Lettre à Jean-Louis BORLOO

vendredi 3 décembre 2004
par  lafede

Paris, le 2 décembre 2004,

Monsieur Jean-Louis BORLOO
Ministre de l’emploi, du travail et de la cohésion sociale
127, rue de Grenelle
75700 PARIS

Objet : Plan de cohésion sociale et dispositif NSEJ

Monsieur le Ministre,

L’Union Fédérale d’Intervention des Structures Culturelles (UFISC), Fédération professionnelle d’employeurs, rassemble les sept structures suivantes :
- La FEDERATION - Association Professionnelle des Arts de la Rue
- La FEDUROK - Fédération des Lieux de Musiques Amplifiées/Actuelles
- Le SYNAVI - Syndicat National des Arts Vivants
- Le SCC - Syndicat du Cirque de Création
- La Fédération des Scènes de Jazz et de Musiques Improvisées
- Le CITI - Centre International pour le Théâtre Itinérant
- Le Réseau Chaînon
- ACTES-IF, réseau solidaire de lieux culturels franciliens,

A ce jour, l’UFISC est représentative de plus d’un millier de structures de droit privé à dominante non lucrative qui s’investissent dans le domaine du spectacle vivant, qu’il s’agisse de création, de production, de diffusion et d’ action culturelle (compagnies, festivals, lieux collectifs...) et militent pour une prise en compte effective de la spécificité de leurs activités et pratiques artistiques et culturelles, compte tenu de ce que l’économie de ce secteur ne relève pas que du secteur marchand ou du secteur public.

A la lecture du projet de loi de programmation pour la cohésion sociale nous apprenons qu’il serait impossible dès le 1er janvier 2005 selon l’article 11 de remplacer en CDD un salarié embauché sous le dispositif NSEJ après un licenciement ou une démission.
Parallèlement à ce texte, nous avons reçu des avis et prises de position des administrations déconcentrées qui laissent entendre, une incapacité de réembaucher, même en CDI sur ce type d’emploi aidé. De la même façon, il serait question de rompre les conventions pluriannuelles en cours.

Nous souhaiterions donc vous faire-part de notre inquiétude et appeler votre attention sur les conséquences potentiellement désastreuses de telles mesures pour le secteur associatif du spectacle vivant et de la culture.

Comme vous le savez, et ainsi que de nombreuses études le démontrent, le dispositif n’a pas seulement été vital pour les associations artistiques et culturelles, mais il a été un véritable révélateur de services nouveaux et de besoins réels exprimés par la population, malgré la solvabilité difficile dans les règles classiques de l’économie de marché. Il a aussi permis à des personnes en majorité qualifiées de s’investir pleinement dans ce secteur et de démontrer le caractère indispensable de leur poste.

Alors que les dispositifs de pérennisation n’ont pas encore totalement fonctionné tels que les Dispositifs Locaux d’Accompagnement (DLA), il serait envisagé ainsi d’accélérer la fin du dispositif NSEJ.
Si ces informations sont confirmées, les associations artistiques et culturelles, déjà fortement fragilisées par le protocole d’indemnisation chômage des intermittents du spectacle, seraient pour une partie d’entre elles condamnées.

Nous appelons aussi votre attention sur les conséquences psychologiques et humaines de la mesure que vous envisagez. En effet, un salarié souhaitant changer d’employeur risque de porter sur ses épaules une très lourde pression, sachant son départ fatal pour l’association qui l’emploie ! À l’inverse, que dire de la situation d’une association contrainte de garder un salarié défaillant du fait de l’impossibilité de changer le titulaire d’un CEJ...

Cette interpellation n’a pas pour objet, Monsieur le Ministre, de revenir sur la décision du Gouvernement prise en 2002 de mettre fin au dispositif « Nouveaux Services Emplois - jeunes », mais elle vise plus à vous rappeler l’importance et les spécificités économiques et sociales du secteur associatif culturel. A cet égard, nous vous rappelons que votre prédécesseur, M. Fillon, avait jugé utile de prendre en compte les spécificités économiques et sociales du secteur associatif en validant un accompagnement vers une sortie progressive du dispositif et le maintien des engagements pris.

Elle vise aussi à vous alerter sur les lourdes conséquences de cette mesure qui, si elle s’appliquait, réduirait à néant tous les efforts de vos services, et notamment des DDTEFP, pour assurer une transition aussi souple que possible du dispositif NSEJ vers les nouvelles propositions qui sont les vôtres, le contrat d’avenir notamment.

Nous vous remercions de bien vouloir dissiper nos inquiétudes et de reconsidérer cette décision afin d’éviter que les craintes, ici exprimées, ne se trouvent confirmées par les faits dans les semaines à venir.

Nous vous prions de croire, Monsieur le Ministre, en l’assurance de notre parfaite considération.

Pour l’UFISC,
Louis Joinet.

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