PV CA UFISC du12/09/2006 - La Fédération Nationale des Arts de la Rue

PV CA UFISC du12/09/2006

samedi 2 décembre 2006
par  lafede

Etaient présents :

Fédurok : Philippe Berthelot,

SCC : Emilie Del Molino, Georges Martinez

SYNAVI : Bertrand Krill

Fédération de arts de la rue : Louis Joinet, Catherine Nasser, Serge Calvier

Etaient invités :

Philippe Henry (université Paris VIII)

ArthurGautier

Citi : Shirley Harvey

FSJ : Frédérique Francis

RIF : Flavie Van Colen

Zone Franche : Isabelle Ryckebusch

Actes-If : Frederic Hoquart, Emilie Raisson

Ordre du jour proposé :

- Validation de l’ordre du jour définitif

- Tour d’horizon de la rentrée des organisations

- Validation des projets de PV de CA des 22 mai et 29 juin

- Suites du chantier d’écriture du Manifeste de positionnement UFISC

- Structuration et développement de l’UFISC :

- Organisation humaine et matérielle (Mise en oeuvre de la convention FSE/CNAR-culture, pistes d’autres financements, ...

- Projet de "maison des réseaux indépendants"

- Validation du Projet de partenariat avec le COUAC et NTA sur un Colloque à Toulouse le 6 octobre

- Point sur les CMP des conventions collectives du Spectacle vivant privé et public

- Positionnement UFISC quant au projet législatif sur les artistes "amateurs" à partir de la nouvelle proposition DMDTS

- Divers

I. Validation de l’ordre du jour

L’ordre du jour est validé.

II. Validation des PV des CA des 22 mai et 29 juin 2006

Les PV sont validés.

III. Tour d’horizon de la rentrée des organisations (à compléter par chacune des organisations si besoin)

Citi : En plein dans la finalisation du projet « convergences », qui aura lieu les 20, 21 et 22 /09 a Crozon. Le Citi s’internationalise de plus en plus avec des projets en Corée du Sud et en Afrique.

SCC : Cet été : rencontre organisée sur l’économie des arts du cirque. Le SCC est toujours sur le vaste chantier des conventions collectives, mais aussi en préparation d’un évènement pour célèbrer les 10 ans du SCC. L’Apemsac sur les mécanismes de soutien a été crée cet été et les travaux se lancent. Enfin, la réflexion quant à la gestion des risques dans l’acrobatie aérienne se dirige vers une création de module de formation.

Fédé rue : Le TAR se poursuit tant bien que mal (état des financements nouveaux attribués sur 2005-2007). La fédé était présente sur les festivals cet été et y a mené des rencontres professionnelles sur la diffusion (« causeries de la diff’ »). Embauche d’un permanente pour la Fede-IDF.

FSJ : AG en Ardèche prochainement lors de laquelle aura lieu la redéfinition du projet de la FSJ.

RIF : Réaction et communiqué suite a la subvention versée par le CR-IDF à MTV cet été. Embauche d’un permanent supplémentaire au RIF.

Actes-If : le journal Inter-Actes if sort prochainement sur la relation entre économie solidaire et culture. Le fonds de soutien stagne en l’absence de nouveaux partenaires bancaires. Embauche d’un remplaçant d’Emilie Raisson qui quitte Actes-If. Un observatoire des lieux a été lancé pendant l’été avec questionnaire global sur le fonctionnement des lieux et leurs activités : programmation, résidences, actions culturelles, etc. La synthèse des données est en cours et devrait sortir cet automne.

Zone Franche : Représente 200 structures (festivals, tourneurs, salles) à l’international aussi. Actions d’animation de réseau, de conseils professionnels et de lobbying.

Fédurok : Restructuration interne, besoin de repositionner la Fedurok face à l’évolution du contexte, notamment en améliorant le conseil aux adhérents. Nouvel outil avec un site internet commun Fédurok-FSJ et la création d’un 4eme poste l’an prochain.

SMA : QQ désigné devrait venir aux réunions de l’Ufisc pour y représenter le SMA. Coup de collier à donner pour le SMA, actualités des CC aussi.

