Compte-rendu CA UFisc, 20 avril 2004, HLM

mardi 1er juin 2004
par  lafede

Présents
- Louis JOINET, Président U-FISC
- Fédération des arts de la rue : Serge CALVIER, Thérèse TOUSTOU, Clémence MORISSEAU
- Fedurock : Philippe BERTHELOT
- SYNAVI : Bertand KRILL, Vénus CASTRO
- SNFAC : Emilie DEL MOLINO
- Actes-ifs : Gwenaelle ROULEAU, Emilie RAISSON
- CITI : Shirley HARVEY
- Fédération des Scènes de Jazz : Frédérique FRANCIS
- Philippe HENRY, Université Paris 8, ST DENIS
- Alain MAURIN,expert- comptable

Ordre du jour
- Validation de l’ordre du jour définitif
- Validation du PV du dernier CA
- Aménagements statutaires
- Actions (Comité de suivi, présence de l’u_FISC aux festivals du Printemps de Bourges et de Cannes, ...)
- Synthèse des travaux de la "commission emploi »
- Programme "Equal" (suites)

Aménagements statutaires

Nous passons la matinée à travailler la proposition d’aménagements statutaires que Bertrand KRILL avait envoyé sur la liste UFISC le 13 mars dernier. Sans retranscrire l’intégralité des débats et des modifications qui seront transmises dès que possible, nous présentons ici les principales modifications qui ont été validées par le CA et qui seront présentées à chacune des organisations membres de l’UFISC pour validation définitive au prochain CA.

Il est à noter que les principaux articles des statuts ont été examinés et que ce qu’il reste doit être impérativement visé et validé lors du prochain CA :
- le CA a validé la modification du sigle qui deviendrait : UFISC
- le CA a validé la modification de l’objet de l’UFISC qui deviendrait :

Article 2 - OBJET L’Union a pour objet :
2.1 - de soutenir et défendre les intérêts collectifs de ses membres et de leurs adhérents en tant qu’entreprises d’initiative privée, de création et de pratiques dans le domaine des arts vivants et de la culture, notamment en matière de législation et réglementation relatives à l’emploi, aux aspects juridiques et fiscaux, ainsi qu’aux conditions d’exercice des activités et professions s’exerçant dans ce domaine ;
2.2 - d’affirmer et de défendre des fonctionnements d’entreprise à la fois professionnels et à finalité non lucrative ;
2.3 - d’assurer aux structures des arts vivants et de la culture une représentation coordonnée auprès des autorités concernées, administratives, politiques, professionnelles ou autres ; de les représenter dans toute négociation collective, notamment relative à l’emploi, au sein du collège employeur ;
2.4 - d’assurer une lisibilité politique aux actions communes entreprises par les organisations adhérentes ;
2.5 - de promouvoir et faire reconnaître la place déterminante de l’acte artistique dans la société ;
2.6 - d’échanger des idées et de rassembler tous moyens permettant d’atteindre les objectifs de l’Union ;
2.7 - d’entreprendre toute concertation ou négociation et, si nécessaire, toute action en justice que requiert la réalisation de l’objet défini au présent article.

- le CA a validé quelques modifications concernant la composition et les conditions d’adhésion, ainsi que le Conseil d’Administration (les modifications vous seront transmises dès que possible)

Nous devons poursuivre la mise en oeuvre des aménagements statutaires (suite des articles) avant de les présenter aux membres adhérents pour qu’il soit officiellement approuvés et adoptés.

Nous prévoyons ensuite de faire un communiqué précisant que l’UFISC est une union d’organisations d’employeurs. Ces aménagements statutaires participent de notre volonté de se présenter de plus en plus clairement sur la scène politico-sociale

Actions diverses

Comité de suivi
Les membres de l’UFISC poursuivent le travail entamé au sein du Comité de Suivi (voir précédents comptes rendus). Le nouveau ministre de la culture (Renaud DONNEDIEU DE VABRES) a rencontré le Comité de Suivi le vendredi 9 avril. La volonté de dialogue du nouveau ministère est très clairement affichée... Le comité de suivi se réuni le 21 avril pour faire le bilan de se rendez-vous et envisager la suite des opérations...

Nous remarquons tout de même que le dialogue ne présente pas vraiment de « renouveau ». Alors que le ministre rencontre toutes les organisations « classiques » du spectacle vivant, l’UFISC n’est pas invité officiellement, en tant que tel au CNPS...C’est le moment, pour l’UFISC de se faire reconnaître et de faire reconnaître sa différence, sa pertinence et sa spécificité (n’en déplaise au SYNDEAC...)

Nous réfléchissons à la rédaction d’un lettre ouverte au ministre de la culture, qui, s’il n’y a pas de changements d’ici là, serait envoyée la dernière semaine d’avril.
(Point d’information : alors même que nous débattions de cela, les services du ministère cherchaient à nous joindre pour fixer l’audition de l’UFISC par le conseiller du ministre aux affaires sociales M.ABECASSIS, le 29/04/04)

Actions
Des actions militantes se mettent peu à peu en place, avec le début de la saison des festivals...Elles commencent donc au Printemps de BOURGES et au Festival de CANNES. Il s’agit très clairement de maintenir le pression, de faire parler de nous et de maintenir le rapport de force...Nous avons tous besoin d’une forte mobilisation. De nombreuses actions médiatiques se réfléchissent en ce moment...

