PV CA UFISC du 22/05/2006

lundi 4 décembre 2006
par  lafede

Etaient présents :

Fédurok :Philippe Berthelot

SCC : Marie Audoux

SYNAVI : Venus Castro

Fédération des Arts de la Rue : Serge Calvier, Catherine Nasser, Louis Joinet

RIF : Flavie Van Colen,

FSJ : Frédérique Francis

CITI : Shirley Harvey, Rebecca Amrani

Actes IF : Émilie Raisson, Frédéric Hocquard

Etaient invites :

Philippe Henry (Université de Paris VIII),
Luc De Larminat (CNAR-culture)
Arthur Gautier, (LISE, CRIDA)

Etaient excusés :
Stéphanie Gembarski (Fédurok)

Président de séance
Louis Joinet, président de l’UFISC

Ordre du jour proposé :

- Validation de l’ordre du jour définitif

- Validation du projet de PV de CA du 10 avril (Cf.en pièces jointes)

- Positionnement sur le texte d’orientation proposé par le Groupe de travail

- Point sur les CMP des conventions collectives du Spectacle vivant privé et public et en particulier de la proposition d’introduction au titre XII de la CCNEAC (Cf. texte en pièces jointes)

- Point sur l’intermittence et positionnement de l’UFISC

- Positionnement UFISC quant au projet législatif et réglementaire de la DMDTS sur les artistes "amateurs"

- Partenariat avec le CNAR-culture pour 2006 (Cf. projet de contrat de partenariat)

- Avancée du projet de "la maison régionale des réseaux indépendants du spectacle vivant"

- Divers

1) Validation de l’ordre du jour

L’ordre du jour est validé avec la réserve suivante :

Le « Texte d’orientation du groupe de travail » doit être remplacé par « Manifeste de positionnement UFISC » qui est plus explicite et recouvre plus précisément l’intention affirmée dans l’exercice accompli collectivement.

Une réflexion est formulée quant à l’intitulé « Maison régionale des réseaux indépendants du spectacle vivant » qui pose la nécessité d’arrêter une dénomination précise pour cette entité.

2) Validation du PV de CA du 10 avril

Il est rappelé que les statuts stipulent d’une Assemblée Consultative Elargie (ACE) et non d’une Assemblée Elargie Consultative (AEC) comme il est mentionné dans les derniers Procès Verbaux. Une fois qu’un certain nombre de corrections orthographiques transmises à Philippe Berthelot sera pris en compte, le PV du CA du 10 avril sera considéré comme validé.

3) Manifeste de positionnement UFISC

Le projet de manifeste a été envoyé le 15 mai. Les dernières avancées relèvent de la partie II (Nos modes de fonctionnement), dont le principe de validation succède à la validation de la partie I (Ce qui nous unit) lors de l’ACE de janvier dernier.
Les paragraphes en relief amorcent les éléments (revendications) de la troisième partie qui reste à rédiger.
Cette deuxième partie est le résultat d’un certain nombre de réunions d’un groupe de travail animé par Shirley Harvey. La formalisation de la réalité des structures, le souci de détail et la précision de l’analyse peuvent expliquer la longueur de la partie.

Globalement les commentaires sont les suivants :

-  Très bonne impression générale concernant le travail effectué, le plan choisi et la forme adoptée. Reconnaissance de la portée et de l’intérêt stratégique de ce texte.

-  Un pas dans la bonne direction pour une meilleure compréhension de la problématique de l’économie solidaire dans la branche culturelle ;

-  Manque de contexte à propos de certains termes ? Le terme de « entrepreneur du spectacle » peut-être interprété de plusieurs façons : très pertinent mais dangereux ? Ne prend pas en compte « autre chose que la production pure de spectacle ». Enfermement ? Connotations ? ;

-  Quelle urgence pour le manifeste ? Engagement de syndicats / fédérations dans les conventions collectives, intérêt de terminer rapidement cet argumentaire pour asseoir le rôle et la revendication de l’UFISC ;

-  Intitulés de la première et la deuxième partie peu cohérents ;

-  Affiner la posture de l’entreprise de spectacle, peut-être trop « théâtrale » dans sa formulation actuelle (problème de la direction artistique) ;

-  Remise en cause de certains nombres de « non-dits », audace du texte. Raison d’être de l’UFISC ? Réorganisation générale à revendiquer, à tâtons ? Objet de propositions de la partie III... ;

-  Fixation du CDD d’usage : est-ce nécessaire / stratégique de le préciser ? Fournir une base analytique suffisamment riche et dense, et dire les « non-dits », c’est fondamental, autant aller au bout de la démarche ;

-  Faciliter l’appropriation du texte : travailler sur une deuxième version plus simple (langage), plus courte (longueur) dans un second temps, en continuant à travailler sur le manifeste dans sa version la plus « touffue », à avancer en interne au CA.

-  Comment faire circuler de la meilleure façon ce texte ? Et quel travail prendre en charge dans chaque réseau pour accompagner pédagogiquement ce texte ? Faire en sorte que les « pédagogues » maîtrisent l’ensemble de la réflexion et puissent la transmettre.

-  Quelle présentation finale ? Séparer le manifeste en deux entités (parties I et II d’un côté, et partie revendicative de l’autre ?)

-  Polyvalence salariale à mettre davantage en avant ;

-  Positionnement à propos de la notion de « travail invisible / dissimulé » ;

-  Transition entre les valeurs et les modes de fonctionnement à formuler, proposition d’un chapeau introductif plus clair sur la position de l’entrepreneur de spectacle ; montrer qu’on refuse de s’enfermer derrière ce terme ?

