PV CA UFISC du 29/06/2006 - La Fédération Nationale des Arts de la Rue

PV CA UFISC du 29/06/2006

dimanche 3 décembre 2006
par  lafede

Pour la FEDERATION

Serge CALVIER
Catherine NASSER
Louis JOINET

Pour le SYNAVI

Vénus CASTRO

Pour Actes If

Frédéric HOCQUARD

Pour le SCC

Emilie DEL MOLINO
Geo MARTINEZ

Pour le RIF

Flavie VAN COLEN

Pour la Fédurok

Philippe BERTHELOT
Stéphanie GEMBARSKI

Etaient invités :

Philippe HENRY (Université Paris 8)
Arthur GAUTIER (CNAM / CNRS)
Bruno COLIN (Opale)

Ordre du jour initialement proposé :

- Validation de l’ordre du jour définitif

- Validation du projet de PV de CA du 22 mai

- Travail sur la nouvelle écriture du Manifeste de positionnement UFISC

- Demande d’adhésion de Zone Franche

- Projet de Colloque sur Toulouse en octobre présenté par Geo Martinez
- Structuration et développement de l’UFISC :

- Mise en oeuvre du partenariat CNAR-culture (mobilisation pour l’emploi, ...)
- Projet de "maison des réseaux indépendants"
- Organisation humaine et matérielle

- Point sur les CMP des conventions collectives du Spectacle vivant privé et public et en particulier le FCAP (Fonds Commun d’Aide au Paritarisme)

- Validation du positionnement UFISC quant au projet législatif sur les artistes "amateurs"

- Divers

I - Validation de l’ordre du jour :

Proposition d’ajouts de point à l’ordre du jour :

- Point sur les locaux / Arcadi

- Information sur le réseau de structures d’économie solidaire d’Ile de France

- Point sur le FNAS.

En fonction des possibilités de présence de chacun et des référents de chantiers, nous choisissons d’agencer l’ordre du jour du CA de la façon suivante :

A - Demandes d’adhésion

B- Suite du chantier sur la recherche de locaux mutualisés

C- Le Manifeste de positionnement UFISC

D- Projet de colloque sur Toulouse en octobre 2006 sur l’Economie sociale et solidaire

E- Le réseau de structures d’économie solidaire Ile de France

F- La convention CNAR / UFISC

G- Les CPM / Le FNAS

A noter : la validation du procès verbal du CA du 22 mai 2006 est reportée au prochain CA, pour cause de non finalisation de ce PV, à ce jour.

A - Demandes d’adhésion

a) Zone Franche, www.zonefranche.com

Zone Franche est un réseau international de professionnels, lieux de diffusion, festivals, représentants d’artistes, producteurs de disques ... réunis autour des musiques du Monde. Une partie majoritaire de ses adhérents relèvent d’une structuration associative.
Zone Franche pourra entre autre, nourrir les problématiques de l’UFISC axées sur les questions de productions, de salariats d’artistes étrangers, de rapports artistiques et culturels Nord/Sud ...

L’adhésion de Zone France à l’UFISC est validée par l’unanimité des membres de l’UFISC présents.

b) Le Couac : Collectif d’urgence des acteurs culturels (Toulouse), www.lecouac.org
Geo Martinez nous informe de la volonté du Couac d’adhérer à l’UFISC à court terme.

Cette demande d’adhésion soulève la question des niveaux territoriaux des adhérents de l’UFISC ? Doit on ouvrir aux acteurs régionaux, voire départementaux, sans générer de redondance, sans perdre en pertinence d’action de l’UFISC ? Comment articuler le niveau national et le niveau régional / départemental ?

B - Recherche de locaux mutualisés

Frédéric Hocquart (Actes If) fait part des deux propositions faites par ARCADI.
L’une est située dans le 19ième (rue Archereau) l’autre dans le 12ième (rue Wattignies).
D’un point de vue économique, ces deux propositions se situent dans les prix du marché de l’immobilier parisien soit aux alentours de 250 € /m²/an, soit 15 000 € / an /300 m²

Tous les membres de l’UFISC acceptent le principe de la co-location avec ARCADI, le SYNAVI, la Fédération et le Rif ayant levé leurs réserves.

En terme de délai, l’UFISC doit se positionner relativement rapidement. En effet l’ARCADI a donné son préavis par rapport aux locaux où ils étaient actuellement logés, pour septembre 2006.

Serge Calvier propose de s’appuyer sur les propositions immobilières d’ARCADI, pour relancer la dynamique et la pression auprès des possibles partenaires financeurs de l’UFISC, la Ville de Paris ayant de plus envoyée un dossier de demande de subvention à leur retourner.

 ? Il est décidé :

- de finaliser les dossiers de demandes de subvention par le groupe de travail impliqué sur ce chantier (Emilie Raisson, Flavie Van Colen, Serge Calvier).

