avons approfondies cette année, notamment autour de la notion de Tiers Secteur Culturel et de non-lucrativité. Nous pourrons notamment réfléchir aux problématiques de l’emploi culturel (emploi permanent, emploi intermittent, emplois aidés, pérennisation) et faire le bilan des actions et réflexions que nous avons menées ensemble sur ce sujet (notamment sur la base du texte "Pour une prise en compte du Tiers Secteur du Spectacle Vivant dans le devenir du régime intermittent" et des travaux et études sur les Nouveaux-Services Emploi Jeune et la question de la pérennisation ). Nous feront également état de nos travaux et réflexions sur la fiscalité associative ainsi que sur la question des statuts, modes de gestion, cadres économiques des compagnies.

En somme, nous concevons ce FORUM ANNUEL comme un moment privilégié pour partager et affiner nos réflexions, élargir le débat et développer les passerelles que nous avons déjà posé avec d’autres groupements du spectacle vivant…

Nous devons encore préciser les tarifs des repas avec Sauce Cévennes (Espace Chapiteaux) qui est d’accord pour nous accueillir.

Il faut également faire circuler les invitations aux membres des associations membres de l’u-FISC ainsi qu’aux différentes personnes avec lesquelles nous avons été en contact cette année (Opale, Coordination des intermittents, Technopole…)

Divers : CNVA

Thérèse TOUSTOU précise que La Fédération des Arts de la Rue figure au décret des membres du CNVA (Centre National de la Vie Associative). Elle en sera la représentante. Elle entend également en profiter pour être une courroie de transmission des idées réfléchies au sein de l’u-FISC.

Prochains Rendez-Vous
 2 février 2004 (Forum Annuel à la Villette)
 2 mars 2004 (HLM)