En conclusion du tour de table il est demandé de :

-  Faire le point sur les expressions litigieuses (liste à formuler)

-  Apport écrit des différentes organisations pour permettre au Groupe de travail d’avancer et mettre à l’ordre du jour du prochaine CA du 29 juin une nouvelle proposition en débat.

4) CMP / CCNEAC

Philippe Henry propose des modifications dans le texte du SYNAVY, relatif à un projet d’introduction au titre XII de la CCNEAC qui a été transmis avec la convocation du présent CA :

- Changer la formulation introductive en mentionnant que les entreprises « participent » du secteur public du spectacle vivant et non « appartiennent ».

- La permanence artistique comme principe ne peut être envisagée sans tenir compte de la taille et de la configuration des entreprises.

- Ensuite mettre en avant les conséquences d’une activité discontinue et de la très petite taille économique des entreprises pour légitimer le CDDU.

5) Point sur l’intermittence et positionnement de l’UFISC

La CFDT refuse de signer l’accord du 18 avril dernier.
Même si elle considère que le protocole va dans le bon sens elle refuse de signer tant qu’elle n’obtiendra pas les éléments suivants :
- renoncement d’un dépôt de PPL par les parlementaires

- fonds de professionnalisation / transitoire doit être renforcé

- les contrôles et la chasse aux fraudeurs doivent être intensifiés.
Il s’agit plus d’un refus plus tactique qu’idéologique avec un congrès de la CFDT au mois de juin et une « unité syndicale » suite au CPE... Que se passera-t-il après leur congrès ? Ils signeront peut-être l’accord proposé par le gouvernement cet été...
La PPL reste le dernier élément à mettre en avant dans ce conflit qui se trouve en bout de course ?

Les contrôles sont de plus en plus lourds pour les petites structures. L’attitude des syndicats de salariés est monolithique vis-à-vis des employeurs. L’amalgame limite les nuances que nous sommes susceptibles d’avancer. Comment faire évoluer / appréhender les mutations caractéristiques de cette crise du paritarisme du côté employeur ? « Nouvelle culture patronale » à faire émerger, dans le manifeste ?

Il y a par ailleurs un problème de la représentativité des syndicats en France : en « infraction » vis-à-vis des textes européens, selon lesquels les accords de branche s’imposent aux accords généraux.

Via ses syndicats membres, nous assistons à une offensive de l’UFISC dans le champ professionnel (commissions mixtes paritaires, manifeste...).

La notion de « travail dissimulé » est à préciser pour mieux l’évacuer du champ d’application des structures représentées par l’UFISC, nécessité d’éviter les amalgames à propos des activités non rémunérées. « On ne doit plus baisser la tête ».

La notion de répétition est à préciser : recherche individuelle/collective artistique, amélioration du spectacle...
Ces éléments ne doivent pas être rémunérés selon l’URSSAF (pas de représentation en public) mais certains sont déjà pris en compte dans le cachet global des artistes.
Quels cadres juridiques ? Bénévolat par défaut ?

Que revendiquer au nom de l’UFISC au sujet de l’intermittence ?
L’UFISC n’a pas été conviée à la CNPS du 12 avril dernier, alors que le SYNAVI l’a été. Il fau vérifier si nous ne sommes plus membre, même observateur, ou si nous avons été oubliés.
Le ministre a avancer la suppression des CDD d’usage si aucun accord n’est trouvé d’ici la fin de l’année.

La réunion du comité de suivi mardi 23 mai a posé les éléments suivants :

1) Pas de signature de la CFDT : on a gagné du temps

2) La position défendue par la CFDT est inacceptable

3) Maintenir la PPL

Il faut prendre en compte l’avis de la CFTC et de la CGC qui ont rejoint récemment le comité de suivi...

Il faut soutenir les initiatives de grève des compagnies / salariés des festivals cet été, sans « appeler » à la grève en tant que syndicats d’employeurs : attendre le positionnement des syndicats de salariés + analyse sur l’état actuel de la situation des entreprises.

6) Projet législatif et réglementaire sur les artistes amateurs

L’avant projet est trop restrictif. Philippe Berthelot expose qu’il doit être minimaliste et ne concerner que les amateurs..

7) Lancement de la déclaration des initiatives culturelles de l’économie solidaire

Le CNAR culture a lancé une déclaration des initiatives d’économie. C’est une manière de mobiliser les initiatives du secteur culturel qui se reconnaisse de l’économie solidaire.
La déclaration s’adresse à des associations, pas à des réseaux directement.

Un partenariat CNAR culture et UFISC est à conclure il s’appuie sur les bases de la mobilisation pour l’emploi et des objectifs et des conditions du Fond Social Européen (FSE).

Luc Delarminat présente la convention.

La convention est validée à l’unanimité des membres est sera adjointe au présent PV définitif

8) Maison des réseaux artistiques et culturels

C’est un dossier qui avance vite et s’accélère depuis l’entretien avec le directeur d’ARCADI, M. Pompougnac, et les premières réactions favorables de la Ville de Paris. Très concrètement ARCADI est dans l’obligation de chercher de nouveaux locaux sur Paris. Le directeur de cet EPC régional propose de faire profiter de sa recherche de local l’UFISC avec en perspective une cohabitation. L’indépendance d’action des deux entités serait préservée. Il ne s’agirait que de partage de locaux.
Deux organisations (RIF et Synavy) demandent à saisir leurs instances avant d’émettre un avis. Les délais étant courts pour se décider, Il est demandé que l’accord soit donné par ses organisations avant le 5 juin.

Le prochain CA est arrêté pour le CA du 29 juin 06


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