Compte-rendu de la réunion du 11 mars 2003

mardi 25 mars 2003
par  lafede

Présents : Bernard Bellot, Claude Giordano, Alain TAILLARD, Pascale CANIVET

Ordre du jour :
- Point sur les Congés Spectacles,
- Point sur la syndicalisation,
- Point sur le rapport Roigt-Klein.

Les Congés Spectacles

Une demande de rendez-vous a été faite auprès de la Directrice de la Caisse des Congés Spectacles. Une relance téléphonique sera faite le 17 mars dans le but d’obtenir le rendez-vous si possible afin la fin du mois de mars.

Les points abordés seront successivement et dans l’ordre :

Renseignements généraux sur la Caisse
- Communication des statuts et du Règlement Intérieur ;
- Communication des rapports moraux et financiers des trois dernières années ;
- Communication du nombre d’affiliés par collège ;
- Communication de la proportion des congés non réclamés : volumes financiers que ces non réclamations représentent, nombre d’affiliés ne réclamant pas leurs congés.

Renseignements sur la technique interne à la Caisse
- Détail des cotisations versées par la Caisse au titre de la part patronale et motif de l’absence de précision sur les bulletins de salaires adressés par la Caisse ;
- Mécanisme interne de calcul de l’augmentation des taux, en lien avec l’augmentation des cotisations ASSEDIC ;

Renseignements d’ordre financiers
- Communication sur les placements et réserves : montant, nature des investissements, montant des gains et des pertes ;
- Communication sur le patrimoine mobilier et immobilier.

La progression dans les renseignements demandés a son importance. Nous pouvons raisonnablement doutés de la bonne volonté de la Caisse à bien vouloir communiquer certains renseignements listés ci-dessus : les placements, les pertes…

Au cas où la Directrice ne nous accorderait pas de rendez-vous, une demande officielle sera faite auprès du Président de la Caisse.

Affaire à suivre…

La syndicalisation

Le 6 mars dernier, Alain TAILLARD a rencontré Hugues ROCHE du SYDCAR Poitou-Charentes.

Il semble que nous soyons grandement en accord avec leurs propositions, d’autant plus qu’ils préparent activement la structuration de leurs syndicats régionaux au niveau national.

Synthétiquement, il en ressort les points suivants :
- La base de l’organisation resterait régionale (proximité avec les adhérents, adéquation du dimensionnement régional à la réalité de fonctionnement des compagnies…) ;
- L’échelon national resterait donc sous contrôle des régions ;
- La collégialité et l’inter-disciplinarité restent également essentielles, avec une organisation en collèges (rue, danse,…) ;
- Un règlement intérieur organiserait la représentation des régions au niveau national, et fixerait également les modalités d’adhésion des compagnies issues des régions non encore organisées localement ;
- Le syndicat se conçoit clairement comme un syndicat d’employeurs et revendique sa représentation plein et entière auprès des organes paritaires. Le mode d’entrée dans le paritarisme (nécessité d’un adossement à un syndicat représentatif, lequel ?) reste encore à définir sur un plan strictement juridique.

En résumé : Un syndicat national, interprofessionnel, d’employeurs du spectacle vivant du secteur de la production, organisé en collèges et structuré sur des bases régionales.

Des questions sont en suspend :

Où sont les diffuseurs, dont certains sont très proches de nos modes de fonctionnements et partagent directement nos préoccupations ? Le Sydcar ne semble pas prêt à les accueillir, pour lui ils doivent s’organiser eux-mêmes, sur une base similaire à ce qu’est ou était le Synaps.

Quelle place pour les fédérations : Fédération des Arts de la Rue, Ufisc. La Fédé doit pouvoir garder toute sa signification et tout son rôle, notamment en tant que lieu de rencontre et de débat au sein d’un même secteur professionnel, surtout dans l’hypothèse ou les diffuseurs et les producteurs se trouveraient organisés en syndicats indépendants. L’Ufisc serait dans une situation un peu similaire, notamment tant que la question intersyndicale n’est pas tranchée.

La dimension intersyndicale (Arts du Cirque pour ne parler que de lui). Comment des syndicats extérieurs peuvent-ils se retrouver dans une organisation de ce type, doivent-ils s’y retrouver d’ailleurs ? Alors que l’on sait qu’une grande partie de l’efficacité d’une telle machine repose essentiellement sur une base large…

Quels seront les moyens de ce futur syndicat. Il en faut, qui ne soient pas négligeables. Pour le moment la base des cotisations est de 1/00 du chiffre d’affaire. Cette base est vraisemblablement trop basse. Elle serait sans doute mieux estimée aux environ de 3/00. Mais alors : quid des cotisations multiples à des structures multiples (par exemple : syndicat et fédé). Ceci dit, cette question est d’importance, le Sydcar y réfléchit, et nous avons un excellent contre exemple en la matière à travers la Fédé, dont le manque de moyens est un frein énorme à l’efficacité.

Il est donc nécessaire d’être présent à l’Assemblée Générale constitutive du SYDCAN, les 12 et 13 avril à Orléans. Serge CALVIER, Alain TAILLARD, Frédéric MICHELET et Bernard BELLOT, devraient y assister et soulever les questions posées ci-dessus.

Un positionnement officiel de la Fédé doit cependant être rapide. Il ne faut pas rater le coche, d’autant plus que les bases posées sont proches de nos souhaits d’organisation syndicale, notamment l’inter-disciplinarité organisée en collèges professionnels. La fédé doit-elle appeler ses adhérents à adhérer ? Les membres présents de la commission y sont favorables. La question doit également être posée à l’Ufisc lors de son prochain CA le 8 avril. Le dimensionnement de l’Ufisc, la richesse des échanges qu’elle suscite doivent être préservés.

Le rapport Roigt-Klein

Philippe HENRY, professeur à Paris VIII, qui suit depuis le début de l’année les travaux de l’Ufisc, propose un texte d’analyse du rapport Roigt-Klein et fait des contre-propositions.

Vous trouverez son texte en fichier ci-annexé. En résumé, il est organisé en trois temps :
- Le premier argumente sur les réalités socio-économiques de fonctionnement des structures du spectacle vivant et les réalités d’exercice des artistes. Il insiste notamment sur la nécessaire polyvalence, tant celle des structures que celle des artistes (création-production, formation, action culturelle…), indispensable à l’équilibre économique global de nos activités et qui induit de fait une porosité de nos métiers…
- Le second élargit le débat sur la notion de tiers secteur économique du spectacle vivant qui, entre autre à travers le dispositif de l’intermittence, organise un nouveau mode de fonctionnement sociétal…
- Le troisième reprend point à point les neuf propositions du rapport Roigt-Klein, en réfute certaines comme la séparation artistes/techniciens et reconnaît l’intérêt de certaines autres comme le nécessaire croisement des fichiers, pour un assainissement progressif du dispositif.

L’argumentaire est intelligent, bien construit et surtout bien charpenté. Il s’agit d’une des meilleures mises en perspective du rapport et de ses propositions. Il conviendrait sans doute de développer les caractéristiques essentielles de nos structures, comme par exemple la notion de gestion désintéressée qui renforcerait la présentation de la notion de tiers secteur. A lire, puis faire quelques propositions de compléments…


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