Rencontre avec le ministère

La ministre de la culture Roselyne Bachelot, qui a accueilli et ouvert les rencontres présentées comme une réunion de concertation, a souligné que c'était la première fois qu'un premier ministre se déplaçait au ministère de la culture. Le premier ministre a insisté sur le fait que cette rencontre marquait le souhait du gouvernement d'exprimer et de concrétiser sa solidarité avec le secteur culturel très impacté par la crise sanitaire et de témoigner du soutien apporté à Roselyne Bachelot.

Le constat des pertes financières très importantes est partagé, tout l’enjeu est désormais de permettre une reprise des activités. Le plan de relance, qui prévoit deux milliards pour la culture, sera offensif et structurel.
Il a été proposé à toutes les organisations présentes d'exprimer en trois minutes leurs analyses, leurs demandes, avant l'expression du premier ministre sur les mesures sanitaires et sur le plan de relance déjà très définis. Notons que si l’ensemble des structures ont effectivement pu s’exprimer, sur la vingtaine d'organisations invitées, la parole a d’abord été donnée au secteur privé (prodiss, camulc-cabarets, théâtres privés, snes...) puis au secteur public (profedim, syndeac...) et enfin au tiers secteur ESS/indépendants.

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L’intervention de Monsieur Jean-Luc Prévost, Président de la Fédération Nationale des Arts de la Rue, a permis de signaler que certaines manifestations dans l’espace public ont in fine pu être réalisées dans le courant de l’été. Si ce fut l’occasion pour certain.e.s de découvrir ces secteurs, ils existent depuis plusieurs décennies, regroupent de nombreux.ses professionnel.les et présentent bien des spécificités. Des travaux ont permis de réaliser des outils d’accompagnement pour les professionnel.les, notamment en matière de Document Unique (DU) ainsi que pour l’établissement des protocoles de diffusion d’évènements artistiques dans l’espace public dans le contexte sanitaire 2020. Pour faciliter la reprise des activités, il est nécessaire d’avoir une volonté commune et partagée entre les acteurs culturels (artistes, techniciens, programmateurs…), les élus et les préfets. Il est nécessaire que chacun de ces interlocuteurs soient dans l’écoute, l’accompagnement et une confiance respective. Il a également demandé à ce que les préfets soient bien plus dans l’autorisation que l’interdiction afin de concrètement favoriser la reprise des activités plutôt que les empêcher. Pour conclure, il a souligné qu’il est urgent que les débats s’ouvrent afin de pouvoir co-construire les politiques culturelles.  

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Patricia Coler, déléguée générale de l’Ufisc, a rappelé quelques éléments chiffrés issus de la grande enquête conduite entre avril et mai 2020. Elle a appelé à une nouvelle ambition, solide et coconstruite, en proximité sur les territoires et avec les concitoyen.ne.s.
Le plan de développement de la culture doit s’affirmer dans la durée. Les financements annoncés doivent d’abord être ceux d’une politique de soutien à la diversité des démarches artistique et culturelle ainsi que des structures citoyennes qui forment l’écosystème sur les territoires et qui font vivre la culture.       Concernant le plan de soutien à l’emploi, il faudra faire évoluer le Fonpeps.  
Il faudra aussi inscrire la culture dans le plan de relance européen et en particulier dans la déclinaison des fonds structurels dans les régions et les territoires.
Elle a souligné qu’aujourd’hui près de 25% des associations culturelles ne peuvent pas bénéficier des mesures économiques générales du fait de leurs codes APE qui ne sont pas intégrés dans le périmètre des décrets.
Elle a conclu en demandant que le principe de co-construction puisse être le socle de nos relations que ce soit au niveau national comme au niveau territorial.

