Rencontre U-Fisc des Acteurs de le Création Artistique (26/03/02, La Villette) - La Fédération Nationale des Arts de la Rue

Rencontre U-Fisc des Acteurs de le Création Artistique (26/03/02, La Villette)

dimanche 1er septembre 2002
par  lafede

Ordre du jour
- Présentation de l’u-FISC et de ses travaux
- Présentation des groupements présents
- Mise en commun des réflexions et des actions à mettre en œuvre.

Présentation de l’U-Fisc

Cette réunion fait suite à celle de Montreuil et vise à regrouper les responsables élus des différents groupements adhérents à l’u-FISC. (Cf. liste des présents en annexe)

En préambule, Philippe Berthelot tient tout particulièrement à excuser l’absence de Louis Joinet, le Président de l’u-FISC qui, malgré son attachement et son implication au sein de l’association, a été retenu par des obligations urgentes de dernière minute (invitation à l’ONU).

Serge Calvier présente l’historique de L’u-FISC qui est née de façon informelle en 1999, réagissant à la mise en place commune par le Ministère de la Culture, Bercy et le Syndeac de l’instruction fiscale du 15 septembre 1998 relative à la fiscalisation des associations . Ces deniers imposaient l’option de l’assujettissement aux impôts commerciaux sans se soucier des différents intérêts et sensibilités du spectacle vivant. L’acceptation sans réserve du montage proposé conduisait à valider purement et simplement la dominante commerciale et lucrative, de placer progressivement ces structures en contradiction avec certains dispositifs tels que celui des NSEJ, d’alourdir la gestion d’un grand nombre d’entre elles et donc au bout du compte d’accroître la fragilité économique et sociale des structures de spectacles et de création (dont les lieux, les compagnies, …). C’est ainsi que plusieurs Fédérations professionnelles représentant plusieurs secteurs artistiques (Federcies, Fedurok, La Fédération _association professionnelle des arts de la rue_, SNFAC, Fédération des Scènes de Jazz et de Musiques Improvisées) se sont réunies pendant l’été 1999 pour réfléchir à la fiscalité des compagnies.

Cette première rencontre de diverses structures fédératrices a permis de se rendre compte des points communs entre ces différents secteurs du spectacle vivant (mode de gestion, économie, emploi...) et a abouti à la rédaction d’un texte présentant les objectifs communs de ces secteurs dans le but de le présenter au Ministère des Finances pour négocier des fiches techniques adéquats à notre secteur.

Plusieurs rencontres et négociations avec le Ministère des Finances ont permis de mettre en place deux fiches techniques qui donnent aux associations qui exercent une activité de création, de diffusion et d’action artistique de se situer hors champ de la fiscalisation commerciale.

L’u-FISC, s’est dans le même temps structuré sous forme juridique d’une association de fédérations et de syndicats, certes, en réaction à une interpellation fiscale mais également avec l’idée rapidement de développer une plate-forme commune de production et de réflexion collective entre différents secteurs du spectacle vivant.

De bonnes relations ont pu s’entamer avec le Ministère des Finances, et l’u-FISC développe aujourd’hui un argumentaire lié à la problématique de la Taxe sur les Salaires (à laquelle les associations hors champs sont soumises) et entame une réflexion sur la spécificité de l’Emploi Artistique qui, à ce titre, pourrait sortir de l’assiette de perception. Des réflexions sont également en cours pour clarifier et/ou “toiletter” les lois régissant le cadre des exonérations fiscales des impôts commerciaux.

Il est important de noter que nos revendications auprès du Ministère de Finances ont été très bien accueillies (Bien plus qu’au Ministère de la Culture qui n’a pas souhaité nous entendre ni encore moins nous accompagner dans cette réflexion sur la fiscalité et le statut de la création artistique). C’est bien sur le Fond que nous avons discuté avec Bercy et pas seulement sur la Forme. En effet, nos interlocuteurs à Bercy (Services juridiques) entendent très bien la spécificité de l’activité artistique comme un secteur pouvant être reconnu en dehors de l’activité marchande. Leur principale préoccupation est de trouver les éléments objectifs de cette affirmation.

Ce partenariat de nos groupements au sein de l’u-FISC nous a permis de mieux nous connaître et de mettre à jour de nombreux axes de travail qui pourraient nous être commun.

