Exonération de la Taxe Professionnelle

mardi 14 septembre 1999
par  lafede

Chers "Fédérés" ou sympathisants,

Comme annoncé, voici la lettre-type à adresser aux collectivités territoriales (région, département, ville) afin de demander à bénéficier de l’exonération de la Taxe Professionnelle prévue pour les entreprises de spectacle par la Loi de Finance 99. Nous continuons notre mobilisation contre l’assujettissement des associations aux impôts commerciaux et ne manquerons pas de prochainement vous tenir informés.

Les collectivités territoriales peuvent en effet jusqu’au 15 octobre (dernier report) décider de cette exonération pour l’année en cours. C’est donc une chance à saisir pour vous ; ne tardez pas à l’envoyer.

Cette décision constituera en outre une prise de position indiscutable des élus en faveur de la reconnaissance de l’action particulière des associations culturelles et artistiques professionnelles pour la suite des négociations.

Attention : cette lettre doit être imprimée sur le papier à en-tête de chacune des compagnies. Il est recommandé de l’adresser à chacune des collectivités territoriales dont vous dépendez : Mairie, Conseil Général et Conseil Régional.

Anne Guiot
Coordinatrice générale


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