PV CA UFISC du 5/05/2007

jeudi 21 juin 2007
par  lafede

Projet de PV du CA de l’Ufisc du 15 mai 2007 à Hors Les Murs

Étaient présent(e)s :

SMA : Philippe Berthelot
Fédurok : Sébastien Cornu, Vincent Rulot
Synavi : Vénus Castro, Bertrand Krill
Fédération des arts de la rue : Louis Joinet, Serge Calvier, Pascale Canivet
Citi : Shirley Harvey
Actes-If : Frederic Hocquard, Eve Guyard
FSJ : Frédérique Francis
SCC : Emilie Del Molino
Rif : Flavie Van Colen

Étaient invité(e)s :

Arthur Gautier (Lise)
Patricia Coler (Coordinatrice Ufisc)

Étaient excusé(e)s :

Isabelle Ryckebusch
Philippe Viard
Rémy Gonthier (membre de Zone Franche)
Muriel Guyon (Coordinatrice Synavi)
Bruno Colin (Cnar Culture / Opale)
Jean-Louis Sautreau (DDAI)


Ordre du jour :

-  Validation de l’ordre du jour définitif

-  Validation du projet de PV du CA du 17 avril 2007

-  Actualités des membres

-  Organisation de l’UFISC : budget (réalisé 2006, prévisionnel 2007), politique de cotisation, demande de financements (DMDTS, Fonjep), Convention Cnar Culture 2007, Communication (listes, web, Spectaculaire), Maison des réseaux, Réflexion sur la régionalisation, Assemblée Consultative Elargie...

Travaux de l’UFISC :

-  Manifeste (Evolution du manifeste pour une autre économie, Retours sur les journées du SAAS Angers des 9 et 10 mai, Information du travail sur le condensé et sur la publication menée par le CNAR culture...)

-  Mise en œuvre des chantiers de réflexion (chantier économie plurielle, évaluation, économie politique des associations)

-  Rencontre avec Jean Louis Sautreau de la DDAI (Ministère de la culture) : évolution des Fonjep culture, action plus globale et échange d’analyses stratégiques sur l’emploi et l’économie des TPE associatives...

-  Point sectoriel (état des négociations des conventions collectives, plate-forme d’échange entre syndicats, initiative du Syndeac, ...)

-  Problématique européenne : FEAP / Pearle*...)

-  Divers (CNVA, Cesif, Picri...)

Louis Joinet, président de l’Union préside le CA.

1. Validation de l’ordre du jour

Un point sur les missions de Vénus est ajouté.
Le point sur l’actualité des membres est renvoyé en fin de CA.
Ainsi modifié, l’ordre du jour est validé.

2. Validation du projet de PV du CA du 17 avril 2007

Le projet de PV du CA du 17 avril 2007 est validé.


3. Organisation de l’UFISC

3.1 Budget

Vénus Castro présente le bilan et le compte de résultat 2006 au CA. A la condition de l’application d’une provision pour risque (le trésorier Bertrand Krill indique ses réserves quant au principe de cette provision), le bilan 2006 et le compte de résultat 2006 sont validés par le CA.

Vénus Castro et Patricia Coler doivent travailler sur le budget réalisé du 1er trimestre 2007 ainsi que sur le budget prévisionnel 2007 qui sera présenté lors du prochain CA.

3.2 Politique de cotisation

Vénus Castro et Patricia Coler sont chargées de réaliser des propositions pour une nouvelle politique de cotisation qui tienne compte des réalités diverses des organisations membres et des objectifs de mutualisation (moyens...). Les données budgétaires 2006 des organisations membres de l’Ufisc, nécessaires à cette réflexion, ont été réunies (excepté celles du Réseau Chaînon).

3.3 Demandes de financements

Un courrier adressé à la direction de la DMDTS et accompagné d’un dossier de présentation des activités 2007 de l’Ufisc sont en cours de réalisation. Ils seront rapidement envoyés.
Le dossier administratif concernant le poste Fonjep a été traité. Le poste a été renouvelé pour les 3 prochaines années : 2007, 2008, 2009. La fiche d’évaluation n’est pas à renvoyer mais constitue un outil pour une réflexion collective sur les objectifs et l’évaluation des postes Fonjep initiée par Jean Louis Sautreau de la DDAI.

