FORUM Annuel UFISC (02/02/04 LA VILLETTE)

mardi 16 mars 2004
par  lafede

Ordre du jour
- Présentation de l’U-FISC, des fédérations membres, des travaux passés et en
cours
- Présentation détaillée des commissions de travail : Emploi, Fiscalité, Modes
de Gestion et Statuts et débat avec la salle.

Pour une meilleure compréhension ou pour davantage de détail sur les travaux
de l’u-FISC, vous pouvez retrouver les comptes-rendu de CA sur les sites
internet de la plupart des fédérations adhérentes (notamment :
www.la-fedurok.org ou www.lefourneau.com/lafederation)... La plupart des
travaux, chantiers... sont en effets détaillés dans ces compte-rendu.

Présentation de l’u-FISC

Historique

1998 : une réaction collective face à la nouvelle réglementation fiscale

L’instruction du 15 septembre 1998 relative à la fiscalité des associations
régies par la loi de 1901, lourde de conséquences pour les structures du
spectacle vivant, a entraîné une mobilisation des représentants de ce
secteur.

En mars 1999, une réflexion collective entre plusieurs fédérations du
spectacle vivant a été engagée en réaction à la position du ministère de la
culture présentant comme nécessaire, inévitable et positif
l’assujettissement du spectacle aux impôts commerciaux. L’acceptation de ce
principe par le SYNDEAC, après hésitation et consultation des fiscalistes, a
conduit à la rédaction d’une fiche technique du ministère des finances
généralisant cette imposition.

Les organisations qui refusaient cette analyse ont fondé, dans le même
temps, l’u-FISC, qui a saisi l’opportunité pour rencontrer les services
Bercy (Direction de la législation fiscale) et approfondir la question. Ces
rencontres déboucheront, quelques mois plus tard sur l’élaboration et la
diffusion, par le ministère des Finances en septembre 2000, de deux fiches
techniques :
- "Fiche technique relative à la lucrativité des associations de création
artistique"
- "Fiche technique relative à la lucrativité des associations exploitant des
lieux de spectacle vivant"

Celles-ci permettent de définir un champ professionnel d’activités du
spectacle vivant où le principe de "non lucrativité" est assumé pleinement
et accepté comme tel par le Fisc avec pour conséquence le
non-assujettissement aux impôts commerciaux, TVA, IFA (Impôt Forfaitaire
Annuel), Impôt sur les Sociétés (IS) et la Taxe Professionnelle (TP).

Outre la finalisation réussie d’une négociation, est né de ce processus
l’u_FISC (union Fédérale d’Intervention des Structures Culturelles), avec
comme structures fondatrices :
- la Fédération -Association Professionnelle des Arts de la Rue-,
- le Syndicat des Nouvelles Formes des Arts du Cirque,
- la Fédercies (fédération des compagnies indépendantes du spectacle vivant),
- et la Fédurok (fédération de lieux de musiques actuelles et amplifiées).

L’ont rejoint depuis le Réseau Chaînon, le CITI (Centre International du
Théâtre Itinérant), la Fédération des Scènes de Jazz et de Musiques
Improvisées et Actes-If. La Fédercies, quant à elle, a passé le relais au
SYNAVI (SYndicat Ntional des Arts VIvants). L’u-FISC est également en
contact avec d’autres associations professionnelles : Technopole, Réseau
Autres Parts...

L’u-FISC aujourd’hui

L’u_FISC a décidé d’explorer des voies juridiques, fiscales et économiques
qui permettent à la création artistique et à l’action culturelle de se
trouver des espaces de développement qui ne soient pas limités à ceux,
fermés, du "commercial" ou de "l’administré", et revendique ainsi un
possible tiers_secteur culturel.

C’est ainsi que l’u-FISC se conçoit comme une plate-forme associative
d’organisations professionnelles, de fédérations ou syndicats qui souhaitent
travailler sur le terrain socio-économique. Nos chantiers de travail son
essentiellement :
- La Fiscalité
- L’Emploi
- La question des modes de gestion et du statut de la création.