IV. Point sur la plateforme Ufisc

Sachant que la partie II du manifeste a été validée par le CA d’Ufisc en juin dernier, il est décidé que le manifeste partie I et II soit communiqué aux adhérents de chaque organisation de l’Ufisc pour retour et débat. Une version light de l’ensemble du manifeste sera rédigée lorsque la partie III sera terminée (la partie III apparaîtra plutôt comme une sorte de charte de l’Ufisc contenant des formulations de fond). Le titre validé est le suivant « Projet de manifeste de l’Ufisc ». Le groupe de travail sur le manifeste se rassemblera pour travailler sur la partie III le vendredi 29 septembre au matin, 10h à HLM.

V. Organisation du colloque COUAC/Toulouse

Colloque sur l’économie sociale et solidaire les 5-6-7 octobre à Balma/Toulouse. L’Ufisc animerait une réunion dans ce cadre sur l’économie solidaire culturelle le 6, 14h-18h à Balma.
Un groupe de travail Ufisc s’était constitué pour travailler sur le contenu de cette réunion :

- Partie 1 :

Introduction à l’économie solidaire
Enjeu de l’économie solidaire dans le champs artistique et culturel
Echanges avec la salle

Pause

- Partie II :

Point d’explication sur le manifeste de l’Ufisc (avec la présence de shirley)
Témoignages et échanges (notamment Actes-If/Fréderic Hoquart ou Gwenaelle)
La question des réseaux et ses enjeux

Philippe Berthelot serait médiateur du débat et l’ensemble des organisations membres et leurs adhérents sont conviés.

VI. Structuration et développement de l’Ufisc

• Organisation humaine et matérielle

L’Ufisc bénéficie d’une convention FSE signée avec le Cnar-culture piloté techniquement par Opale pour 2006 (20 000 euros). D’autre part, la DDAI gère des postes Fonjep dont l’un pourrait être attribué à l’Ufisc (soit 7500 euros/annuels), ainsi il est maintenant possible pour l’Ufisc d’embaucher un premier poste de permanent pour structurer les travaux de l’union.
L’Ufisc procède à une embauche rapide sur une mission courte (CDD de 3 mois à priori, dans un premier temps) afin de remplir les missions inscrites au cahier des charges de la convention FSE concernant les DLA/C2RA et de poser les bases de structuration de l’union.
Sachant que les aides arriveront plus tard, il faudra gérer le problème de la trésorerie pour gérer cet emploi et savoir quelles organisations membres sont susceptibles de s’en charger.
De son côté, le Cnar espère négocier une rallonge financière FSE sur 2007, à suivre.
Une fiche de poste sera précisée par Philippe et Catherine notamment afin de lancer le recrutement très vite (à valider au prochain CA du 3 octobre).
Les autres pistes de financement sont DMDTS, Région IDF.

• Point sur l’état d’avancement du projet de "Maison des indés"

Le RDV du 8 septembre à la ville de Paris s’est avérée positif. Une réponse sur une aide financière de la ville de 30 000 euros devrait arriver en janvier 2007, notre dossier est dans les tuyaux de la ville de Paris (numéro BSA attribué).
De son côté Arcadi n’a pas encore dénoncé son bail, qui est donc renouvelé avec un préavis de 6 mois. M. Pompougnac est toujours d’accord pour des locaux partagés avec l’Ufisc mais s’il trouve une surface suffisante pour les 2 structures (=1300-1400 mètres carrés).
Au niveau de la région IDF, l’aspect national de l’UFISC et de certains de ses membres bloque le dossier, un nouveau rdv politique avec Parny est nécessaire. De même il faudrait relancer la Drac (subv 2007) et lancer des courriers aux bailleurs sociaux pour des locaux.
Enfin, une lettre récapitulant les points abordés en réunion avec la ville de Paris doit être envoyée pour acter de la réunion.

VII. Conventions collectives

Pour rappel, les syndicats de l’UFISC présents sur les commissions mixtes paritaires sont :

- en CMP Spectacle Vivant public : SCC, SMA et SYNAVI

- CMP Spectacle Vivant privé : SCC et SMA

Bilan d’étape :

Dans la CMP Spectacle Vivant privé, il y a des blocages. Les organisations syndicales des salariés ne sont pas très volontaristes et restent assez timides, mais se sont regroupées dans une sorte d’intersyndicale dans laquelle ils ont pu se mettre d’accord sur différents sujets.

Notamment :

- *la représentation salariale dans l’entreprise en essayant d’être innovant dans la convention collective.

- *la classification : sur le CDD d’usage (qui en relève qui n’en relève pas ?)
Ils refusent les dispositions communes tant que le sujet de la représentation n’est pas abordé.

