PV CA UFISC du 13/02/2006

mercredi 6 décembre 2006
par  lafede

Etaient présents :

Citi : Shirley Harvey

Fédurok : (et SMA) Philippe Berthelot,

RIF (et Fedurok) : Vincent Rulot

SCC : Emilie Del Molino, Bernard Saderne, Catherine Poulain

Actes If : Emilie Raisson

SYNAVI : Venus Castro

Federation de arts de la rue : Louis Joinet, Serge Calvier, Catherine Nasser

Etaient invités :

Philippe Henry (université Paris VIII)

Etaient excusés :

Flavie Van Colen
Frédérique Francis

Ordre du jour proposé :
— Validation du compte-rendu du CA du 13 décembre 2005

- Validation du compte-rendu de l’AEC du 18 janvier 2006
- Point sur les conventions collectives

- Mobilisation pour l’emploi associatif culturel et artistique avec le CNAR-culture

- Point sur l’avancée du projet de "la maison régionale des réseaux indépendants du spectacle vivant"

- Positionnement sur l’intermittence (10 propositions du gouvernement, analyse de la CIP-IDF, comité de suivi ...)

- Positionnement quant aux élections au CA des Congés-spectacles

- Préparation du CNPS prévu le 21 février

- Divers

Point de méthode de travail= Nous souffrons tous d’une problème de communication depuis le changement de serveur de la liste Ufisc. De nombreux membres se plaignent de ne plus recevoir les infos. Il devient urgent de résoudre le problème, peut-être en créant une liste Ufisc indépendante du serveur Fédurok ? Le webmaster d’Actes-If pourrait peut-être se charger se créer cette liste de diffusion ? De même la création d’un site internet devient urgente (avec possibilités de téléchargement de documents), les webmasters d’Actes-If et de la Fedurok peuvent étudier la question.

I. Validation de l’ordre du jour

L’ordre du jour est validé. Les différents points seront traités dans un ordre différent de celui proposé mais restent inchangés.

II. Validation des PV des CA du 13/12/05 et du PV de l’AEC du 18/01/06

Le PV du CA du 13/12/05 est validé, mais le PV de l’AEC sera à valider lors du prochain CA Ufisc.
A noter à l’avenir, la participation de Philippe Henry se fera dorénavant le matin, ainsi les sujets sur lesquels nous le sollicitons, comme la plateforme, seront à aborder le matin.

III. Point sur la plateforme

Shriley Harvey pour le Citi accepte de continuer à compiler les observations et à avancer sur la rédaction du manifeste de l’Ufisc, via la création formelle d’un groupe de travail, composé de Shirley, Stéphanie Gembarski, Serge Calvier, Catherine Nasser, Philippe Henry, Emilie del Molino, Arthur Gautier. La date de réunion sur le manifeste est fixée au 22 mars à 10h à HLM. Par ailleurs, Shirley demande que ces frais de transports (A/R train Normandie/Paris) soient pris en charge par l’Ufisc pour ce travail. Le CA vote pour à l’unanimité des membres présents.
Les modifications proposées par Shirley sur le manifeste sont acceptées. Arthur avait des propositions de plan pour les parties suivantes du manifeste (II et III) qui seront envoyées par mel avant le 22 mars prochain.
Louis Joinet déplore que l’on ait supprimé le terme « économie non lucrative de marché » qui avait des atouts au niveau de la lisibilité et de la pédagogie, nous pourrions tout à fait décider de conserver ce choix de vocabulaire en ajoutant une note de bas de page qui stipulerait ce que ce terme recouvre pour nous, Ufisc, afin que nous définissions le contenu de cette expression. Louis Joinet essaye de rédiger quelque chose dans ce sens avant notre réunion du 22 mars.

IV. Point sur les conventions collectives

Les Syndicats de l’Ufisc se sont positionnées sur les CMP du champ public (Synavi, SMA et SCC) et du champ privé (pour le SMA et le SCC). Il est clair que nous représentons dans ce jeu social collectif des modes de gouvernance très différents que le mode de séparation organisé lors de ces CMP entre syndicats d’employeurs et ceux de salariés. Cette notion du paritarisme en France nous parait totalement obsolète. Nous remarquons que ce sont toujours aux employeurs de faire des propositions aux salariées (théorie des obligations d’employeurs et des droits des salariés). Dixit HLM, une étude comparative des conventions collectives existant dans le secteur du spectacle vivant aurait été faite par la Dmdts, il est important que nous soit communiqué ce document (à demander à la Dmdts).
Pour Philippe Henry, un vrai problème de champ s’opère : en effet, tout ce qui relève de l’itinérance et des lieux par essence non-fixes est mal couvert, ce champ existe pourtant bel et bien (réseaux ici présents en sont les représentants) mais ne sont pas en adéquation avec els dispositifs applicables par la convention collective (exemple des affichages, du risque d’incendie, etc..). Les CC étant élaborées pour des entreprises moyennes, nous, TPE (très petites entreprises), ces réalités ne nous correspondent pas. Cependant il nous faut muscler ces arguments pur les défendre lors des CMP !
Le Synavi explique que s’il a décidé de siéger en CMP champ public uniquement et pas privé c’est car le Synavi revendique d’appartenir au champ public du spectacle vivant, afin de souligner le besoin impératif de l’Etat à soutenir la création.
Lors d’une réunion de travail Ufisc sur les conventions collectives du 25/01/06, les membres présents ont décidé de proposer au CA pour vote de=

- Proposition 1=> Faire des réunions spécifiques « commission convention collective » au sein de l’Ufisc, réunions ouvertes à tous les membres, avec un rendu en CA Ufisc des travaux de la commission

-  Proposition 2=> créer une liste de diffusion ufisc spécifique aux questions sur les CC impulser une soutien collectif dans le contenu et un soutien logistique

- Proposition 3=> Utiliser les outils existants= Le Cnar ; afin que l’Ufisc pose un deal avec le Cnar pour obtenir un moyen financier permettant à l’Ufisc d’avoir recours a des juristes/universitaires (cf. TRAC, mais aussi des points d’appui comme B. Gomel, MC. Bureau)

- Proposition 4=> Organiser une journée de formation avec le Cnar sur les « aspects systémiques du paysage » concernant les CC
Ces quatre propositions sont validées par les membres du CA.

