Compte Rendu CA U-FISC 18 décembre 2002 - La Fédération Nationale des Arts de la Rue

Compte Rendu CA U-FISC 18 décembre 2002

jeudi 9 janvier 2003
par  lafede

Présences :

- Actes-if : Ricardo ESTEBAN, Séverine FEZARD, Christophe POPOVICS
- Autre(s) pARTS : Philippe HENRY, Raphaël MARRE
- Chaînon Manquant : Serge BORRAS
- Fédération des arts de la rue : Serge CALVIER, Xavier CAROFF, Clémence MORISSEAU, Alain TAILLARD
- Fedurock : Philippe BERTHELOT
- SNFAC : Myriam HAMET, Georges MARTINEZ, Bernard SADERNE
- Federcies : Bertand KRILL
- Alain MAURIN, Conseiller comptable, U-Fisc

Présentation rapide du fonctionnement et des objectifs de l’u-FISC aux deux nouvelles organisations présentes : ACTES-IF (réseau francilien de lieux culturels, pluri-disciplinaires et alternatifs créé en 1996) et Autre(s) pARTS (réseau d’individus et de structures qui réfléchissent au champ culturel, à la relation art/Population/Société/Territoire dans la lignée des « Nouveaux Territoires de l’Art »).

Ordre du jour

- Régime Intermittent (Réflexions, Actions, Réactions)
- Emplois-Jeunes
- Action Syndicale
- Chantier Fiscaux
Du fait de l’actualité, notre rencontre s’est essentiellement concentrée sur la question de l’intermittence (la réunion ayant lieu au lendemain de la communication de J.J AILLAGON aux professionnels du spectacle vivant quant à ses dispositions sur l’intermittence, la décentralisation culturelle et son budget 2003, et quelques jours après le remise du rapport ROIGT-KLEIN sur le régime spécifique d’assurance chômage des intermittents du spectacle).

L’intermittence

Il est fait un rapide rappel des événements concernant le régime d’indemnisation des intermittents du spectacle (suspension des annexes 8 et 10 en juin 2001 avec reconductions successives sans projets ni clarté, annonce du doublement temporaire des cotisations en juillet 2002 pour résorber le déficit de l’UNEDIC (remettant ainsi en cause la solidarité inter-professionnelle), réactions en ordre dispersé des intermittents face au doublement des cotisations (voir compte-rendu du 12/11/02), Mission ROIGT-KLEIN (commission inter-ministérielle d’étude réunissant affaires sociales et affaires culturelles) pour réfléchir au régime d’indemnisation des intermittents, remis aux ministres et aux partenaires sociaux en décembre 2002).

Il est également rappelé que les accords concernant les annexes 8 et 10 sont signés au niveau global national par des représentants syndicaux « généralistes » qui ont une méconnaissance des enjeux spécifiques liés à l’intermittence.

Georges MARTINEZ et Serge CALVIER, présents la veille à la réunion organisée par J.J AILLAGON pour les professionnels du spectacle vivant, font un rapide compte-rendu :
- Trois principaux sujets ont été abordés : le budget 2003 de la culture, la question de la décentralisation culturelle et la question du régime d’assurance chômage de l’intermittence.
- Concernant le budget, J.J AILLAGON explique à nouveau comment il se fait fort de faire plus avec moins de budget...en restreignant d’autres domaines que le spectacle vivant.
- Concernant la décentralisation : le ministre a expliqué que pour le spectacle vivant, il ne s’agirait pas d’un transfert de compétences mais d’une contractualisation plus claire avec les collectivités territoriales. Les questions soulevées par la décentralisation sont actuellement en débat et ne sont pas fixées même si c’est une tendance réelle pour l’évolution de l’organisation politique du territoire.
- Nous envisageons de mettre la question de la décentralisation à l’ordre du jour d’une très prochaine réunion de l’u-FISC pour prendre réellement le temps d’y réfléchir...
- Concernant l’intermittence : Serge CALVIER précise qu’une réunion préparatoire avait eu lieu la semaine précédente entre les différents syndicats d’employeurs du spectacle vivant et Laurent BRUNNER, où la question de l’intermittence avait alors à peine été soulevée ! J.J AILLAGON ne pensait donc pas qu’il y aurait un conflit sur le sujet...

Le rapport ROIGT-KLEIN en appelle à la responsabilité de l’Etat par rapport à la question de l’intermittence, ainsi les professionnels présents ont demandé une réaction et une action politique au ministre. Même s’il semble que notre ministre a compris la mesure des questions posées par l’intermittence, faible de son impuissance et de son manque d’argent, il ne sait comment réagir...Il pense qu’il faut que l’Etat se recentre sur quelques compagnies pour éviter la dispersion et le saupoudrage (!) et s’en remet aux propositions de l’UNEDIC pour prendre position. Nous nous inquiétons donc du manque de volonté politique du Ministère face à ses obligations clairement signifiées dans le rapport qu’il a lui-même commandité !

Il est important aujourd’hui que nous analysions les conclusions du rapport ROIGT-KLEIN et que nous prenions le temps de réfléchir à la question de l’intermittence pour prendre des positions claires et lisibles. Il faut réagir et se faire entendre car on ne peut pas compter su les négociations UNEDIC (qui sont globales, et donc peu sensibles aux questions culturelles). Un rendez-vous de travail est fixé pour aborder ces questions de fond le mercredi 15 janvier 2003 de 10h à 18h à Hors les Murs.

En attendant, nous devons nous positionner clairement face à la menace d’une pérennisation du doublement des cotisations sur 2003 (qui, rappelons- le, avait été annoncé comme une mesure temporaire) et envisager concrètement la question du boycott avec un mode d’emploi clair pour les compagnies (à ce jour environ 200 compagnies pratiquent le boycott).

Emplois-Jeunes

Nous présentons aux nouvelles organisations présentes les actions et réflexions menées par la Fedurock, la Fédération des arts de la rue et le SNFAC concernant la pérennisation des emplois-jeunes (voir Compte-rendu du 12 novembre 2002)

La question syndicale

L’ordre du jour n’ayant pas été épuisé le matin, c’est au cours de l’après-midi que la question de la nécessité d’une structuration syndicale a été posée entre quelques rares membres restés après le déjeuner.

Faut-il que nos organisations se structurent en syndicat et se rencontrent au sein d’une inter-syndicale ou faut-il structurer un seul syndicat pour l’ensemble de nos organisations ?
Le débat est posé... Il serait donc opportun de mettre cette question en débat en séance plénière du prochain CA.

Les prochains rendez-vous de l’u-FISC

le mercredi 15 janvier 2003 de 10h à 18h à Hors les Murs pour aborder uniquement les questions de fond concernant l’intermittence (NB : un exemplaire du rapport ROIGT-KLEIN a été remis à chaque organisation).


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