Dans la CMP Spectacle Vivant public, la classification des CDD d’usage, les typologies d’emplois, d’entreprises et de contrats sont avancés. Il est envisagé que sur cette partie la réflexion soit globale afin que ceux qui travaillent sur la CMP privée puissent se baser sur le travail effectué sur la CMP publique et que les résultats soient cohérents.

Est actuellement travaillé quant à la représentation salariale la piste de délégués conventionnels sur un principe de représentation mutualisée tant pour les employés que pour les employeurs : 1 pour 10 entreprises par exemple.

La FEPPS, confédération des représentations d’employeurs publics et privés tente de se positionner comme élément d’harmonisation des travaux de chacun.
Le SMA organise un séminaire de travail le 25 septembre du SMA pour établir un état des lieux des CMP. Elle est ouverte à tous les autres syndicats et organisations de l’UFISC le matin.

Le danger est de répondre à l’attente de l’Etat, en rapport avec le règlement du dossier de l’intermittence, d’une classification des CDD d’usage à l’échéance du 31/12/2006, sans que les conventions collectives soient suffisamment avancées. Le risque est surtout évident du côté du privé, dans la mesure où il n’y a pas encore l’esquisse d’une convention unique.

D’autre part, le FCAP (fond commun d’aide au paritarisme) sur la CMP SV public fait l’objet d’un protocole du 1er janvier 2006 au 30 juin 2007, qui prévoit un minimum de 2500 euros par trimestre par syndicats d’employeurs dont le SCC, le Synavi et le SMA.

Philippe Henri insiste sur le fait de mettre en avant les concordances entre le manifeste UFISC et ces réflexions sur les typologies d’emplois et d’entreprises. C’est le moment de prendre position sur ces questions là et de proposer des pistes, se mettre d’accord sur des indices : des conditions d’emploi plus que sur des types d’emplois, etc.

Un débat est posé quant à une inscription dans la FEPPS : Les organisations syndicales y vont-elles ? Si oui, y vont-elles collectivement via l’UFIS ou séparément ?

Projet de loi sur les amateurs

Dans une nouvelle mouture du 4 juillet, le texte a été rendu le plus court et strictement législatif.
Il permet trois représentations maxi d’un même spectacle sur 12 mois, dans un cadre lucratif (= organisateur professionnel) et il ne pose pas de limite pour les représentations dans un cadre non lucratif (hormis celles de la licence : 6 représentations payantes par an d’une même œuvre sans licence).
La notion d’agrément par une commission des licences ad hoc a été retirée.
Nous ne pourrons pas aller plus loin désormais.
Le positionnement de l’UFISC est de rédiger un texte court qui encourage le dépôt de ce texte au parlement. Il est simplement demandé d’autoriser 6 représentations au lieu de trois afin d’être en cohérence avec les « limites » nécessaires à l’obtention d’une licence.

VIII. Questions diverses

LE FNAS : cet accord ne lie que le SFA, FO et le SYNDEAC. Il existe depuis 10-12 ans et est annexé à la convention collective des entreprises artistiques et culturelles. Il est destiné aux entreprises qui relèvent de cette convention collective et qui n’ont pas de comité d’entreprises.
ATTENTION : les structures qui sont subventionnées ne sont pas tenues d’adhérer au FNAS si elles ne relèvent pas la CNEA. Cependant les structures sont tenues de se référer à une convention collective, elles doivent donc choisir entre celle-ci et celle du SNES ou de la chanson variétés jazz et musiques actuelles.
Problèmes :

1. les personnes qui siègent au FNAS sont souvent les mêmes que celles qui siègent au commissions d’attribution des licences. Il arrive que l’on réclame l’adhésion au FNAS pour attribuer la licence !

2. Comment adhérer aujourd’hui au FNAS sans avoir à payer rétroactivement sur 3 ans (à raison de 1.25% du Brut) ?

3. la gestion de cet organisme est mauvaise : 30% de frais de fonctionnement.

Il serait intéressant de pouvoir étendre le principe du FNAS à la convention collective du secteur privé à condition d’en assurer une gestion plus saine.

Conclusion :

écrire une feuille de route de prise de position de l’UFISC sur ces sujets. En faisant remonter les volontés de chacun sur ces négociations.
D’autre part, engager un travail de sensibilisation et d’information sur les conditions d’adhésion et d’utilisation du FNAS.

Prochain CA le 3 octobre 2006, 10h-17h, à HLM, puis les 7 novembre et 14 décembre 2006.


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