C’est pourquoi, cette réunion s’inscrit dans cette continuité de travail et doit aussi être l’occasion de réfléchir aux nouvelles pistes et aux nouvelles stratégies que nous pouvons explorer ensemble. Par exemple :
- La problématique de l’emploi est transversale à tous nos secteurs : deux chantiers de réflexion sont à mener : l’intermittence et la pérennisation/consolidation du Programme “Nouveaux Services - Emplois-Jeunes”. En effet, nos structures ont une économie fragile, dépendante de régime d’indemnisation chômage spécifique et de dispositifs d’aides à l’emploi.
- La problématique des modes de gestion dans nos activités : nous constatons tous que le statut associatif est un pis aller pour nos structures et qu’il nous manque un statut adapté à nos fonctionnements. Il est nécessaire, à ce titre de réfléchir à la pertinence des nouveaux statuts qui se mettent en place (EPCC, SCIC) et de réfléchir plus généralement à un nouveau statut pour la création artistique. Des passerelles ont été établies avec des organismes de recherche , d’analyse ou d’accompagnement (Centre d’Etude pour l’Emploi, Opale...), et le Secrétariat d’Etat à l’Economie Solidaire (notamment sur la question du tiers secteur) mais le chantier est vaste.

D’une façon générale, l’u-Fisc fonctionne grâce aux cotisations de ses membres et surtout grâce à la bonne volonté et à la motivation des groupements adhérents. De ce fait, notre fonctionnement commence à atteindre ses limites et provoque des difficultés de production et d’action. En fonction des stratégies que nous mettrons en place, il est important de réfléchir à la structuration de l’association sans pour autant l’alourdir...

L’u-FISC nous offre une plate forme de réflexion collective qui n’existait pas jusqu’alors. Il apparaît important de s’en emparer pour dégager de l’analyse et du discours par rapport à nos professions et nos secteurs.

Présentation des différents groupements présents

La Fedurok

La Fédurock a 8 ans d’existence, elle fédère une cinquantaine de lieux de musiques amplifiés (refus du terme de “Musiques Actuelles” utilisé par le Ministère et controversé : que signifie “actuel” ?).

Elle a pour objectif la reconnaissance et la structuration du secteur, la défenses des droits et le développement des pratiques. Elle développe un travail en réseau à des fins de productions et d’analyses collectives. La méthode repose sur la participation et la transparence des structures indépendantes (associatives à 99%) et non marchandes d’une part, et sur la communication régulière entre les membres (trois AG par an, des commissions et groupes de travail, un système intranet, …) d’autre part. Le réseau s’adresse et associe l’ensemble des individus constituant les équipe des lieux (salariés et bénévoles).

D’une façon générale, le secteur des musiques amplifiées est face à une bipolarisation : d’un côté, une certaine “reconnaissance institutionnelle” notamment par le label SMAC en 1997 mais qui reste insuffisante au regard des besoins des structures ; de l’autre côté une montée en puissance du poids et de la pression des industries musicales (forte concentration, faiblesse structurelle des labels indépendants)

Par ailleurs, les Lieux de musiques amplifiées sont de plus en plus sollicités sur le terrain de l’action culturelle (accompagnement des pratiques amateurs, travail en direction des populations, …)

Les chantiers de la Fédurok sont notamment :

- “le Tour de France” : la mise place et l’alimentation permanente d’une base de données évolutive et interactive pour mieux connaître les lieux et leur fonctionnement combler le déficit d’observation permanente et globale
- le développement et l’accompagnement artistique : réflexion sur la façon dont les structures peuvent s’impliquer dans l’accompagnement des carrières des professionnels. Doivent-ils devenir producteur de spectacle ? Quel type d’accompagnement apporter (financier, conseil, ....)
- l’Education Artistique : réflexion sur les actions à mener dans le domaine de l’action artistique, en liaison avec le Ministère de l’Education Nationale (Plan Lang)
- l’Emploi et la Formation
- La gestion sonore

La Fédurok pointe le manque d’efficience et de volonté politique du Ministère de la Culture et constate qu’elle travaille de plus en plus avec d’autres ministères ( Jeunesse et Sport, Education Nationale). Par ailleurs, on peut noter l’importance des déclarations publiques, surtout après la commission nationale des musiques actuelles, qui n’a été que faiblement suivi de mesures, contrairement aux apparences. Les difficultés liés à l’absence de “traçabilité” des crédits déconcentrés en DRAC altère la lisibilité réelle de l’intervention publique.