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A l’issue du tour de table, le Premier Ministre a souhaité répondre en présentant les grandes lignes du plan de relance.
Il a souligné que les dispositifs de droits communs mis en place depuis le début de la crise, qui ont permis de faciliter le maintien des activités ou des effectifs, à bénéficier au secteur culturel. Les mesures à venir devront concilier la reprise des activités dans le respect des règles sanitaires.  Il a demandé à ce que chacun.e puisse concourir à cet objectif. Le lien social doit aussi être un outil de sortie de crise et le champs culturel doit contribuer à la restauration de la cohésion sociale.
Il est prévu un soutien aux collectivités locales afin qu’elles puissent également faciliter la reprise. Il souhaite signer des conventions avec l'ensemble des niveaux territoriaux (bloc communal, départements, régions...). Une première convention (au-delà du secteur culturel) a été signé avec l'association des régions de France.
Ces mesures seront pensées dans leur capacité de mise en œuvre afin de ne pas créer des usines à gaz. Une concertation sera mise en place avec la Ministre de la Culture afin de définir les dispositifs et les mettre en œuvre rapidement.
Il a par la suite détaillé quelques mesures :
    ⁃    le port de masque sera obligatoire. Pour exemple, en renforçant les mesures sanitaires, la Mayenne a pu rapidement endiguer le dernier pic.
    ⁃    l’activité partielle sera prolongée jusqu’à décembre 2020
    ⁃    le crédit d’impôt « spectacle vivant » et « phonographie » sera prolongé jusqu’à décembre 2024 (au lieu de 2022) et il y aura un assouplissement des critères pour le spectacle vivant
    ⁃    mise en place de prêt garantis et de financements spécifiques dédiés à la culture
    ⁃    mise en place d’une compensation des pertes réelles d’exploitations pour les salles (fond abondé à hauteur de 100 millions d’euros)
    ⁃    l’exemption des mesures de distanciation physique sera autorisée, sur scène, pour les danseurs, musiciens, comédiens, chanteurs, ou toute autre profession amenée à se produire sur un plateau, sous réserve du respect de protocoles sanitaires stricts.
    ⁃    confirmation de l'aménagement du régime de l'intermittence jusqu'au 31 août 2021  (décret publié)

Les 432 millions d’euros pour le spectacle vivant doivent permettre :
- l’accompagnement des entreprises, salarié.e.s, auteurs.rices - de soutenir l’emploi et les auteurs.rices - lancer un programme de commande publique à l’attention de toutes les disciplines, avec une attention sur la jeune création
Concernant le dispositif de compensation des pertes d'exploitation, il aura effet à compter du 1er septembre 2020 et pour une durée de 4 mois (soit 31 décembre 2020). Il doit permettre de pallier l'écart entre le point mort/le point d'équilibre de la structure et les recettes réelles obtenues avec les dispositions sanitaires obligatoires. Ce mécanisme s'adressera aux exploitants de salles TPE/PME du secteur privé. Il s'agit de compenser des pertes d'exploitation avec un système d'avance. Le dispositif sera fléché sur les entreprises qui reprennent une activité minimale : le seuil sera défini en concertation avec les professionnels. Ce dispositif sera doté de 100 millions d'euros qui s'ajoutera au plan de relance.
Il y a la volonté d’installer, d’ici au 31 décembre un comité stratégique pour le tourisme et la création.
Le premier ministre a souligné que l’emploi des jeunes et apprentis a largement été facilité et qu’il est important de se saisir de ces dispositifs.
Pour conclure, il est nécessaire d’avoir confiance et de favoriser le retour des spectateurs en suscitant leurs désirs et en les rassurants. « Si la France sacrifie sa culture, il n’y aura plus de France ».

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Par la suite, la Ministre de la Culture a repris la parole afin de détailler certains montants du plan de relance :
*220 millions pour le théâtre privé   - 200 millions pour la filière musicale (confiée au Centre National de la Musique)   - 10 millions pour finaliser la montée en puissance du CNM   - 10 millions abondé au fond d’urgence
*200 millions pour le théâtre privé   - 120 millions pour les opérateurs publics nationaux   - 30 millions pour les institutions de spectacle vivant (théâtre, danse, arts de la rue et cirque) en région   - 30 millions pour les ensembles, les orchestres et les festivals   - 20 millions pour la transition écologique des institutions de création en région
*12 millions pour le soutien à l’emploi, dont 7 millions pour le spectacle vivant Il est à noter que 5 millions seront abondés au FONPEPS dans le cadre de la loi de finances 2021
*30 millions pour la commande publique
La ministre a insisté sur la nécessité d’agir sur la demande (retour des publics) plus que sur l’offre.  Or, pour faire revenir les publics, il est nécessaire qu’ils se sentent en sécurité et donc réinstaurer la confiance.
Deux chantiers collaboratifs seront ouverts très prochainement :
    ⁃    sur la manière de créer de la confiance et favoriser le retour des publics dans le salles, espaces
    ⁃    sur les modalités d’attribution des aides de l’Etat.