L’UFISC a été invité au Printemps de BOURGES pour une table ronde. P. BERTHELOT et B.KRILL y seront. Des actions sur CANNES se mettent peu à peu en place. Des informations seront diffusées via nos listes électroniques pour informer et mobiliser les militants.

Commission Emploi

Nous décidons de remettre au prochain CA la discussion sur l’intermittence.

Concernant le dossier Emploi-Jeunes, nous poursuivons les travaux avec l’AVISE et OPALE. La constitution d’un Centre National de Ressources sur l’Emploi (echelon national des DLA et C2RA) est de plus en plus affirmée. Le 13 avril, LA DGEFP a invité Opale et les différents réseaux culture à une réunion sur la définition de ce Centre National d’Appui et de Ressources spécifiques à notre filière.

Opale a rédigé un projet de contrat d’association pour intégrer les réseaux culture au comité de pilotage du Centre de Ressource (réunion le 27 avril).

Nous devons rester vigilants pour que les outils qui se mettent en place actuellement sur la question de l’emploi culturel soient ou deviennent vraiment utiles à la profession...

Les quelques expériences d’experts de DLA qui nous sont relatées ne sont pas probantes (utilisation de ratios et de méthodes propres au secteur lucratif)...Il serait intéressant à ce titre de pouvoir inventorier les expériences de compagnies avec les experts DLA...Il faut vraiment agir pour que les experts soient formés aux pratiques de nos secteurs et émettent des avis ou propositions pertinentes. Dans ce cadre, nous pensons également que la formation/sensibilisation de juristes et de comptables aux questions culturelles est tout à fait nécessaire...c’est un axe que le Centre d’appui et de ressources pour l’emploi pourrait développer.

Par ailleurs, nous ne devons pas perdre de vue qu’au delà des emploi-jeunes, il est urgent d’avancer sur la question de l’emploi culturel et d’utiliser les ressources dont la profession dispose pour réfléchir aux besoins d’emploi et aux typologies d’emploi aidés qui pourraient/devraient être mis en place...

Nous devons nous positionner sur le champ politique.

Projet Equal

Les organisations « Art et société », « Les moyens du bord », CITI, « Opale », CREFAD, ASFODEL, « Union Peuple et Culture » et UFISC ont répondu à l’invitation de l’association RELIER. Cette réunion s’est déroulée le 26 mars dans les locaux de la Confédération Paysanne à Lyon et avait pour but d’établir un premier contact avec pour perspective, la constitution d’un partenariat de développement (PDD) dans le cadre du programme européen Equal.

Sa vocation est de « lutter contre toutes formes de discrimination et d’inégalité dans la sphère du travail et l’emploi », il s’agissait donc de réfléchir à l’emploi dans le secteur culturel et à la possibilité d’un travail en commun entre les différentes structures présentes.

L’opération s’est avérée plutôt positive et plusieurs dénominateurs communs ont émergé de cet échange. Il a été question de la rémunération de l’activité culturelle, du financement de la création artistique et des charges liées au fonctionnement des entreprises qui la portent. Nous avons convenu de la nécessité d’une réflexion relative à la structuration d’un modèle économique propre à l’activité culturelle, d’une reconnaissance de l’utilité sociale et l’intérêt général de cette activité avec la prise en compte des plus values sociale et économique qu’elle opère, enfin de l’existence possible d’un tiers secteur culturel à la frontière entre le tout commercial et le tout subventionné.

Shirley HARVEY, qui suit ce dossier, enverra un compte rendu détaillé et circonstancié sur ce projet sur la liste UFISC.

CNVA

Thérese TOUSTOU relate le réunion du CNVA le 10 mars dernier à laquelle elle a assisté. Le nouveau CA a été élu avec un représentant « culture » Robert Berthierqui est membre de la COFAC. Il représente essentiellement les associations culturelles amateurs...C’est une personne qui considère que les associations artistiques professionnelles usurpent le statut associatif.

Le groupe culture au sein du CNVA est composé cependant de 3 associations amateurs et de 3 associations professionnelles, jusqu’à cette année les associations professionnelles n’étaient pas représentées.

Ce groupe culture s’est réuni également le 10 mars et une nouvelle réunion est prévue le 4 mai prochain afin de proposer des commissions de travail pour les 3 ans à venir, les propositions seront défendues au CA par notre représentant.

En effet, le CNVA fonctionne sur un système de commissions au sein desquelles des personnes peuvent être mandatées pour travailler (et donc pas uniquement le personne nommée pour être présente au CNVA). Certains des thèmes abordés par ces commissions peuvent être intéressants ((juridique et fiscal, la commande publique, les dirigeant associatifs, associations et activités économiques, suivi comptable, vie associative et animation territoriale...).

Vos propositions seront les bienvenues pour le 4 mai prochain.

A suivre donc...

Le prochain CA de l’U-FISC est fixé au 25 mai 2004 à Hors les Murs (10h-17h). Nous y aborderons en priorité la question de l’intermittence (débats sur les propositions de la commission emploi) qui n’on pas pu, faut de temps, être abordés ce jour.


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