Mais ce sont les collectivités territoriales qui deviennent les interlocutrices de poids et de plus en plus obligées des lieux de MA ( du fait de la réalisation de l’équipement très souvent de leur initiative). Ces collectivités publiques sont amenées à jouer un rôle de plus en plus important dans les débats de la création artistique et de l’action publique culturelle

On peut remarquer qu’enfin dans le secteur des musiques amplifiées, les lieux sont structurés, mais pas les artistes. Ces derniers s’engagent peu dans un processus collectif ou syndical. Il y a des revendications politiques mais sans engagement collectif structurés et professionnels.

SNFAC (Syndicat National des Nouvelles Formes du Cirque)

Le SNFAC a été créé en 1998 et regroupe aujourd’hui 33 compagnies de cirque (essentiellement en statut associatif). Ses objectifs sont la défense des droits et la structuration et le développement du secteur. Les chantiers actuellement en cours sont notamment la formation, la question de la reconversion des artistes, et l’implantation en région.

Le SNFAC siège au conseil de gestion de l’AFDAS. Il a également participé au Comité de Pilotage de l’Année des Arts du Cirque (et précise qu’il n’a pas toujours été d’accord avec les positions retenues, à ce sujet, une position publique sera établie à l’AG qui se tiendra le 18 avril). A ce titre, il est souligné que l’Année du Cirque ne doit pas être l’arbre qui cache la forêt et que malgré ce coup d’éclairage les difficultés et la précarité demeurent.

D’une façon générale, quelques difficultés sont pointées :
- difficultés liés à la “traçabilité” des crédits déconcentrés en DRAC
- Spectacle de fin d’année du CNAC vécu comme une “concurrence déloyale” par les compagnies de cirque (le CNAC sort de son rôle de Formation).

Le SNFAC participe à certaines réunions de Hors les Murs (association paraministérielle de développement des Arts de la Rue et des Arts du Cirque) mais n’a pas engagé de véritable collaboration avec eux.

On peut noter qu’il existe deux autres syndicats représentant le cirque dit “traditionnel” : le Syndicat National du Cirque et le Syndicat du Cirque Franco-Européen

La Fédération -association professionnelle des Arts de la Rue-

La Fédération des Arts de la Rue existe depuis 1997. L’Association a pour vocation de fédérer le secteur professionnel des Arts de la Rue, de faire circuler des idées, de promouvoir et défendre une éthique et des intérêts communs, de prendre position dans des domaines se référant au spectacle vivant et en particulier aux Arts de la rue, notamment en ce qu’ils sont concernés par la définition des politiques culturelles, par l’aménagement du territoire et la pratique artistique de l’espace public.

Elle réunit environ 150 membres qui sont à la fois des compagnies, des diffuseurs, des Lieux de Fabrique, des individuels, des universitaires, ce qui fait un panel hétéroclite et parfois antagonique

La Fédération des Arts de la Rue est une organisation jeune et bien qu’elle soit de plus en plus reconnue auprès des institutions comme l’interlocuteur privilégié concernant les Arts de la Rue, de nombreux chantiers en cours en sont au niveau de la réflexion et n’ont pas systématiquement été formalisés clairement.

Parmi les chantiers en cours on peut noter : une réflexion sur les Lieux de Fabrique (comme pôles structurants des Arts de la Rue), sur la Formation, sur l’Emploi, sur la Fiscalité, sur l’implantation de la Fédération des Arts de la Rue en Région.

On note également un manque d’efficience du Ministère de la Culture. Le secteur des Arts de la Rue est également lié à d’autres ministères (politique de la ville, Jeunesse et Sport, Education Nationale). Des difficultés également liées à la “traçabilité” des crédits déconcentrés en DRAC.

FéderCies

A la différences des groupements présentés jusque là, FederCies ne représente pas un secteur artistique en recherche de “reconnaissance” dans la mesure où elle représente des compagnies indépendantes de théâtre et de danse. Elle réunit, en somme, les enfants pauvres d’un secteur pourtant reconnu depuis longtemps par l’institution.