Outre les réflexions menées dans ces commissions, que nous détaillons
ensuite, il est important de noter quelques actions spécifiques menées par
l’u-FISC cette année :
- 2 juin 2003 : Communication publique du texte "Pour une prise en compte du
Tiers-secteur du Spectacle Vivant dans le devenir du régime intermittent"
présentant l’état de notre réflexion sur la spécificité de notre secteur...
et participations aux luttes engagées depuis le 26 juin 2003 contre le
nouveau protocole (notamment travail en partenariat avec la CIP-IDF, le
SFA...)
- suivi de l’action de boycott de la surtaxation des cotisations ASSEDIC
auprès des fédérations adhérentes
- Réflexion sur la problématique de la représentativité professionnelle de
l’u-FISC (question de la syndicalisation)
- Refus de participer au "débat national sur l’avenir du spectacle vivant" tel
que mis en oeuvre par Bernard LATARJET
- Participation au comité de suivi à l’Assemblée Nationale initié par la
CIP-IDF et composé de parlementaires, de la CGT spectacle et du SYNDEAC afin
d’inciter à de nouvelles négociations sur l’intermittence

Les organisations de l’u-FISC

Après une présentation générale des travaux de l’u-FISC, nous faisons un
rapide tour de table des personnes et organisations présentes :

La Fedurok : La Fedurok a 10 ans d’existence, elle fédère une cinquantaine
de lieux de musiques amplifiés (refus du terme de "Musiques Actuelles"
utilisé par le Ministère et controversé : que signifie "actuel" ?). Elle a
pour objectif la reconnaissance et la structuration du secteur, la défense
des droits et le développement des pratiques. Elle développe un travail en
réseau à des fins de productions et d’analyses collectives. La méthode
repose sur la participation et la transparence des structures indépendantes
(associatives à 99%) et non marchandes d’une part, et sur la communication
régulière entre les membres (trois AG par an, des commissions et groupes de
travail, un système intranet, .) d’autre part. Le réseau s’adresse et
associe l’ensemble des individus constituant les équipes des lieux (salariés
et bénévoles).

SNFAC (Syndicat National des Nouvelles Formes des Arts du Cirque) : Le SNFAC
a été créé en 1998 et regroupe aujourd’hui une trentaine de compagnies de
"cirque de création" (essentiellement en statut associatif). Ses objectifs
sont la défense des droits et la structuration et le développement du
secteur.

La Fédération _association professionnelle des Arts de la Rue_ : La
Fédération des Arts de la Rue existe depuis 1997. L’Association a pour
vocation de fédérer le secteur professionnel des Arts de la Rue, de faire
circuler des idées, de promouvoir et défendre une éthique et des intérêts
communs, de prendre position dans des domaines se référant au spectacle
vivant et en particulier aux Arts de la rue, notamment en ce qu’ils sont
concernés par la définition des politiques culturelles, par l’aménagement du
territoire et la pratique artistique de l’espace public. Elle réunit environ
200 membres qui sont à la fois des compagnies, des diffuseurs, des Lieux de
Fabrique, des individuels, des universitaires, ce qui fait un panel
hétéroclite et parfois antagonique

Le SYNAVI : le Syndicat National des Arts VIvants rassemble les compagnies
et structures indépendantes de la création artistique qui se reconnaissent
dans une charte, dont les points principaux sont le rôle central de
l’artiste et des arts vivants dans la vie collective, l’importance de la
professionalité dans les domaines artistiques, l’inscription des activités
de création artistique dans une logique d’économie solidaire et de service
public. Les 230 adhérents à ce jour sont organisés sur des bases régionales.
Le siège du syndicat est à Lyon, et le conseil national compte 22 membres
issus de toutes les disciplines du spectacle vivant (théâtre, danse, rue,
cirque, marionettes, etc.) et de toutes les régions actives.Le SYNAVI a pris
à l’u_FISC, comme dans plusieurs régions, la relève de FéderCies.

Actes-If :
Le réseau Actes_If, créé en 1996, est un réseau francilien de lieux
culturels, pluridisciplinaires et alternatifs, qui partagent l’envie de
faire découvrir la jeune création et l’innovation artistique tous domaines
confondus. L’aide à la professionnalisation, la mutualisation, les
plate-formes de communication et les échanges artistiques sont les
principaux axes de travail d’Actes_If.

