Fond d’urgence au spectacle vivant

jeudi 1er septembre 2016
par  lafede

Prochaine réunion du comité d’engagement : vendredi 30 septembre
Date de dépôt des prochains dossiers : mercredi 14 septembre

Objet du Fonds d’Urgence

Soutien aux entreprises connaissant des difficultés suite aux attentats du 13 novembre 2015.

Il est accessible à toutes les entreprises du spectacle vivant privé au sens du champ de la convention collective nationale étendue des entreprises du spectacle vivant privé, et les entreprises subventionnées entrant dans le champ de la taxe sur les spectacles.

Le Fonds d’urgence prendra en considération les :

  • Surcoûts liés au renforcement des mesures de sécurité
  • Frais supplémentaires liés à des reports de dates (communication, location…)
  • Pertes de recette (baisse de fréquentation, annulation, report, etc.) ou frais déjà engagés sur des spectacles annulés ou reportés, etc.
  • Soutien temporaire en prévision d’une indemnisation à venir (délai de versement des assurances)
  • Le maintien et le soutien à l’emploi artistique

Modalités de dépôt du dossier

1. Télécharger le formulaire ci-dessous

2. Les demandes peuvent être formulées en aides remboursables (avances de trésorerie) et/ou en non-remboursables

3. Envoyer le dossier complet avec toutes les pièces demandées dans la notice du formulaire à fondsdurgence@cnv.fr.

Excel - 170 ko
Télécharger le dossier

Circuit du dossier

1. Réception du dossier par le CNV

2. Un mail de réponse automatique confirmera la réception du dossier. A défaut, le demandeur devra renouveler l’envoi ou s’assurer de la bonne réception du dossier auprès des services du CNV.

3. Analyse administrative et expertise du dossier. En cas de besoin d’éléments complémentaires, les services du CNV joindront le demandeur.

4. Versement dans les 15 jours qui suivent le Comité d’engagement (après signature d’une convention de financement pour les bénéficiaires d’avances remboursables).

Calendrier

Date limite de dépôt des dossiers : mercredi 14 septembre

Réunion du comité d’engagement : vendredi 30 septembre

Contact
Tel : 0800 941 333 (appel gratuit)

Mel : fondsdurgence@cnv.fr

Plus d’info :

www.cnv.fr/fonds-durgence

soutien-securite-spectacles.info/index.php/fondsurgence/