Tiers-secteur du spectacle vivant et régime des intermittents - La Fédération Nationale des Arts de la Rue

Tiers-secteur du spectacle vivant et régime des intermittents

Eléments pour un argumentaire (Mars 2003)
jeudi 27 mars 2003
par  lafede

Par Philippe HENRY
Maître de conférences en Etudes théâtrales à l’Université Paris 8 - Saint-Denis
Membre associé du collectif Autre(s)pARTs

1 - Acteur collectif essentiel du monde des arts de la scène, beaucoup de compagnies et groupes de spectacle vivant relèvent pour le moins d’une triple spécificité :

- Leurs projets artistiques combinent simultanément une pluralité de modes d’activité : production et diffusion de spectacles ou d’événements, action culturelle et territoriale en relation directe avec des populations particulières, formation amateur et transmission professionnalisante de savoirs et savoir-faire, mise en débat par l’artistique de questions culturelles, sociétales et politiques.
- Leur économie constamment précaire repose sur une mixité entre initiative et mode de gestion privées (attachement à l’"indépendance" des projets et gestion - dont associative - relevant du droit privé), très forte dépendance à l’économie redistributive administrée (aides directes des Collectivités publiques, aides liées à la solidarité nationale et interprofessionnelle, voire exemption partielle de certaines charges fiscales ou sociales), mobilisation d’éléments de l’économie de réciprocité (dont implication bénévole ou échange de services non monétaires). Leur but essentiellement culturel et social se conjugue avec le refus d’un but lucratif au profit de quelques uns seulement (la forme associative étant l’indice de cette non lucrativité financière, ce qui n’exclut pas la constitution aujourd’hui indispensable de fonds propres, mais socialisés).
- Leur développement s’opère dans un environnement global d’innovation et de flexibilité exacerbées auquel les milieux artistiques participent. D’ailleurs, ces milieux fournissent pour une part un modèle de fonctionnement, dont d’autres secteurs d’activité plus capitalistique s’inspirent largement. Mais ce que beaucoup de compagnies et groupes de spectacle vivant rejettent, c’est l’extension exponentielle et non régulée des inégalités de ces marchés contemporains de la réputation, où à partir de différences peu flagrantes de compétence et de qualité, un petit nombre cumule une part toujours plus grande des valeurs (dont monétaires et de notoriété) disponibles.

Cette triple singularité peut encore être renforcée par la place déterminante que certains groupes et compagnies de spectacle vivant accordent à l’invention de projets artistiques au contact direct et avec des populations situées (sociologiquement ou/et territorialement). L’ensemble de ces caractéristiques décrivent alors assez bien un tiers-secteur spécifique du spectacle vivant, ne pouvant être réduit ni à une simple dynamique d’entreprises artistiques d’initiative privée et relevant avant tout d’une économie de marché, ni au développement et à la gestion d’équipements relevant surtout des Collectivités publiques (propriétaires de l’essentiel des équipements de spectacle vivant dans notre pays, même si leur direction est pour partie confiée à des personnes de droit privé).

2 - Dans les conditions qu’on vient de décrire, l’existence, la survie et le développement de ce tiers-secteur du spectacle vivant impliquent que plusieurs principes soient bien mieux valorisés et reconnus, tant par les instances sociales et publiques dont ce secteur dépend, que plus globalement par la société civile toute entière :

