Les droits culturels sont des droits humains fondamentaux !

Appel aux Députés
jeudi 16 juillet 2015
par  lafede

JPEG - 36.3 ko

Mise à jour du 16 juillet 2015

En mars dernier, de nombreux adhérents avaient envoyé un courrier à leur député-e pour défendre la présence des droits culturels dans la loi NOTRe.
L’amendement que nous soutenions avec l’Ufisc avait néanmoins été rejeté par les députés.

Cependant en 2ème lecture (le 2 juillet dernier), l’Assemblée nationale a adopté l’article 28A de la loi NOTRe qui indique que :
"La responsabilité en matière culturelle est exercée conjointement par les collectivités territoriales et l’État dans le respect des droits culturels énoncés par la convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles du 20 octobre 2005. "

Un petit guide pratique e été réalisé par Jean-Michel Lucas (aka Doc Kasimir Bisou) qui permet de comprendre les implications de cet article que les collectivités, élus et techniciens de la culture, vont désormais devoir l’appliquer.

PDF - 145.4 ko
Petit guide pratique pour mettre en oeuvre l’article 28A de la loi NOTRe appelant respect des droits culturels.

Sommaire du guide :

  1. Le sens de l’article 28A
  2. La responsabilité
  3. La responsabilité conjointe
  4. La responsabilité en matière culturelle
  5. Les incompréhensions sur « le respect droits culturels »
  6. Les références de travail pour concrétiser l’article 28A
  7. Le volet de la liberté d’expression artistique
  8. Le volet « droit de participer à la vie culturelle ».

Communiqué du 27 février 2015

Objet : Défense de l’amendement n°832 / Article 28A pour la garantie des droits culturels dans la loi NOTRe (projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République).

Monsieur le Député, Madame la Députée,

Les droits culturels sont des droits humains fondamentaux, tels que définis à l’article 27 de la Déclaration universelle des droits de l’homme.

Le 27 janvier 2015, lors de son examen du projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (dite loi « NOTRe »), le Sénat a proposé un amendement qui impose aux collectivités territoriales, conjointement à l’État de "garantir les droits culturels des citoyens" (amendement n°614, article 28 A).

_ Cet amendement a été rejeté par la Commission des lois de l’Assemblée nationale en première lecture alors que l’enjeu est d’inscrire le principe de la liberté d’expression artistique dans la loi de la République !

L’actualité très récente nous a prouvé, s’il en fallait, que les valeurs de la République peuvent être gravement attaquées. Dans ces temps où la tendance est au repli sur soi et à l’obscurantisme, un nouvel amendement n°832 a été déposé par le groupe EELV pour être examiné à partir du lundi 2 mars 2015, en séance publique, à l’Assemblée nationale.

AMENDEMENT N°832 / ARTICLE 28 A - Rétablir l’article 28 A dans la rédaction suivante :
« Sur chaque territoire, les droits culturels des citoyens sont garantis par l’exercice conjoint de la compétence en matière de culture, par l’État et les collectivités territoriales » .
Cet amendement à la loi NOTRe vient à nouveau poser comme indispensable « la responsabilité culturelle publique », analyse que nous partageons avec Jean-Michel Lucas. Ainsi, la liberté d’expression artistique a une valeur publique universelle et doit être un repère déterminant de la République. C’est au politique, notamment au niveau local, de relever ce défi de promotion de la diversité culturelle sur les territoires.

Dans l’espoir que cette requête de défense de l’amendement n°832 pour la garantie des droits culturels dans l’article 28 de la loi NOTRe, envoyée depuis la Fédération nationale des arts de la rue, soit entendue, je vous prie d’agréer, Monsieur le Député, Madame la Députée, l’expression de mes salutations distinguées.

Lætitia Lafforgue,
Présidente de la Fédération Nationale des arts de la rue.

Vous aussi, écrivez à votre député pour défendre les droits culturels

Un nouvel amendement n°832 a été déposé par le groupe EELV de l’Assemblée Nationale pour la garantie des droits culturels dans la loi NOTRe.
Cet amendement 832 sera discuté en séance publique, à l’Assemblée nationale, à partir du lundi 2 mars.

Écrivez donc, dès maintenant, à tous les députés pour qu’ils votent POUR cet amendement !

Soyons nombreux à revendiquer le retour de la "garantie des droits culturels des citoyens" dans la loi française pour que la culture ne soit pas réduite à la simple consommation de produits culturels.

Il vous suffit de télécharger le courrier-type ci-dessous à votre Député :

Word - 19.5 ko
Télécharger la lettre-type à envoyer à votre député


Modifier la lettre avec vos informations,
_Pour connaître votre député, rendez-vous ici

Pour plus de renseignements

Lettre à François Hollande, Président de la République, sur les amendements des droits culturels

Interview de Jean-Michel Lucas sur Rue89

Communiqué de l’UFISC