Des nouvelles de la LCAP - La Fédération Nationale des Arts de la Rue

Des nouvelles de la LCAP

jeudi 23 juin 2016
par  lafede

Le 16 juin, la Commission mixte paritaire réunissant les parlementaires des deux chambres, a validé le texte final du projet de loi Liberté de création, Architecture et Patrimoine.

Dans cette version finale, on retrouve les éléments suivants, portés par la Fédération nationale des arts de la rue :

l’article 2-4 :
« Garantir, dans le respect de l’équité territoriale, l’égal accès des citoyens à la création artistique et favoriser l’accès du public le plus large aux œuvres de la création, dans une perspective d’émancipation individuelle et collective, et mettre en valeur ces oeuvres dans l’espace public par des dispositifs de soutien adaptés, dans le respect des droits des auteurs et des artistes. »

l’article 3 bis :
« Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l’opportunité de mettre en place un dispositif permettant à l’État, aux collectivités territoriales et à leurs groupements de consacrer 1 % du coût des opérations de travaux publics au soutien de projets artistiques et culturels dans l’espace public. »

L’intégralité de ce texte est à retrouver sur le site du Sénat ici