- de prendre des RDV avec les différents partenaires
- La région Ile de France : Louis Joinet appelle Francis Parny, 3ième Vice Président, chargé de la culture et des NTIC.
- La Ville de Paris : Laurence Angel

- poursuivre la relation avec ARCADI sur la recherche de locaux, Actes If via Frédéric Hocquard chapote ce dossier.

C - Le Manifeste de positionnement UFISC

Le groupe de travail s’est réuni le 13 juin 2006 et a intégré les modifications proposées par la FSJ et Louis Joinet qui visaient essentiellement à alléger la forme du manifeste concernant pour l’instant ses 1ères et 2ièmes parties.

Philippe Henry propose au CA, une méthode de travail propre à l’avancée de ce chantier :
-  les éventuelles remarques non déjà communiquées et concernant les 2 premières parties doivent être envoyées au groupe de travail qui les intégrera en fonction.
-  Le CA doit aujourd’hui, valider les amendements du groupe de travail, sur les 2 premières partie afin de se positionner sur la partie 3 et de pouvoir poursuivre la rédaction du Manifeste.

Néanmoins certaines questions à l’issue du 13 juin donnent matière à débat pour enchaîner sur la troisième partie de ce manifeste, à savoir par exemple la notion de « surproduction ou urgence de production » qui est mise en débat : à savoir est-elle générée par l’institution et ses systèmes d’attribution des aides (la multiplicité des aides à la création induiraient une « course à la création »), est-elle intrinsèque à l’acte artistique ?, va-t-elle de paire avec la baisse des tailles de productions dans les structures ? La multiplicité des structures ?
Nous constatons que les positionnements peuvent différer en fonction des secteurs artistiques, des histoires ...et que cela nécessite d’en creuser le sens, de prendre du recul afin de les appréhender clairement et sans caricature.

Philippe Berthelot fait la proposition de renvoie vers un autre texte qui préciserait davantage les mécanismes spécifiques et le contexte propres à chaque secteur, sorte d’annexes au Manifeste, qui préciseraient / affineraient certaines notions.

Louis Joinet abonde également dans ce sens en précisant que des annexes interprétatives proposées par chaque organisation qui illustreraient certains positionnements, certains vocables spécifiques.....

Philippe Henry ramène le CA aux enjeux de validation des deux premières parties en reposant la question à chacune des organisations, à savoir si dans leur état actuel, les deux premières parties du Manifeste UFISC satisfont globalement chacun des organismes et si elles peuvent faire l’objet d’une diffusion dans un premier cercle de lecteurs (CA des membres de l’UFISC, personnes référentes..).

 ? Suite à un tour de table où chacune des organisations membre de l’UFISC s’est exprimée sur ces deux axes, il est décidé :

- de diffuser les deux premières parties du Manifeste auprès de nos conseils d’administration et/ou nos adhérents respectifs selon chaque mode de décision et de circulation de l’information.

- d’ajouter deux mentions : « Etat du Manifeste acté par le CA du l’UFISC du 29/06/06 » et « Etat du manifeste auquel il manque la 3ième partie ».

- de proposer au Manifeste, des annexes / documents complémentaires qui préciseraient certaines spécificités, singularités spécifiques à chaque secteur.

- de se fixer comme échéancier de finalisation de la 3ième partie, la fin de l’année 2006.

Le groupe de travail autour du Manifeste propose d’aborder la 3ième partie du Manifeste en s’appuyant sur différents éléments qui peuvent nourrir ce travail :
-  l’Agenda 21 Culture de Barcelone
-  la question de la diversité culturelle / la Convention de l’Unesco
-  un document proposé par Philippe Henry émanant du réseau Autres Part

Néanmoins, il est rappelé que la 3ième partie doit affirmer le programme d’actions de l’UFISC. Quelles positions de principe sont adoptées par les organisations d’employeurs regroupées au sein de l’UFISC ? Quels rapports entretenons-nous avec l’extérieur, notre environnement ?

D - Projet de colloque sur Toulouse en octobre 2006 sur l’Economie sociale et solidaire

Géo Martinez (SCC) présente le projet « Octobre COUAC » réunissant différents initiatives et acteurs (le COUAC, les Nouveaux territoires de l’art, l’opération aux urnes etc....) autour d’une semaine de débats, forums et de moments culturels et artistiques.
Thème majeur des échanges : l’économie (mécénat, gratuité, scoop, scic, économie sociale et solidaire....)
Cette semaine se déroulerait du 06 au 13 octobre 2006.

Proposition faite à L’UFISC : animer une journée sur l’économie sociale et solidaire

Différentes questions sont posées :

Est-ce qu’on est sur une construction collective, ateliers co-construits, animation en amont, processus de modération à partir d’une base de réflexion ?
Quelle est l’envergure de cette semaine ? Régionale ? Nationale ?

Philippe Berthelot (la Fédurok) propose l’idée d’une journée pédagogique animée par l’UFISC autour de l’économie en général qui situerait l’économie sociale et solidaire en rapport aux autres systèmes.