- Ce tiers-secteur assume - de fait et depuis bien longtemps déjà - une part essentielle de la vitalité et du développement artistiques du spectacle vivant dans notre pays. A côté d’une participation à l’effort de démocratisation de la culture qui reste l’enjeu central des équipements artistiques relevant des Collectivités publiques, ce tiers-secteur développe fondamentalement une action irremplaçable de démocratie culturelle, tant sa présence active et ramifiée dans les territoires et au contact des populations lui permet d’inventer avec ceux-ci une approche bien plus interactive de l’art, plus largement des pratiques artistiques où peuvent s’impliquer un plus grand nombre.
- Par là, la multi-activité de ces compagnies et groupes de spectacle vivant, la nécessité de disposer de compétences plurielles et toutes indispensables, la centralité de différentes formes de relation de service dont la coordination seule permet la réalisation des projets, doivent être reconnues comme des dimensions fondatrices et inévacuables de leur efficacité tant artistique que sociale.
- Il y a donc une nécessité de concevoir ce tiers-secteur comme un véritable monde de l’art particulier, où un périmètre élargi de compétences doit pouvoir être préservé, tout comme une porosité d’accès à la professionnalité dans la mesure où les vrais savoir-faire se constituent surtout par accumulation progressive et successive d’expériences.
- Le modèle en structure de loterie des marchés de la réputation (des marchés de type "le gagnant ramasse tout", et pour le moins où une infime différence subjective de compétences conduit à des écarts faramineux de rémunération) entretient l’illusion de mondes accessibles à chacun, alors qu’il débouchent sur un impressionnant turn-over des gagnants et une invraisemblable structure inégalitaire (aux plans simultanément artistique, social et économique). Si ce modèle séduit un très grand nombre (et se trouve d’ailleurs repris par les tenants d’un capitalisme le moins régulé possible), il doit pourtant être impérativement combattu, non seulement à cause des drames et coûts - individuels et sociaux - qu’il entraîne, mais encore parce qu’il détruit les conditions mêmes d’une véritable démocratie culturelle, qui ne soit pas polarisée par la seule hyperconcurrence des talents tout au long d’une échelle hiérarchisée où le succès n’est guère qu’un point de passage vite détruit par un autre.

3 - En fait, le tiers-secteur du spectacle vivant expérimente douloureusement et à sa façon le fait que notre société toute entière n’a pas encore trouvé un nouveau compromis social permettant d’articuler, au moins de façon relative et temporaire, mais aussi pour le plus grand nombre, trois nécessités inévacuables de notre époque :

- La possibilité et la capacité pour chacun de mieux participer aux dynamiques d’innovation et de créativité, dans lesquelles nous sommes qu’on le veuille ou non collectivement entrés, même si ces dynamiques impliquent un développement conjoint de formes intensives et diverses de flexibilité.
- La nécessité complémentaire absolue que chacun puisse disposer d’une sécurité individuelle et professionnelle minimale, socialement garantie tout au long du parcours de vie, sans laquelle l’injonction d’innovation ne peut tourner pour le plus grand nombre qu’au désastre d’une déstabilisation et d’une déstructuration constamment subies.
- Pour atteindre à un équilibre des deux points précédents, les richesses et les diverses valeurs ajoutées produites par la société d’innovation - flexibilité doivent impérativement être plus socialisées, une répartition bien moins inégalitaire de ces richesses entre tous étant un des éléments indispensables pour atteindre à un nouveau compromis social global.

4 - En attendant, le système d’indemnisation chômage des intermittents du spectacle vivant pourrait pour une part participer à l’émergence de cette nouvelle et nécessaire équilibration sociale, ou encore fonctionner comme prototype social - provisoire et partiel - pour un tel horizon.
En guise d’illustration, on reprendra les 9 grandes orientations prônées par le rapport Roigt-Klein de novembre 2002 quant aux "aménagements à apporter au fonctionnement des annexes 8 et 10 du régime d’assurance-chômage" (on pourrait tout autant partir du rapport récent de la Cour des Comptes à ce sujet), pour en proposer une nouvelle approche à la lecture de ce qui précède (et en s’en tenant essentiellement ici au secteur du spectacle vivant).

a/ Professionnaliser l’accès au régime des intermittents du spectacle vivant.
L’efficacité artistique et sociale du tiers-secteur du spectacle vivant repose sur la mise en œuvre coordonnée d’une pluralité de relations de service (caractérisées par le fait qu’elles s’inventent chacune au fil de l’interaction réelle entre les partenaires de ce type de relation). Cette réalité devrait être au centre de la reprécision des qualifications permettant l’accès au régime spécifique des intermittents. Trop réduire le périmètre de ces qualifications serait n’avoir qu’une vision fausse de ce qu’est aujourd’hui l’activité artistique liée au spectacle vivant. Symétriquement, ce périmètre devrait se garder d’intégrer des qualifications (techniques et administratives) essentiellement exécutives ou des prestations limitées à des échanges de biens ou services déjà largement déterminés (prêts de matériel, gestion comptable, traitements de données informatiques, vente de produits dérivés,...).
Le caractère fortement artisanal, peu industrialisable, du spectacle vivant, tout autant que la centralité de la co-génération des prestations dans l’interactivité des relations de service, plaident pour le maintien d’une annexe du régime des intermittents spécifique à ce secteur. Au sein du spectacle vivant, les deux caractères précédents ont d’ailleurs la plus grande extensivité pour les compagnies et groupes de son tiers-secteur (une extensivité en particulier liée au travail direct avec des populations situées, pouvant déjà être moindre dans certains équipements relevant des Collectivités publiques, et encore moindre pour les entreprises privées relevant d’abord de l’économie de marché).
Le bénéfice du régime spécifique au spectacle vivant pourrait ainsi être ouvert aux personnes concernées, ayant une activité établie dans les secteurs du spectacle (vivant ou non). Le seuil des 2/3 de temps de travail effectif dans ces secteurs sur 12 ou 18 mois pourrait servir de référence. En complément des qualifications fortement centrées sur la relation de service, les prestations temporaires et plus essentiellement exécutives (en particulier dans les domaines technique et administratif) correspondraient plutôt au régime de l’intérim.
Quoi qu’il en soit, la conservation d’une définition non restrictive du périmètre du régime conduit nécessairement à envisager un mode de financement élargi de celui-ci (voir l’inévitable 10ème point à ajouter).