FederCies s’est structuré au moment des fortes réductions budgétaires (nationales et locales) et de la première remise en cause du régime de l’intermittence, en 1993-96.

De fait, FederCies s’organise et existe en fonctions des opportunités et des besoins ressentis. Ainsi, il n’existe plus d’organisation formelle au niveau national mais des regroupements régionaux qui continuent à fonctionner très activement, et constituent un réseau de fait.

D’une façon générale, Le problème essentiel qui motive l’action des compagnies de théâtre et de danse reste le manque de moyens à l’intérieur d’un secteur très organisé et soutenu par le Ministère de la Culture.

On note néanmoins une incapacité du milieu à se fédérer et à agir collectivement (notamment du fait de l’importance de l’individualisme et des comportement “carriéristes”.).

Un nouveau regroupement est présent à cette réunion

Le CIPAC (Congrès Inter-Professionnel de l’Art Contemporain)

Cette association est née en 1997. Elle réunit une trentaine d’associations professionnelles liées au monde de l’Art Contemporain (Association des Directeurs de Centre d’Art, Associations de Directeurs de FRAC, Association des Artothèques, Syndicat des Artistes Plasticiens).

Le CIPAC s’est mis en place dans le but d’organiser, une fois par an, un congrès qui traite des questions liées à l’Art Contemporain. Elle travaille aujourd’hui à une pérennisation de son activité et souhaite organiser des ateliers de travail autour des questions de la fiscalité, des Emplois...

Mise en commun des réflexions et des actions à mettre en oeuvre

De nombreuses réflexions ont été menées, essentiellement sur les questions liées à nos méthodes de travail, aux chantiers que nous devons/pouvons mettre en place, à l’opportunité d’apparaître publiquement.
- Volonté de défendre l’idée du collectif, de la construction collective (en opposition à un système qui favorise l’individualisme. Comment inciter l’Etat à aider la construction collective ?
- Volonté de diversifier nos interlocuteurs (Ministère de l’Education Nationale, Politique e la Ville...), refus de la notion de “Ministère de Tutelle”, refus de compartimentages et de certains cadres non négociés et imposés par le Ministère de la Culture.
- Nécessité de réfléchir à une nouvelle façon d’envisager la Politique Culturelle. La reconnaissance ne passe pas seulement par une demande financière mais par une nouvelle approche de la Politique Culturelle. Pour ce faire, il est souhaitable que nous engagions une réflexion sur le fond afin d’établir une Charte Commune qui défende une autre manière de penser, une autre manière d’agir...Il apparaît important de passer à une phase active, et non pas seulement réactive. La question fiscale a été une bonne occasion de se rencontrer en réaction aux nouvelles directives, aujourd’hui, il est important d’être une force de proposition.
- Quelle méthode doit-on utiliser pour exister publiquement ? Est-il opportun d’exister publiquement aujourd’hui ou vaut-il mieux se concentrer sur notre réflexion et la définition de nos enjeux et objectifs communs ? Fait-on transiter les réflexion de l’u-FISC par le biais des regroupements qui le composent ou fait-on apparaître publiquement l’u-FISC ?
- D’une façon générale, il apparaît nécessaire de réfléchir à la piste de la médiatisation : faire transiter nos réflexions par les média pour ne pas rester dans l’ombre et favoriser le débat public.
- De toute évidence, il faut mener une réflexion les enjeux de la Décentralisation et de la Déconcentration, sur la question de l’Emploi, et également sur la question de la structuration professionnelle (notamment, réflexion sur le paritarisme, la question de la syndicalisation, des conventions collectives).
- Dans le cadre de la dynamique créée par le Rapport Lextrait, il apparaît pertinent de prévoir une rencontre avec l’Institut des Villes, en restant vigilants cependant au “compartimentage” que peut induire ce type d’étude.

En Conclusion de ces réflexions tous azimuts, il apparaît important que nous travaillions à la mise en commun et à la synthèse de nos travaux. En ce sens, il est peut-être encore tôt pour avoir une visibilité extérieure.

Par ailleurs, il est important de réfléchir à la structuration de l’u-FISC (besoins en terme d’animation et de Secrétariat Général). Il est envisager de le traiter en externe.


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