4.4 Convention Cnar Culture 2007

Le réalisé Cnar 2006 est finalisé. Au regard du travail administratif qu’il a nécessité, il est décidé d’être attentif aux pièces justificatives à apporter dans le cadre de la convention 2007, au fur et à mesure des missions et actions réalisées. Patricia Coler doit faire un point sur les actions engagées et faire un rappel de justificatifs auprès des personnes concernées.

4.5 Communication

Liste de diffusion

Patricia Coler propose de créer plusieurs listes de diffusion gérées au sein d’un hébergement web propre à l’Ufisc. Il est validé de se limiter essentiellement à des listes de gestion. Ceci d’une part afin de ne pas trop accroître le travail d’animation et de modération de la coordinatrice et d’autre part afin d’agréer à la volonté d’une large majorité des administrateurs présents qui souhaitent rester informés de tous les sujets et actions touchant à l’Ufisc, même s’ils n’y sont pas directement impliqués.
Il est décidé de créer une liste de gestion relative à l’administration de l’association afin de favoriser une meilleure réactivité sur les questions traitées : un référent unique est défini par chaque organisation membre, à charge ensuite pour lui de faire circuler l’information si nécessaire.
Une liste limitée aux 3 personnes représentant les membres du CA et une liste Maison des Réseaux seront également ouvertes. La liste globale Ufisc sera conservée et élargie.

Site web

Patricia Coler fait une proposition de conception et de production d’un site web vitrine d’une dizaine de pages, nécessitant un hébergement léger ainsi qu’une prestation graphique modeste (voire optionnelle). Il est rappelé qu’il est essentiel que le site web soit conçu comme un outil de ressources, d’échange et d’animation de réseau qui permettent à chacun de récupérer de l’information et de contribuer à la réflexion collective par des apports de contenu.
Il est décidé qu’un site vitrine sera construit rapidement avec l’objectif de permettre la communication sur l’Ufisc et la diffusion de quelques documents (comme la bonne version du Manifeste). Parallèlement sera menée une réflexion pour la conception d’un second site plus élaboré, répondant aux objectifs d’animation et de collaboration, pour une mise en ligne début 2008. Le bureau pilotera l’élaboration du site vitrine.

Salon Spectaculaire

Le salon Spectaculaire qui doit se tenir du 14 au 16 septembre 2007 à Paris a approché différentes organisations membres de l’Ufisc. Patricia Coler, sur la demande de Philippe Berthelot, les a contacté au nom de l’Ufisc. Renseignements pris, il s’agit d’un salon grand public, monté par des professionnels de la communication (Zurban, L’étudiant), qui propose de permettre aux structures de diffusion de présenter leur offre de spectacles au grand public. Il a été proposé à l’Ufisc d’acheter un accès et une visibilité, avec possibilité d’organiser un débat, dans l’espace professionnel du salon pour 1 000 euros HT. Peu d’acteurs professionnels semblent présents sur cette manifestation. Par ailleurs, cette proposition n’a pas été faite aux organisations membres à qui a été proposé un stand sur l’espace grand public pour 2500 euros HT.
Au regard de cette présentation, il est décidé que l’Ufisc n’a pas d’intérêt à participer à cet événement, chaque membre étant par ailleurs naturellement libre de le faire.

Projet de communication

Patricia Coler souhaite travailler sur un programme d’actions pour la communication interne et externe de l’Ufisc. Ce travail sera piloté par le bureau.