Il est collectivement affirmé l’ouverture totale de l’UFISC à cette proposition, et qu’il faut désormais la construire davantage et l’articuler avec l’ensemble des initiatives.

 ? Il est décidé :

- de constituer un groupe de travail (Geo Martinez, Bruno Colin, Arthur Gautier, Stéphanie Gembarski, Venus Castro) afin de construire cette journée.

D’autre part, Arthur Gautier nous fait part de travaux entamés avec le CNAM via Jean-Louis Laville et Gérôme Guibert autour de rencontres acteurs / chercheurs qui seraient suivis de petits séminaires d’échanges.
Une première option serait fixée le 25 janvier 2007 pour une première rencontre acteurs/chercheurs.

E - Le réseau de structures d’économie solidaire Ile de France

Catherine Nasser (représentant la Fédération arts de la rue en Ile de France) a été invitée par Bruno Colin d’Opale à participer à la réflexion de différents acteurs d’Ile de France relevant de l’économie solidaire.
Ces acteurs se sont regroupés dans une dynamique d’échange et de co-construction, en réaction également à la volonté de du Conseil régional d’Ile de France de mettre en place un futur centre ressources institutionnel autour de l’économie sociale et solidaire, « Maison de l’ESS », qui semblerait ne pas répondre ni prendre en compte les réalités et attentes des acteurs de terrain impliqués sur ces enjeux.

Ces acteurs se sont constitués en collectif, le CESIF (CESIF : Collectif de l’Economie Solidaire Ile de France, cf.doc joint).
Le CESIF souhaiterait poursuivre le lien avec l’UFISC afin de pouvoir faire le lien entre économie solidaire et secteur culturel.

La question posée au CA : est-ce que l’UFISC poursuit son implication au sein du CESIF ?

 ? Il est décidé :

-  de poursuivre l’implication de l’ufisc au sein CESIF, Catherine Nasser en représentante sur ce chantier.

F - La convention CNAR Culture / UFISC 2006

Bruno Colin, Opale - CNAR Culture, explique les procédures administratives liées à l’attribution des fonds via la convention CNAR Culture / UFISC, au titre de l’année 2006.
Cette convention est dotée de financements à hauteur de 20 000 €, dont l’UFISC doit justifier les dépenses jusqu’au 31/2/2006 pour récolter les fonds.

Dans le cadre de cette convention, les frais avancés doivent être liés à la production de contenus dans le cadre d’un appui possible aux DLA.
Différentes questions sont posées :

-  dans le cadre de cette convention CNAR Culture / UFISC, peut-on justifier des frais engagés par les structures adhérentes à l’UFISC ?

-  Est-ce qu’une Fédération, membre de l’UFISC, peut porter pour les autres membres, les éléments de justification des frais engagés ?

Bruno Colin se renseigne, renvoie les pistes et propositions à l’UFISC.

Chacun s’accorde sur le fait que l’enjeu majeur de cette convention est la structuration et le développement de l’UFISC.

Philippe Berthelot, précise également qu’il a rencontré la DDAI (Ministère de la Culture) qui, après deux ans de discussion, serait prête à dégager un poste FONGEP culture sur la fin de l’année 2006 pour l’UFISC.
Ce poste FONGEP est doté d’une aide à l’emploi de 7 500 € / an.
Ceci implique également qu’il faille rapidement rédiger un profil de poste, procéder au recrutement afin d’ouvrir le poste.

 ? Il est décidé :

-  de mettre en œuvre une réunion de travail (si possible avant la fin juillet 2006) afin de poser toutes les pistes et enjeux de développement possibles pour l’UFSIC, dans ce cadre. (groupe de travail : Philippe Berthelot, Catherine Nasser, Bruno Colin).

G - LES CMP / LE FNAS

- la CMP publique

Ca avance notamment dans les définitions des nomenclatures d’emploi, pas d’oppositions majeures dans le collège employeur, le collège salariés commence à accepter les avancées.

FCAP (fonds commun d’aide au paritarisme) sur le secteur public : le SMA, SYNAVI, SCC, membres de l’UFISC ont fait la demande de participer à la gestion de ce FCAP.
Lors de la dernière réunion, des syndicats ont émis de la résistance, à partager davantage sur le FCAP.
La demande repose sur l’attribution d’une base forfaitaire pour tous les syndicats à laquelle s’ajoutera un montant calculé en fonction de la représentativité de chaque syndicat.

On attend la réunion du 06 juillet 2006 (collège employeur / répartition du FCAP) afin de voir les réactions à notre demande commune et après on voit comment on réagit collectivement.

- le FNAS

Les gestionnaires du FNAS souhaitent être plus offensifs pour amener les structures à y cotiser. Il serait bon que nous dégagions une plate forme de négociation pour que les conditions actuelles (rétroactivité sur 5 ans,...) soient moins lourdes.
Serge Calvier demande aussi que juridiquement nous ayons une idée précise de l’obligation ou non de la cotisations au FNAS.

Prochains CA les 12 septembre et 3 octobre 2006


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