Exemple de courrier de boycott des cotisation ASSEDIC

samedi 22 février 2003
par  lafede

Exemple de courrier à joindre à votre cotisation ASSEDIC de JANVIER et mois suivant pour signifier votre boycott :

Centre de recouvrement GARP
BP 2200
74023 Annecy Cedex

Madame, Monsieur,

Les différences que vous pouvez constater entre nos déclarations de charges et nos versements, correspondent à 3,0 % sur la base applicable (brut abattu), soit le montant de l’augmentation de la part patronale des cotisations assurance-chômage pour les salariés intermittents relevant des annexes 8 et 10.

Cette augmentation (spécifique aux emplois de travailleurs précaires du spectacle vivant) que nous dénonçons vivement, va à l’encontre du principe de solidarité interprofessionnelle. Aussi, en qualité d’employeur du spectacle vivant, nous nous opposons au versement de la majoration nous incombant, sans assurance de la pérennisation de ce régime.

J’ai noté que monsieur Jean-Jacques Aillagon, Ministre de la Culture, interrogé sur cette augmentation, a déclaré que cette mesure présentait un caractère « conjoncturel ». En effet, elle ne prend pas en compte l’incapacité des petites structures de spectacle que nous sommes à faire face à une augmentation des charges sociales, mise en place de manière aussi brutale au 1er septembre 2002 et qui devait prendre fin au 31 décembre dernier.

Le Conseil d’Etat ayant été saisi par la FESAC et le SYNDEAC, pour statuer sur la validité de cette augmentation, nous attendrons la décision de ce recours, pour débloquer notre action de gel de cette augmentation de la part patronale.

Aussi, agissant de bonne foi, je souhaite par la présente demander l’annulation des majorations de retard de 10% que vous pourriez appliquer sur notre action ainsi que la suspension des procédures de contraintes que vous pourriez engager à notre encontre.

En espérant que vous comprendrez la nécessité de notre action, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations déterminées.


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