La Fédération des Scènes de Jazz et de Musiques Improvisées : La Fédération
des Scènes de Jazz et de musiques Improvisées est un réseau de scènes
réparties sur toute la France qui oeuvre pour la diffusion et la création du
jazz et des musiques improvisées. La fédération est un espace de réflexion
et d’échange qui défend une éthique professionnelle et s’engage pour la
création actuelle française et européenne. Elle oeuvre à la coordination et
à l’information de ses membres.

le CITI : le Centre International du Théâtre Itinérant), après avoir initié
des activités entre 1999 et 2001, s’est structuré en association en avril
2002. Cet organisme professionnel rassemble des compagnies de théâtre ayant
choisi des équipements mobiles comme outils de diffusion ; accompagnées dans
leur démarche par des " compagnons de route " (personnes physiques ou
morales qui, par leur profession ou leur désir personnel, contribuent au
développement de la pratique de théâtre itinérant). L’association a pour
buts de rassembler, promouvoir, représenter et soutenir les pratiques de
spectacle vivant itinérant sur le plan international, national, régional,
communal et vicinal.

Outre ces organisation adhérentes, sont présents des représentants : l’IRMA
(Centre de Ressources pour les musiques actuelles), du CIPAC (Congrès
interprofessionnel de l’art contemporain), de l’UDS (Union des
Scénographes), du Réseau Pince-Oreilles...

Commission : "Question des statuts, modes de gestion, cadres économiques des compagnies et groupes musicaux"

Les travaux de cette commission ont été lancés au CA du 10 septembre 2003.

J.C HERVEET présente les directions de travail qui ont été élaborées à
Nantes :

Dans un premier temps, un balayage (non-exhaustif) des différents
fonctionnement des compagnies a été effectué, permettant de faire émerger le
constat suivant :
- le durcissement des conditions d’exercice des professions artistiques
(réforme du régime de l’intermittence ; insuffisance et disparités de
distribution des aides allouées.)
- l’apparition du contrôle renforcé des "fraudes" dans le travail
- l’émergence d’un bouleversement dans les pratiques de production (volonté
ministérielle déclarée d’inciter les compagnies à se dessaisir du travail de
production et à externaliser celui_ci auprès d’entreprises prestataires
spécialisées)
- les difficultés de diffusion des créations (concentration de la majeure
partie de crédits auprès des lieux de diffusion, avec une tendance à ce que
ceux_ci deviennent principaux maîtres et arbitres en matière de soutien et
de programmation de spectacles)
- la mauvaise adéquation du cadre juridique de l’association loi 1901 aux
réalités de fonctionnement des compagnies
- l’absence quasi_générale de vie associative réelle aux sein des compagnies
constituée sous forme associative
- la trop lourde responsabilité civile et pénale supportée par les
présidents d’association, la plupart du temps, simples sympathisants du
projet global de l’association

Lors de cette réunion, il est également apparu essentiel d’aborder dans le
cadre de la définition d’un statut de compagnie : la question du partage des
responsabilités, la notion de propriété intellectuelle dans le cadre d’un
projet artistique, d’une création.

A partir de ces constats, un méthode de travail est proposée :

Le travail de définition d’un statut de compagnie :
- sera, en premier lieu, envisagé sous un aspect juridique
- posera, en préambule, le contexte politique, économique et socio_culturel
dans lequel se trouvent actuellement les ’’entreprises’’ culturelles du
spectacle vivant
- sera mené avec l’appui et la contribution de personnalités compétentes
(juristes, économistes, chercheurs.)
- pourra s’inspirer des méthodes d’investigation, de recherche et d’analyse,
employées dans la conduite d’autres rapports sur l’état de la culture (ex :
rapport commandité en région Aquitaine par des compagnies de spectacle
vivant)

Articulé autour de la question : ’’Comment faire aujourd’hui pour que nous
_troupes, groupes, collectifs, compagnies de spectacle vivant_ puissions
continuer notre travail, sans être dans l’illégalité ?’’, ce travail visera
à dégager un cadre général et des aspects minima du fonctionnement des
compagnies, en vue d’aboutir à l’élaboration d’un statut juridique mieux
adapté à leur réalité d’exercice.