4.6 Maison des réseaux

Frédéric Hocquard a eu au téléphone Olivia Bouchet qui traite notre demande de financement au cabinet de Christophe Girard de la mairie de Paris. Une réponse sur leur soutien nous sera donnée à la fin de la semaine. La région doit être relancée notamment à travers des contacts soutenus avec Bernard Legendre et l’envoi d’un courrier pour une demande de rendez-vous à Mme Marie-Pierre de la Gontrie afin de solliciter son appui. Un rendez-vous est prévu avec Muriel Genthon, directrice adjointe de la DRAC le 30 mai. Il est également indiqué qu’il serait judicieux de réfléchir à une sollicitation de l’économie solidaire ou du FRDVA (Fonds Régional de la Vie Associative).
Par ailleurs, notre intérêt pour le local rue Belleville, géré par l’Opac, doit être confirmé.

4.7 Réflexion sur la régionalisation

Patricia Coler a commencé un travail de connaissance sur les membres de l’Ufisc, qui porte notamment sur leur organisation et présence régionale. Elle a réalisé un questionnaire qui sera rapidement envoyé pour complément aux équipes de coordination des membres de l’Ufisc. Il est rappelé que le remplissage d’un questionnaire peut être lourd et fastidieux pour les membres. Patricia insiste sur le fait que certaines données ont déjà été envoyées par certains membres (données budgétaires, statuts etc.) et qu’elle facilitera, par un pré-remplissage, l’usage de ce questionnaire.

Vénus Castro du Synavi réaffirme l’importance de tenir compte des spécificités de chaque région et des solidarités existantes. Il s’agit pour l’Ufisc d’accompagner les acteurs dans leur organisation au niveau territorial et non de créer et d’imposer de façon centrale un système d’organisation régionale unique. Il serait intéressant de réfléchir collectivement à une philosophie d’action : la Fédurok mène par exemple un travail sur l’élaboration d’une charte qui s’appuie sur la solidarité des membres et cadre les interventions réalisées sur des problématiques communes en région. Louis Joinet souligne qu’il ne s’agit pas de rentrer en concurrence avec les instances régionales existantes, toutefois il est nécessaire de prévoir une certaine structuration afin d’être en mesure de coordonner cette régionalisation. Il rappelle l’intérêt de créer des espaces de rencontre différents afin de faire échanger des acteurs locaux. Flavie Van Colen insiste sur le besoin de connaître les adhérents des organisations membres de l’Ufisc et d’organiser une meilleure communication vers et entre ces adhérents. Sébastien Cornu note que l’Ufisc pourrait, afin d’impulser des dynamiques, créer en région des propositions à se regrouper, par exemple sur le travail autour du Manifeste ou du dispositif DLA. Shirley Harvey renchérit en indiquant qu’une proposition d’un travail en région autour du chantier de réflexion sur l’économie plurielle sera faite au cours du CA.

4.8 Assemblée Consultative Elargie

Il y a eu peu d’avancées sur ce sujet depuis le dernier CA. L’ACE doit se tenir durant le second semestre 2007. Il est proposé qu’elle se tienne lors du festival d’Avignon, toutefois les délais d’organisation paraissent trop courts. La coordination travaillera sur des propositions avec le bureau pour le prochain CA.

4.9 Point sur la mission de Vénus Castro

Vénus a travaillé 80 heures sur les 105 heures de mission prévues dans son contrat, durant lesquelles elle a effectué le réalisé de la convention Cnar Culture 2006 ainsi que le bilan comptable 2006. Il lui reste à faire le réalisé du 1er trimestre 2007 ainsi qu’à retravailler le budget prévisionnel 2007. Une mission de proposition juridique sur le projet de la Maison des Réseaux avait également été évoquée. Vénus estime à 25 heures supplémentaires le temps nécessaire pour finaliser sa mission. Le bureau doit définir précisément ses missions et valider l’avenant qui prolonge son contrat.

Pour information, Patricia Coler passe à partir du 16 mai de 15 à 21 heures par semaine soit un temps de 3/5ème.

