Réforme de la représentativité

jeudi 9 juin 2016
par  lafede

La réforme de la représentativité – Pourquoi c’est important ?

La loi du 5 mars 2014 relative à la démocratie sociale modifie la façon dont les employeurs doivent être représentés dans les instances professionnelles (négociation des conventions collectives, attribution des demandes de prises en charge AFDAS, siège au CNPS : Conseil National des Professions du Spectacle, Congés Spectacles...).

L’un des objectifs de cette loi est clairement de diminuer le nombre d’organisations professionnelles représentatives. Elle définit des critères précis que toute organisation représentative doit fournir pour prouver l’étendue de sa représentativité : nombre d’adhérents représentant au moins 8% du secteur spectacle vivant, transparence financière, égalité de traitement des adhérents... Le Ministère du Travail aura la charge de vérifier ces critères de manière récurrente à partir de 2017.

La Fédération Nationale des Arts de la Rue a la possibilité d’être considérée comme une organisation représentative du spectacle vivant.

Les arts de la rue ont une vraie spécificité. Il faut que nous soyons autour de la table pour la défendre et en soutenir les diverses pratiques.
C’est pourquoi la Fédération nationale s’empare de cette question de la représentativité.

Cela concerne les adhérents structure de l’année 2015 : merci d’envoyer à l’adresse jerome@federationartsdelarue.org une copie scannée de votre DADS (stipulant le nombre d’heures salariées) avant le 10 octobre.
L’ensemble des ces informations resteront bien sûr confidentielles.

Pour plus d’informations :www.representativitepatronale.travail.gouv.fr