Après la présentation des objectifs de travail de cette commission,
plusieurs points sont abordés :

- il est important de situer cette réflexion dans le 1/3 secteur culturel,
de s’autoriser à sortir des cadres établis pour réfléchir à nos types
d’activités, d’être prospectifs, inventifs...et de définir clairement ce que
nous souhaitons comme fonctionnement pour nos compagnies...
- Louis JOINET précise que le statut associatif n’est pas à rejeter en bloc,
c’est un statut qui peut correspondre à nos activités "non lucratives de
marché"... L’u-FISC pourrait réfléchir à des statuts associatifs qui soient
plus en adéquation avec les modes de fonctionnement des compagnies... La
forme associative ne se réduit pas aux statuts type fournis par la
préfecture, c’est une forme que nous pouvons nous approprier...
- il est important de travailler sur les deux tableaux : à court terme pour
pouvoir continuer à travailler correctement, à long terme pour définir nous
même nos cadres de fonctionnement.

Une discussion s’enclenche sur le climat de suspicion générale à l’égard du
secteur culturel. Nous évoquons à ce titre la récente circulaire DILTI
précisant aux contrôleurs (URSSAF, Inspection du Travail, etc...) les
critères de contrôle d’une entreprise de spectacle...cette circulaire est
inquiétante...

Nous évoquons également la question de la prévention des risques et des
fiches d’évaluation des riques professionnels aujourd’hui applicables à tous
les employeurs... (décret du 5 novembre 2001 sur l’évaluation des risques
professionnels)

La commission fiscalité

Serge CALVIER refait un historique des actions menées par l’u-FISC en terme
de fiscalité. Nous situons également l’évolution de ce chantier dans le
cadre du 1/3 secteur culturel.

Tout d’abord, il apparait important de faire à nouveau une information sur
les fiches techniques car l’administration fiscale ne communique pas dessus.

Ensuite, plusieurs chantiers sont à explorer : éclaircir et préciser
l’application de la TVA (taux, subvention, coproductions...), réfléchir à la
question de la Taxe sur les salaires pour les compagnies non assujetties aux
impôts commerciaux, réfléchir à l’exonération de l’IS et de l’IFA pour les
compagnies assujetties

La question de la fiscalité rejoint la question des statuts et des modes de
gestion. Il est important de définir le cadre politique dans lequel nous
discutons, et d’affiner une position collective commune. Nous devons
affirmer la nécessité d’une prise en compte des projets artistiques et
culturels par l’administration fiscale.

Nous pourrions également envisager de travailler de concert avec d’autres
organisations professionnelles et/ou syndicales sur ces questions.

La commission Emploi

La commission emploi travaille principalement sur deux sujets : la question
de l’intermittence et la question des emplois-jeunes. Ces sujets s’intègrent
dans une réflexion générale sur l’emploi culturel, les besoins et
spécificités de notre secteur.

L’Intermittence

La commission Emploi effectue un travail de réflexion politique et
philosophique sur la question de l’intermittence, dans la continuité de la
contribution de juin 2003.

La réflexion de l’u-FISC vise à apporter un autre regard sur le rôle de
l’artiste dans notre société par un usage différent et conscient du régime.
Elle vise à faire prendre en compte la dimension Tiers secteur du spectacle
vivant dans le devenir du régime spécifique d’assurance chômage des
ouvriers, techniciens et artistes du spectacle vivant et de l’audiovisuel,
ainsi que la dimension « action culturelle » en tant que telle, à savoir la
transmission des savoirs et des savoir- faire, l’éducation et la
sensibilisation aux activités et expressions artistiques.

Nous sommes en relation avec la coordination des intermittents et précaires
d’Ile de France pour réfléchir avec eux sur la base d’un contre-protocole.
Nous pensons que la mise en commun de nos réflexions et contributions
pourrait être la base d’un travail utile pour la redéfinition du régime
d’assurance chômage des intermittents.

Egalement l’u-FISC participe au comité de suivi mis en place à l’Assemblée
Nationale pour surveiller d’une part l’entrée en vigueur du nouveau
protocole et travailler à une plate-forme commune. Outre la présence de
députés de tous bords politiques, plusieurs organisations professionnelles
et syndicales sont autour de la table pour réflechir à ces questions : SFA
et CIP du côté des employés, SYNDEAC et u-FISC du côté des employeurs.

