Conseil d’administration UFISC (05/01/04 HLM)

mardi 16 mars 2004
par  lafede

Présents

- Louis JOINET, Président U-FISC
- Fédération des arts de la rue (Bernard BELLOT, Thérèse TOUSTOU, Clémence MORISSEAU)
- Fedurock (Philippe BERTHELOT, Stéphanie GEMBARSKI)
- Federcies (Bertand KRILL)
- SNFAC (Emilie DEL MOLINO, Georges MARTINEZ)

Ordre du jour

- Validation de l’ordre du jour définitif
- Validation du PV du dernier CA
- Bilan des travaux de la commission Emploi
- Présence au comité de suivi de l’assemblée nationale initié par la
coordination des intermittents et précaires d’Ile de France
- Réponse à la sollicitation de Bernard LATARJET pour une audition dans le
cadre du "débat national sur l’avenir du spectacle vivant"
- Organisation du Forum Annuel U-FISC du 2 février à la Villette
- Divers : CNVA

Compte rendu de la Commission Emploi

Le groupe de travail sur l’emploi s’est réuni le 11 décembre 2003, dans les
bureau d’OPALE. Les questions à l’ordre du jour était : travail à la
réflexion sur la base du protocole alternatif de la coordination des
intermittents et précaires d’Ile de France, Travail sur les emplois-jeunes.
Un compte rendu de cette réunion a été rédigé, que vous trouverez ci-joint.
A retenir essentiellement :

Travail de réflexion sur la base du protocole alternatif de la
coordination des intermittents et précaires d’Ile de France :

Tout d’abord il est important de préciser que nous approuvons la base de
travail réfléchie et rédigée par la coordination des intermittents.
Lors de la réunion de la commission emploi, Philippe HENRY a exposé ses
réflexions de chercheur/universitaire sur la question de l’intermittence. Il
a ainsi posé des questions de fond qu’il nous paraît important d’approfondir
notamment sur la différenciation qu’il fait ente le "risque emploi" et "le
travail invisible"(voir compte rendu).
Bien entendu, la commission emploi va continuer à plancher sur la question
mais d’ores et déjà, et comme nous l’avions déjà affirmé, nous pensons qu’il
y a une piste à creuser du côté du financement sectoriel de la part de
"travail invisible" dans le spectacle vivant (entraînement, conception,
création, répétition...) qu’il convient légitimement de différencier du
"risque emploi" pris en charge par l’assurance chômage. On pourrait sans
doute envisager un financement sur la base de la valeur ajoutée générée par
le régime (sous forme de taxe par exemple)... en fixant bien entendu les
règles et modalités pour une véritable mutualisation... Piste à débrousailler !!!
En tant qu’u-FISC, il nous semble important de garder une réflexion
prospective, et à long terme... Nous souhaitons également nous positionner en
tant qu’employeurs...

Travail sur les emplois-jeunes (NSEJ) :
Nous poursuivons nos réflexions sur les problématiques de consolidation et
de professionnalisation des Emplois-Jeunes ; et notamment sur comment
utiliser et mettre en avant les résultats obtenus par les études menées dans
nos différents réseaux...
Lors de la réunion à OPALE, nous avons rencontré Claude RENARD, de
l’Institut des Villes qui a travaillé avec les réseaux Autre(s) Part et
Fanfares sur la question des NSEJ. Elle nous fait part de la prise de
conscience par certains élus (et notamment de maires)des difficultés que va
engendré la suppression des Emplois-Jeunes dans leurs communes... Elle
propose à l’U-FISC de participer à une réunion sur le sujet avec des élus
sensibles à la question...( À suivre...probablement pendant les Rencontres
nationales de Spectacle Vivant à NANTES).
Nous rendons également compte de la réunion avec l’AVISE (Agence de
Valorisation des initiatives socio-économiques). Cette émanation de la
Caisse des dépôts et Consignation et du Ministère du travail se positionne
comme structure d’appui et d’aide à la décision (expertise, capitalisation
des expériences...) sur la question des NSEJ. La réunion du 27 novembre a
réuni de nombreuses associations représentantes du secteur culturel qui ont
fait part de l’état de leurs réflexions et inquiétudes face à la disparition
des NSEJ. L’AVISE entend lancer des chantiers de réflexion sur les questions
soulevées...Tout cela pourrait servir à être au plus près des attentes des
structures associatives, notamment en ce qui concerne les DLA (Dispositifs
d’accompagnement locaux). En tant qu’U-FISC, il est important que nous y
soyons, notamment pour y défendre nos chevaux de bataille : la spécificité
du Tiers-secteur culturel et la nécessité d’une réflexion sur la question du
financement de l’emploi dans ce secteur. Une réflexion approfondie sur ce
sujet (par exemple avec les moyens de l’AVISE qui se positionne clairement
sur le champ des initiatives socio-économiques) pourrait nous amener à
proposer des scenarii d’emploi propres à nos secteurs puis à dégager des
modes de financements de l’emploi adaptés.
Pour finir, nous précisions que OPALE travaille actuellement sur la
création d’un Centre de Ressources pour le secteur culturel associatif sur
les problématiques de l’emploi culturel.

