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Guide pratique pour mettre en œuvre l’article 28A de la loi NOTRe appelant respect des droits culturels.

DUDHC

Un petit guide pratique a été réalisé par Jean-Michel Lucas (aka Doc Kasimir Bisou) qui permet de comprendre les implications de l'article 28A de la loi NOTRe que les collectivités, élus et techniciens de la culture, vont désormais devoir appliquer.

En mars 2015, de nombreux adhérents avaient envoyé un courrier à leur député-e pour défendre la présence des droits culturels dans la loi NOTRe.
L’amendement que nous soutenions avec l’Ufisc avait néanmoins été rejeté par les députés.

Cependant en 2ème lecture (le 2 juillet 2015), l’Assemblée nationale a adopté l’article 28A de la loi NOTRe qui indique que :
"La responsabilité en matière culturelle est exercée conjointement par les collectivités territoriales et l’État dans le respect des droits culturels énoncés par la convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles du 20 octobre 2005. "

Le guide est disponible en téléchargement ci-dessous.