5.Travaux de l’UFISC

5.1 Manifeste

Information du travail sur le condensé et sur la publication mené par le CNAR culture
Arthur Gautier présente succinctement le condensé du Manifeste qu’il a rédigé avec Bruno Colin dans le cadre du projet de publication sur les débats et réflexions de la journée du 25 janvier initié par le Cnar Culture. Ce condensé avait pour objectif initial de faciliter la lecture du Manifeste. Lors de ce travail de réécriture, Arthur et Bruno ont pointé des contradictions internes au document. Arthur soumet au CA 4 réflexions : la difficulté à identifier clairement qui prend la parole dans le Manifeste (l’Ufisc, les organisations membres, les structures représentées ?) ; la nécessité d’approfondir la problématique art et culture ; l’expression plus ou moins implicite des difficultés subies par les structures ; la distinction à réaliser entre les engagements des structures de l’Ufisc et ce qui est demandé, en soulignant que les demandes font défaut au texte.

Le CA réagit au travail réalisé. Ce condensé fait partie des contributions critiques qui permettent la réflexion sur le Manifeste. Bien qu’il s’éloigne de la réalité de terrain des structures et devient un texte un peu généraliste, il approfondit certains points, révèle des contradictions et dégage des propositions. Toutefois, il serait important d’y mettre en avant les valeurs défendues par l’Ufisc. L’intérêt de ce condensé se trouve également dans les affirmations distinctes « Nous nous engageons / Nous demandons » et les propositions concrètes qu’il émet. C’est à la fois un outil de travail, de pédagogie et de réflexion, qui plus qu’une synthèse propose une évolution du Manifeste.

Evolution du manifeste pour une autre économie
Suite à différentes contributions critiques sur le Manifeste (remarques de Bertrand Krill et de Bernard Kudlak, condensé d’Arthur Gautier et de Bruno Colin...), il est décidé de définir une méthodologie pour permettre son évolution. Cette méthodologie doit être ouverte aux adhérents des organisations membres de l’Ufisc (notamment à travers l’ACE), permettre de prendre en compte les contributions extérieures (par exemple lors de la rencontre SCC/Citi/Fédération à Aurillac...), s’appuyer sur des réunions publiques, s’inspirer du processus d’évolution des logiciels libres.

Il est confirmé que la version du CA du 13 mars est la version validée à diffuser. Une précaution méthodologique précisant sa nature évolutive et appelant aux contributions sera ajoutée. Un enregistrement en creative commons est prévu. Un groupe de travail ouvert devra être mis en place rapidement sous le pilotage conjoint de Shirley Harvey et de la coordination. Il précisera la méthodologie de travail pour l’évolution du Manifeste.

Il est aussi rappelé que le Manifeste doit être diffusé auprès d’une base de contacts médias et acteurs culturels / institutions, accompagné d’un communiqué de presse ou d’un courrier. Ce travail sera mené par la coordination. Dès le site web mis en ligne, le Manifeste devra être téléchargeable.
Retours sur les journées du SAAS Angers des 9 et 10 mai
Philippe Berthelot est intervenu au nom de l’Ufisc dans le cadre des journées du SAAS « Comment penser de façon solidaire la diffusion des oeuvres artistiques ? ». Une vingtaine d’organisations transdisciplinaires était représentée. Un gros travail d’animation a été mené au sein de l’atelier afin de mettre en avant et réfléchir sur les termes qui posent question dans le secteur du spectacle (concurrence etc.). Philippe souligne, qu’à travers cette expérience, on constate que les acteurs de terrain s’emparent de la réflexion apportée. Il reste désormais à définir quel peut être leur lien avec l’Ufisc, sur des productions communes, des actions communes.

L’ordre du jour est modifié dans la chronologie des points à traiter afin de tenir compte des départs des membres et invités qui doivent s’exprimer.