Présence au comité de suivi de l’assemblée nationale initié par la coordination des intermittents et précaires d’Ile de France

Faisant suite à la constitution du "comité de suivi de la réforme des annexe
8 et 10" réunissant des artistes et des parlementaires (17 décembre), une
réunion a lieu le 7 janvier 2004 à l’Assemblée Nationale. L’uFISC y a été
invité et y sera présent en la personne de Louis JOINET et de Bertrand
KRILL. C’est une excellente opportunité pour nous de faire comprendre aux
élus parlementaires (souvent Maires) que la réforme ne touche pas que les
seuls intermittents mais met en danger leurs politiques culturelles...et
leurs retombées économiques (!). Une occasion aussi de proposer des
solutions alternatives...

Réponse à la sollicitation de Bernard LATARJET pour une audition dans le cadre du "débat national sur l’avenir du spectacle vivant"

Nous faisons le tour des organisations présentes :
- La Fédération des Arts de la Rue : En septembre, la Fédération des Arts
de la Rue avait pris position pour participer aux rendez-vous avec
LATARJET. Réunie récemment en Bureau (en la présence JM SONGY, invité pour
l’occasion à s’expliquer sur la mission LATARJET), la Fédération réfléchit
maintenant à une proposition allant dans le sens d’un accord pour être
auditionné mais d’un refus de répondre au questionnaire en tant que tel.
- Le SNFAC : le SNFAC a participé aux premières auditions de LATARJET et a
marqué ensuite par lettre son désaccord avec la composition des membres de
la commission d’étude. En l’absence de réponse à leur courrier, ils prennent
la décision de refuser de participer aux auditions de LATARJET.
- le SYNAVI : la fondation du SYNAVI est postérieure aux premières
auditions de LATARJET. Ils ont demandé à être auditionné... et ont reçu le
questionnaire et la liste des membres de la commission. Jugeant le
questionnaire abject et les représentants non représentatifs... ils ont
décidé de ne pas participer aux auditions.
- la FEDUROK : la fedurok maintient son positionnement de départ de refus
de participer aux auditions. Elle a à ce titre diffusé un communiqué de
presse.

Nous apprenons également que le CITI s’est positionné contre.

A la majorité, l’u-FISC décide donc de se positionner contre une audition.
La décision est prise d’écrire une lettre pour préciser les raison d’un tel
refus : la supercherie du questionnaire, l’absence totale de prise en compte
des enjeux de notre secteur : le Tiers-Secteur Culturel !

Forum Annuel de l’u-FISC, le 2 février 2004
Salle BORIS VIAN, la VILLETTE, 10h-17h

Nous précisions l’organisation de la journée du 2 février :

Ce FORUM ANNUEL sera l’occasion d’une réunion d’information-débat avec
l’ensemble des adhérents des structures participant à l’u-FISC sur les
thèmes qui nous ont (pré)occupé cette année...et sur ceux que nous
souhaitons poursuivre et développer...

Ce FORUM ANNUEL se situe dans le contexte de luttes, de réflexions et de
débats nationaux sur l’économie et le secteur culturel qui, poursuivant les
actions estivales, ont animé l’ensemble de la profession culturelle tout au
long de l’hiver.

Dans ce cadre, nous réfléchirons aux problématiques que nous avons
approfondies cette année, notamment autour de la notion de Tiers Secteur
Culturel et de non-lucrativité. Nous pourrons notamment réfléchir aux
problématiques de l’emploi culturel (emploi permanent, emploi intermittent,
emplois aidés, pérennisation) et faire le bilan des actions et réflexions
que nous avons menées ensemble sur ce sujet (notamment sur la base du texte
"Pour une prise en compte du Tiers Secteur du Spectacle Vivant dans le
devenir du régime intermittent" et des travaux et études sur les
Nouveaux-Services Emploi Jeune et la question de la pérennisation ). Nous
feront également état de nos travaux et réflexions sur la fiscalité
associative ainsi que sur la question des statuts, modes de gestion, cadres
économiques des compagnies.

En somme, nous concevons ce FORUM ANNUEL comme un moment privilégié pour
partager et affiner nos réflexions, élargir le débat et développer les
passerelles que nous avons déjà posé avec d’autres groupements du spectacle
vivant...

Nous devons encore préciser les tarifs des repas avec Sauce Cévennes
(Espace Chapiteaux) qui est d’accord pour nous accueillir.

Il faut également faire circuler les invitations aux membres des
associations membres de l’u-FISC ainsi qu’aux différentes personnes avec
lesquelles nous avons été en contact cette année (Opale, Coordination des
intermittents, Technopole...)

Divers : CNVA

Thérèse TOUSTOU précise que La Fédération des Arts de la Rue figure au
décret des membres du CNVA (Centre National de la Vie Associative). Elle en
sera la représentante. Elle entend également en profiter pour être une
courroie de transmission des idées réfléchies au sein de l’u-FISC.

Prochains Rendez-Vous
- 2 février 2004 (Forum Annuel à la Villette)
- 2 mars 2004 (HLM)


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