V. Elections Congès spectacles

Claude Giordano est candidat au conseil d’administration de la caisse nationale des congés spectacles, parmi 11 personnes (renouvellement du CA par tiers). Seules cinq de ces personnes seront élues. Chaque structure adhérente à la caisse reçoit un papier avec les noms des candidats, et une enveloppe. Il faut rayer 6 des 11 noms pour n’en laisser apparaître que 5. Lors de la dernière assemblée générale, sur 20 000 adhérents, seuls 600 étaient représentés. Peu de structures s’intéressent au fonctionnement de cette caisse. Il est important que nos organisations puissent s’en emparer et y être représentées. C’est dans ce but que Claude s’est présenté comme candidat. Il est donc proposé d’envoyer un mail explicatif à l’ensemble des organisations et de leurs structures membres pour leur expliquer la procédure à suivre pour voter et les inciter à garder le nom de Claude Giordano pour les représenter.

VI. Préparation du CNPS prévu le 21 février

L’UFISC sera présent lors du prochain CNPS, et sera représenté par Serge Calvier. L’ordre du jour n’est pas encore connu, il est donc difficile de préparer une intervention écrite qui puisse être prise en compte dans les comptes-rendus. Cependant, il est possible d’intervenir sur la mobilisation sur l’emploi. Cf. § suivant.

VII. Mobilisation pour l’emploi

L’atelier des BIS à Nantes, mené par l’UFISC et le CNAR Culture, s’est bien déroulé. L’idée à présent est de lancer un appel à mobilisation aux ministères de la culture, de la jeunesse, du travail et de la vie associative. Montrer le besoin de structuration des petites entreprises, enclencher un travail commun qui donnerait lieu peut-être à un accord cadre. Mme Chaudenson qui s’en occupait à la DDAI, va changer de poste et souhaite qu’on travaille vite avec elle pour qu’elle puisse préparer le terrain à son successeur : JL Sautreau.
Cette mobilisation ne focalise pas son travail sur l’intermittence, elle concerne aussi les différents types d’emplois au sein des structures, notamment les emplois aidés. (cf. doc. envoyé par le CNAR)

Suite aux émeutes dans les banlieues en novembre dernier, la DRAC IDF a organisé des groupes de travail avec les structures subventionnées autour de différentes thématiques dont une sur l’emploi. La prochaine réunion aura lieu le 22 mars. Il est important que des membres de l’ufisc puissent y être présents. Ces groupes de travail servent également de préfiguration aux COREPS (ou CODEPS ici), qui existent déjà dans d’autres régions.

VIII. Point sur l’état d’avancement du projet de "Maison des indés"

Des courriers ont été écrits au Maire de Paris, à Christophe Girard, à Jean-Paul Huchon et à Francis Parny.Ils sont soumis à validation. Il semble peu judicieux d’envoyer ces courriers à tous en même temps.
Un rendez-vous est prévu à la DRAC le 14 février. Si eux donnent un accord budgétaire, il semblerait que les autres partenaires suivraient. Le plus important est de relancer la Ville de Paris à propos des locaux, car chaque partenaire suivra à partir du moment où les murs auront été trouvés.
L’UFISC doit aussi faire une demande d’emploi tremplin auprès de la Région IDF.
D’autre part, l’EPCC, dépendant de la Région IDF, ARCADI, arrive en fin de bail début 2007, et est donc en pleine recherche de locaux. La question nous a été posée par différents institutionnels et par Arcadi directement de notre rattachement à leur recherche.
Avantage : eux sont sûrs d’avoir le soutien de la Région IDF et de trouver des locaux. Le problème serait que notre projet soit « récupéré » par Arcadi qui s’en serve pour mettre en valeur leurs actions en faveur de certaines disciplines du spectacle vivant qu’ils ne soutiennent pas en réalité.
Il est donc décidé de laisser venir les choses. L’Ufisc continue ses recherches de locaux. Si des propositions intéressantes de partage de locaux nous sont faites, nous pourrons à ce moment là en débattre.
Un courrier doit être envoyé à Francis Parny, de la Région Ile de France.

IX. Positionnement sur l’intermittence (10 propositions du gouvernement, analyse de la CIP-IDF, comité de suivi ...)

Une manifestation aura lieu le 14/02, pendant les négociations des partenaires sociaux. Nicolas Sarkozy a pris fait et cause pour les intermittents. Ainsi, si les négociations n’aboutissent pas ou restent peu satisfaisantes, on pourra agir avec la PPL.
L’ufisc fait partie du comité de suivi et soutient donc ses décisions.
Les 10 propositions du gouvernement se rapprochent de la PPL. Est-ce que le comité de suivi va se positionner par rapport à ça ? Est-ce que l’UFISC intervient de son côté ?
Il est décidé d’appeler à manifester le 14/02, et d’attendre les informations sur les négociations pour prendre une décision.

X. Divers :

Est-ce que l’UFISC va réagir sur la question de la place grandissante du mécénat dans le financement de la culture et montrer que le mécénat n’est pas applicable à nos types de structures ? La question sera posée à l’ordre du jour du prochain CA.

Prochain CA le 13 mars 2006, 10h-17h, à HLM.


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