Le Fonpeps

Fonpeps

Le FONPEPS, Fonds national pour l’emploi pérenne dans le spectacle, a été officiellement lancé le 19 septembre 2016 par Myriam EL KHOMRI, ministre du Travail, de l’Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social et Audrey AZOULAY, ministre de la Culture et de la Communication. La Fédération nationale a été entendue dans le cadre de la concertation mais déplore le manque d'écoute : le ministère n'a pas retenu ses demandes.

Le Fonds est doté de 90 millions en année pleine.
Il est géré par le Ministère de la Culture et de la Communication.
Ses mesures entreront progressivement en application dès cet automne.

9 mesures portent sur :

  • une aide à l’embauche du premier salarié en CDI ;
  • une prime à l’embauche en CDI de salariés du spectacle ;
  • une aide à la durée des contrats ;
  • une aide à l’insertion sur le marché du travail des jeunes artistes diplômés ;
  • une aide à la garde d’enfant d’artistes et techniciens intermittents ;
  • un fonds assurantiel pour les groupements d’entreprises de la culture ;
  • des dispositifs de soutien à l’emploi dans les secteurs fragiles :

 

Trois décrets concernant les trois premières mesures du Fonds National Pour l’Emploi Pérenne dans le Spectacle sont paru au JO du 18 décembre 2016.

Ces aides, gérées par l’Agence des services de paiement, concernent les structures appartenant aux secteurs de la production cinématographique, de l’audiovisuel ou du spectacle relevant des branches listées aux annexes VIII et X du règlement général annexé à la convention relative à l’indemnisation chômage.

• Décret n° 2016-1764 du 16 décembre 2016 instituant une aide à l’embauche d’un premier salarié en contrat à durée indéterminée pour les entreprises relevant des branches du spectacle - 1 000 € par trimestre (4 000 € par an) pendant deux ans.

• Décret n° 2016-1765 du 16 décembre 2016 instituant une prime à l’emploi pérenne de salariés du spectacle :
La prime à l’emploi a pour objet de favoriser l’embauche, en contrat à durée indéterminée, d’un.e salarié.e précédemment bénéficiaire des allocations versées au titre des annexes VIII ou X.

Le montant de l’aide est égal à 10 000 euros la première année, 8 000 euros la deuxième année, 6 000 euros la troisième année et 4 000 euros la quatrième année. Cela est valable pour un temps plein. Pour un temps partiel, le montant de l’aide est proratisé en fonction de la durée du travail. L’aide est versée à chaque fin de trimestre.

• Décret n° 2016-1766 du 16 décembre 2016 instituant une prime aux contrats de longue durée dans le secteur du spectacle :

La prime aux contrats de longue durée a pour objet l’embauche en contrat à durée déterminée, de deux mois ou plus, pour un emploi relevant des annexes VIII et X.

Le montant de l’aide est égal à 500 euros pour un contrat à durée déterminée à temps plein dont la durée est supérieure ou égale à deux mois et inférieure à trois mois ; à 800 euros pour un contrat dont la durée est supérieure ou égale à trois mois et inférieure six mois ; à 1 800 euros pour un contrat dont la durée est supérieure ou égale à six mois et inférieure à douze mois ; à 4 000 euros pour un contrat à durée déterminée dont la durée est supérieure ou égale à douze mois. L’aide est proratisée en fonction de la durée du travail du/de la salarié.e, lorsque cette durée est inférieure au temps plein. Elle est versée à chaque fin de trimestre ou à l’échéance du contrat si celui-ci est inférieur à trois mois.