Travail sur les emplois jeunes

Avec l’arrivée à terme des premiers Nouveaux Services Emplois Jeunes,
l’u-FISC poursuit sa réflexion sur les problématiques de consolidation et de
professionnalisation des Emplois-Jeunes

La commission souhaite mettre en avant les résultats des différentes études
menées sur nos réseaux respectifs afin de déterminer les enjeux et les
pistes de travail possible pour l’u-FISC.

Nous pensons que l’analyse du dispositif NSEJ et de la façon dont il a été
utilisé par les structures peut permettre d’aborder concrètement les notions
d’organisation des structures, de « permanence » et de développement au sein
d’une compagnie/structure.

En cela, il constitue aussi un levier politique à exploiter.

Dans ce cadre général de réflexion, nous participons aux travaux de l’AVISE
(Agence de Valorisation des Initiatives Socio-Economiques). Cette
association conventionnée avec la Caisse des dépôts et Consignation, le
ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité se
positionne comme structure d’appui et d’aide à la décision (expertise,
capitalisation des expériences...) notamment sur la question des NSEJ. Un
plan d’action et de réflexion sur la filière culture est en cours
d’élaboration (rédaction d’un document de synthèse sur la plus-value sociale
et économique des NSEJ dans le secteur culturel, documents de
sensibilisations à destination des élus...).

Axes de réflexion

Après la présentation des différents travaux de l’u-FISC, nous proposons un
débat sur les questions abordées. Il est difficile de retranscrire
l’intégralité de ces débats, nous apportons donc quelques axes de réflexion
"pêle-mêle"que l’ont peut dégager :
- à plusieurs reprises, nous avons abordé la question de la définition du
1/3 secteur, de l’économie non-lucrative de marché, de l’économie sociale et
solidaire. Il faut être vigileant sur la définition du secteur.
- Il est important de s’émanciper de notre "tutelle" (le Ministère de la
Culture) mais nous ne devons pas oublier que la culture est un "service
public", surtout dans le cadre de sape généralisée du secteur public que le
"néolibéralisme ambiant" met en oeuvre. Nous devons également nous
positionner face à un secteur marchand de plus en plus présent et
pressant...
- Il faut que nous dégagions des positions par rapport au secteur marchand,
par rapport aux publics. À ce titre, la question des "mutuelles de
spectateurs" est abordée pour sortir du rapport de "consommation
culturelle"...Quel "échange" met on en place avec le public. La notion
d’échange est une notion fondamentale du 1/3 secteur...
- Il est nécessaire d’alimenter un débat global sur l’emploi culturel, son
financement et son économie, donc, en clair, un débat sur le Financement de
la Culture (de quoi a-t-on besoin ? Que propose-t-on ? Quels modes de
financements ? Par qui ?).
- Aujourd’hui, par le biais de l’intermittence, les Assedic financent la
culture...Pourquoi ? Est-on d’accord avec ce fonctionnement ? Peut-on
considérer ce fonctionnement comme une forme d’économie solidaire ? De
solidarité inter-professionnelle ? A-t-on envie que seul le Ministère de la
Culture finance la culture ?
- Aujourd’hui, la permanence des compagnies est "remise en cause"...Les
aides au projet remplacent peu à peu les aides au fonctionnement. Comment
assurer la permanence des petites structures dans ce cadre ?
- Nous devons affiner nos réflexions sur la décentralisation
(désinvestissement des DRAC, rôle des collectivités territoriales...)
- Nous ne devons pas oublier que, dans le contexte actuel, nous sommes en
RESISTANCE.

NB : La fin de la journée est là...et nous n’avons pas pu abordé un sujet
important au sein de l’u-FISC. Il s’agit en effet de la question de la
représentation professionnelle. L’u-FISC mène actuellement un travail de
préfiguration d’une interprofessionnelle syndicale d’employeurs...Vous ne
manquerez pas d’être tenus au courant des évolutions sur cette question,
tant sur le fond que sur la forme...


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