6. Observation : proposition du Cnar Culture

Bruno Colin propose de "formaliser" les démarches d’observation conduites avec chacun des membres de l’Ufisc dans un cadre conventionnel et collectif en lien avec l’Ufisc en s’appuyant notamment sur la méthode d’OPP (Observation permanente et partagée) conçue par la Fédurok. Le travail d’observation et les engagements réciproques seraient définis par une convention particulière entre l’organisation membre et le Cnar Culture. Bruno Colin souhaiterait désormais, au-delà des discussions et des propositions réalisées, commencer un travail actif d’observation à la rentrée avec certains membres.
Un protocole de travail partagé entre les membres de l’Ufisc permettrait de renforcer la valeur des données en garantissant l’application d’une méthodologie, de partager certaines données, de mutualiser les efforts d’analyse, de maîtriser la production des informations sur notre secteur et d’être à même d’en restituer la diversité. Les enjeux de l’observation rejoignent ceux de l’évaluation car l’observation collective et partagée sur le secteur permettrait une réflexion sur la définition de critères d’évaluation plus pertinents sur nos actions et objectifs.

Il est convenu que Patricia Coler et Bruno Colin, en lien avec le bureau, travailleront sur une proposition de charte/label pour favoriser des démarches d’observation partagée. Ils préciseront également le modèle de convention proposé par Bruno. La réflexion sur les enjeux de l’observation collective est à mettre en lien avec le chantier de réflexion sur l’évaluation.

7. Rencontre avec Jean Louis Sautreau de la DDAI (Ministère de la culture)

Jean Louis Sautreau est chargé de mission à la Mission pour le développement des publics de la Délégation au développement et aux affaires internationales du Ministère de la culture et de la communication. Il est principalement en charge de 2 dossiers : les pratiques innovantes et l’emploi culturel.
Jean Louis Sautreau souhaite réfléchir avec les interlocuteurs du monde associatif culturel sur des sujets comme le Cnar Culture, les postes Fonjep Culture et plus généralement sur la problématique de l’emploi culturel et notamment des enjeux de mutualisation et de groupement d’employeurs.
Il propose ainsi de réfléchir à une évolution possible des postes Fonjep dont 11 sont aujourd’hui dédiés à la culture, à comparer au millier octroyé au secteur de l’éducation populaire et de la jeunesse.
Il souligne les enjeux de l’emploi aidé qui a favorisé la structuration du secteur. La DDAI travaille de façon contractuelle avec la DGEFP sur ses questions ainsi qu’avec le Cnar Culture. Elle a également commandé une étude à l’INNEF (Institut national des nouvelles formes d’emploi) sur la pluri-activité et les possibilités de mutualisation des emplois dont les résultats seront bientôt communiqués. Un argumentaire doit être construit pour appuyer les fiches de recommandations pour la création d’emploi adressées au ministre.
Jean Louis Sautreau insiste également sur le rôle du CNVA et de la représentation du secteur culturel au sein de la sphère associative.

8. Actualités des membres

Synavi

L’AG du Synavi se tiendra le week-end du 24 et 25 novembre 2007. Une journée sera consacrée à des débats notamment autour de l’économie solidaire.

Vénus Castro expose le projet défendu par le Synavi et la CIP-IDF : créer une caisse de solidarité pour les intermittents qui aurait pour but la mise en place d’un service de veille et d’assistance juridique. Une réunion d’information sur ce projet (dont l’idée seule a été avancée) aura lieu le 16 mai. L’Ufisc donne son accord de principe pour participer à cette caisse sous réserve que la gestion du fond soit réalisée par le Synavi. Il souhaite maintenant en connaître les propositions d’actions concrètes. Vénus indique qu’ils recherchent des contacts d’avocat spécialisés.