b/ Inciter à la sincérité des déclarations.
Pour le tiers-secteur du spectacle vivant, l’intégration dans le calcul pour l’ouverture des droits au régime de 1/3 d’activités de type relations de service autres que de production-diffusion de spectacles (enseignement, formation, action culturelle) est une proposition minimale, même si elle est déjà bienvenue au vu des conditions plus restrictives actuelles. Encore faudrait-il tenir compte du fait que 1 heure de présence active auprès de publics exige un temps complémentaire incontournable de préparation, négociation, suivi.
Dans ces conditions, assimiler 1 heure d’activité présentielle à 1/6 de cachet (voir point 3 suivant) et remonter le plafond de ces prestations à 1/2 de l’activité rémunérée totale seraient plus en cohérence avec les situations récurrentes de ce tiers-secteur.
En tout cas, une meilleure prise en compte de la réalité des activités et des rémunérations associées faciliterait sans doute la lutte contre les effets pervers du régime actuel, la modulation de la durée d’indemnisation en fonction de la durée d’activité rémunérée pouvant être un autre élément de cette lutte.

c/ Réformer le régime des cachets.
L’uniformisation de la valeur des cachets (1 cachet = 12 heures = 1,5 jour de travail), l’assimilation de 1 heure de répétition à 1/12 de cachet, celle de 1 heure d’activité autre de type relation de service au contact avec des publics à 1/6 de cachet (voir le point 2 précédent), le traitement différencié des cachets obtenus auprès de particuliers de ceux délivrés par les entreprises de spectacles, la prise en compte des seuls cachets correspondant à des spectacles occasionnels dûment déclarés au GUSO (Guichet Unique Spectacle Occasionnel) : autant de points à étudier avec soin, mais qui peuvent aller dans le sens d’une meilleure lisibilité et harmonisation du mode de déclaration des activités rémunérées entrant en compte pour l’accès au régime.

d/ Harmoniser un certain nombre de règles avec celles du régime général.
Les intermittents du spectacle ne sont pas une sorte d’exception qualitative à plus ou moins cantonner, mais bien un mode d’emploi (et de vie) particulier en cohérence avec notre société d’innovation et de flexibilité. Raison de plus pour que leur régime spécifique fasse intégralement partie du régime général des salariés.
En ce sens, l’harmonisation avec les règles communes est souhaitable, pour peu qu’elle tienne compte de la spécificité des intermittents et même si certains aménagements leur seraient moins favorables qu’à l’heure actuelle.

e/ Accroître le rôle du guichet unique pour les spectacles occasionnels ou développer le chèque emploi service.
Tout ce qui peut améliorer l’intégration des spectacles occasionnels au mode de gestion socialisé de l’emploi intermittent du spectacle vivant doit être entrepris. Poursuite de la montée en puissance du GUSO et/ou mise en place d’un chèque emploi service particulier sont deux modes à explorer, dans le sens d’une meilleure efficacité.

f/ Renforcer les dispositifs de contrôle interne.
Dans un système de gestion socialisée, le recoupement des fichiers de cotisations et d’allocataires est un élément normal de suivi et d’évaluation. Le transfert de la preuve des périodes travaillées vers l’employeur va dans le sens d’une responsabilisation de ceux-ci, mais serait un principe nouveau ayant intérêt à suivre les évolutions en cours du régime général de façon à ne pas générer de nouveaux écarts sensibles avec la règle commune.