9. Mise en œuvre des chantiers de réflexion

9.1 Chantier économie plurielle

Shirley Harvey, Arthur Gautier et Patricia Coler ont réalisé le 4 mai dernier une première réunion afin de dégager des pistes de réflexion et des propositions de méthodologie sur ce chantier. Shirley propose au CA de conduire un travail de diagnostic et d’analyse sur les raisons et les façons dont l’économie plurielle, qui combine les 3 types d’économie - de marché, de redistribution et de réciprocité -, est utilisée au quotidien dans les actions et projets développés par nos structures.
Ce travail interrogerait les inconvénients et limites / avantages et atouts de chacun des systèmes économiques - marchand, public et non monétaire - dans la conduite des projets des structures de l’Ufisc et la façon dont se combinent dans la réalité ces 3 types d’économie dans les structures Ufisc.
La méthodologie proposée s’appuierait sur un diagnostic de terrain avec la possibilité de déplacement en région, l’apport de connaissances théoriques sur l’économie solidaire, l’analyse et la réflexion collective, et enfin la production de propositions concrètes d’actions ou de revendications. Une prochaine réunion, ouverte à tous les membres intéressés, se tiendra le 7 juin pour préciser la méthodologie et le processus opérationnel.

9.2 Chantier évaluation

Un séminaire sur l’évaluation est prévu début novembre 2007 par la Fédurok, certainement sur Paris. Il réunira des chercheurs, des acteurs du secteur culturel ou social et des structures de l’Ufisc. Philippe Berthelot reste attentif aux propositions d’intervention d’expert de l’évaluation que l’on pourra lui soumettre. Ce séminaire se fera en collaboration avec Opale/Cnar Culture.

9.3 Chantier économie politique des associations

Ce chantier aurait pour objet d’interroger la structure associative comme cadre juridique de l’organisation culturelle. Malgré son intérêt pour la question posée, Louis Joinet indique son impossibilité de piloter ce chantier du fait de l’investissement en temps demandé. Il rappelle l’émergence des contestations contre l’usage par des organisations professionnelles du statut d’association loi 1901. Un responsable de ce chantier, qui ait des compétences juridiques, est donc à rechercher.

10. Point sectoriel

10.1 Initiative du Syndeac

Philippe Berthelot indique que le Syndeac n’a pas pour le moment donné de suite à sa proposition de co-organisation de la journée du 19 juin.

10.2 Etat des négociations des conventions collectives

Emilie Del Molino explique que les organisations professionnelles du spectacle (dont SCC, Synavi et SMA) rentrent dans une phase de négociation d’un accord collectif cadre avec la SPEDIDAM (droit de l’interprète).

Vénus Castro insiste sur la nécessité de favoriser les concertations entre les 3 syndicats adhérents de l’Ufisc avant les réunions de commissions sur les conventions collectives.

Le point sur la plate-forme d’échange entre syndicats est reporté au prochain CA.

11. Problématique européenne : FEAP / Pearle*

Une rencontre autour du Forum Européen pour les Arts et le Patrimoine (FEAP) est organisée le 31 mai à Paris. Le FEAP développe, présente et défend des positions politiques pour le secteur culturel auprès de la Commission et du Parlement européen ; stimule, alimente le débat sur le rôle de la culture en Europe ; informe et sensibilise ses membres sur les stratégies, les politiques et les programmes de l’UE. Il représente plus de 5000 organisations issues de l’ensemble du secteur culturel européen. Philippe Berthelot indique que la Fédurok a été adhérente du FEAP pendant 2 ou 3 ans mais ne l’est plus aujourd’hui. Patricia Coler se rendra à la rencontre afin de recueillir des informations sur l’actualité du FEAP et des actions européennes.

12. Divers

CNVA

Louis Joinet expose le report de l’installation du Conseil National de la Vie Associative après les échéances électorales, décision de Jean-François Lamour, ministre de la vie associative. Il est rappelé que les membres de l’Ufisc devraient normalement pouvoir siéger dans les commissions qui seront définies.

COFAC

La COFAC a envoyé un document d’ « avis et propositions » qu’elle a rédigé sur l’avant projet de loi sur la participation des amateurs au Spectacle Vivant, cet avis faisant suite de la réunion de travail du 21 mars à laquelle a participé Bertrand Krill pour l’Ufisc. La Cofac propose un travail de co-rédaction et de co-signature de ce texte. Ce dossier sera suivi par la coordination, qui doit reprendre contact avec la Cofac, et piloté par le bureau.

Prochain CA le 29 juin 2007

Le Président Le secrétaire

Louis Joinet Philippe Berthelot


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