g/ Développer les contrôles externes.
Comme pour les contrôles internes, un croisement des fichiers de l’UNEDIC, de la Caisse des congés spectacles et du GRISS constituerait un élément ordinaire de suivi et d’évaluation d’un système de gestion socialisée. De même que la mise en place de conventions de partenariat avec les sociétés de perception et de répartition des droits d’auteur et voisins. Ou bien encore la création d’équipes spécialisées, au sein des services déconcentrés du Ministère en charge du travail et dans les régions où se concentre l’essentiel de l’activité artistique.
Par contre, soumettre à une période probatoire l’attribution de la licence d’entrepreneur de spectacles est plus contestable, y compris au plan de l’efficacité. De même, prôner l’instauration d’un dispositif de contrôle renforcé concernant la recherche d’emploi par les intermittents du spectacle, c’est au minimum méconnaître le fonctionnement qualitatif réel de ces marchés de l’emploi (toujours plus organisés sur des appariements de qualification et de notoriété au sein de réseaux relationnels et de proximité, et non d’une "classique" recherche d’emploi).

h/ Inciter à la création d’emplois permanents.
Si la transformation d’emplois précaires en emplois plus durables est à favoriser quand c’est possible, l’évolution de notre société rend vain de croire que l’intermittence est appelée à se limiter ou se restreindre. Si des formes comme le Contrat à durée indéterminée d’intermittent (CDII) ou le Contrat à durée déterminée de longue durée (CDD LD) sont à mieux explorer et développer, elles risquent d’être décevantes par rapport à la situation réelle du tiers-secteur du spectacle vivant. D’autres éléments pourraient d’ailleurs être envisagés, comme la possibilité pour un salarié d’un Contrat unifié à employeurs partiels et multiples.

i/ Améliorer la connaissance de l’emploi et du fonctionnement des annexes du RAC (Régime d’allocation chômage).
Tout ce qui va vers une meilleure connaissance de la situation globale et particulière des intermittents et de leur dispositif spécifique d’allocation chômage ne peut être qu’encouragé. Encore faut-il tenir compte du fait que la réalité perceptible est largement dépendante des outils utilisés, ce qui est d’autant plus vérifiable dans les systèmes complexes comme ceux qui relèvent, comme ici, d’une gestion socialisée.
Un 10ème point est nécessairement à évoquer dans l’optique d’une non réduction de principe du périmètre de qualifications et d’activités pris en compte par le régime spécifique du spectacle vivant.

j/ Elargir le financement du régime spécifique d’allocation chômage des intermittents.
Même s’il est largement utopique dans le contexte actuel, le principe en cohérence avec l’approche qu’on vient de développer est celui d’une participation financière accrue des différents bénéficiaires (internes et externes) de l’innovation et de la flexibilité de l’emploi du spectacle (vivant ou non) à son régime collectif de sécurisation sociale et professionnelle.
Parmi ces bénéficiaires, on peut citer les entreprises et organisations du spectacle employant directement des intermittents, les entreprises exploitant les productions et services dérivés du spectacle sans elles-mêmes engager des intermittents, les spectateurs privés finaux réalisant la valeur d’usage de ces services et productions.
La solution qui semble à terme la plus praticable est l’extension et l’application différentielle d’une taxe parafiscale à l’ensemble de ces bénéficiaires, sur le principe de dispositifs partiels déjà existants (mais pour d’autres objectifs) dans les secteurs du spectacle. Pour contrer les désastreuses inégalités engendrées par les marchés contemporains de la réputation, une progressivité de taux serait à envisager, par exemple selon le chiffre d’affaires et les bénéfices marchands obtenus pour les entreprises (ce qui aboutirait de fait à une taxation différentielle du secteur marchand, du secteur public non marchand et du tiers-secteur). Symétriquement d’ailleurs du côté du régime d’allocation chômage, une dégressivité d’allocation selon le montant horaire moyen des cachets devrait être clairement établie.
Enfin et au titre des politiques locales et nationales de développement artistique sur l’ensemble du territoire, comme au titre de leurs responsabilités de régulation sociale globale, les Collectivités publiques sont nécessairement appelées à s’investir davantage dans la résolution de ce problème structurel et de financement.

Philippe HENRY (Mars 2003)


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