Compte-rendu réunion U-Fisc du 12/11/02 - La Fédération Nationale des Arts de la Rue

Compte-rendu réunion U-Fisc du 12/11/02

vendredi 6 décembre 2002
par  lafede

Présences :

Chaînon Manquant : Serge BORRAS
Le CITI : François COLOMBO
Fédération des arts de la rue : Bernard BELLOT, Serge CALVIER, Clémence MORISSEAU
Fedurock : Philippe BERTHELOT, Stéphanie GEMBARSKI
SNFAC : Myriam HAMET, Georges MARTINEZ, Bernard SADERNE
Federcies : Bertand KRILL
Alain MAURIN, Conseiller comptable, U-Fisc

Présentation générale de l’U-FISC et de son fonctionnement, dans le cadre de l’arrivée d’une nouvelle organisation en son sein : LE CITI (Le Centre International pour le Théâtre Itinérant)

Présentation de l’ordre du jour :

Matinée :

- Point d’information sur l’évolution de la mission NTA (Nouveaux Territoires de l’Art)
- Point d’information sur la question des NSEJ (Nouveaux Services-Emplois Jeunes), point d’information de Stéphane SIMONIN (de Hors Les Murs)
- Point d’information sur l’Intermittence

Après-midi :

- Invitation de Jimmy SCHUMMANN (CGT-SFA) pour une présentation historique de la syndicalisation dans le spectacle vivant et une information sur les travaux d’actualité de la CGT-SFA
- Point d’information sur les relations de chacune des fédérations de l’U-Fisc avec le nouveau ministre de la culture et son cabinet

Les Nouveaux Territoires de l’art

Depuis le changement ministériel, qu’en est-il de la Mission pour les Nouveaux Territoires de l’Art (mise en place au sein de l’Institut des Villes à la suite du rapport LEXTRAIT, commandé à l’époque par Monsieur DUFOUR). L’avenir de cette mission n’est pas clarifié. Au delà des discours de continuité tenus par le nouveau Ministère de la Culture, il semble que la mission ne sera pas pérennisée et que les promesses financières évoquées ne seront pas suivies d’effet.

Il apparaît de plus en plus clairement que le Ministère de la Culture entend développer une politique culturelle dite "d’excellence", à laquelle ne seraient pas intégrés les Lieux Intermédiaires pointés par le rapport LEXTRAIT (mis à par quelques "incontournables" comme la Friche Belle de Mai à Marseille)

Officiellement, Claude RENARD reste chargée de mission des Nouveaux Territoires de l’art mais nous ne savons pas avec quels moyens. Jean DIGNE, le président de la mission, a démissionné. Il convient donc d’être vigilant et de rester attentifs aux votes concernant notamment l’évolution du budget de la politique de la ville

Nouveaux-Service/Emplois-Jeunes

La fin du dispositif NSEJ est un désastre à court et moyen terme pour l’ensemble du secteur culturel. Au delà de la fin du dispositif (qui arrête la création de postes), il est également important de prévoir et d’organiser les fins de contrats Emplois-Jeunes et de réfléchir à une politique globale de consolidation et de pérennisation des postes en emplois-Jeune. Il s’agit également de réfléchir à la professionnalisation des salariés.

Un tour de table est fait de l’état des réflexions et des actions de chacune des fédérations présentes sur le sujet :
- Pour la Fédurock, un accord-cadre "Nouveaux Services Emplois Jeunes et musiques actuelles" est en voie de finalisation. Il prévoit des engagements et des mesures claires relatives à l’identification des activités créées et de leur champ socio-économique, à la consolidation des activités créées, à la professionnalisation et à la formation, à la coordination et au suivi de l’accord-cadre". Ce dernier sera complété par une Convention qui fixera clairement les modalités techniques et les conditions de bonne application de l’accord cadre.
D’une façon générale, la rédaction de l’accord-cadre a permis de mettre tous les interlocuteurs autour de la table pour envisager l’avenir et la consolidation des Emplois Jeunes. Plus largement, il permettra également aux associations qui négocient actuellement l’épargne consolidée ou la convention pluri-annuelle auprès de leur DDTEFP d’avoir une légitimité et un appui national (notamment grâce à l’étude, faite en partenariat avec OPALE et le CEE, qui permettra d’identifier l’utilité des activités créées sur le territoire).
Philippe BERTHELOT précise que les DDTEFP ont tendance à orienter davantage les associations vers l’épargne consolidée que vers la convention pluri-annuelle. Un travail d’information doit donc être fait auprès des structures employeurs.
A ce titre, il est important d’inciter les structures à remplir correctement les "feuillets d’activités de l’employeur" pour pouvoir justifier ensuite de "l’utilité sociale" requise pour l’obtention du dispositif de convention pluri-annuelle.
Philippe BERTHELOT précise également qu’un certain nombre de postes Emplois-Jeunes créés n’ont pas été pourvus. On peut donc s’attendre à un redéploiement des crédits (auquel il faut être attentif, pour qu’il ne se transforme pas en gel des crédits...)

- Intervention de Stéphane SIMONIN (spécialement interpellé sur ce point) : concernant les Arts de la Rue et les Arts du Cirque, un accord-cadre a été signé le 17 juillet 2000 pour une durée de 3 ans (signataires : HLM, Fédération des arts de la rue, SNFAC, DGEFP, DDAT, DMDTS) qui concerne une centaine de postes créés dans ces secteurs. Dans ce cadre, différents modules de formation ont été mis en place en partenariat avec l’AGECIF.
Aujourd’hui, se pose la question de consolidation et de la pérennisation des postes du secteur estimés à 300.
HLM travaille actuellement avec Opale pour faire un Etat des lieux précis des activités créées dans le domaine des arts de la rue et des arts du cirque dans le cadre des emplois-Jeunes. Cette étude (dont les conclusions seront rendues début 2003) permettra de faire un bilan au niveau national et régional qui donnera des arguments aux structures qui négocient l’épargne consolidée ou la convention pluri-annuelle.
Stéphane Simonin précise qu’il serait intéressant de profiter des questions soulevées par la fin du dispositif Emploi-Jeune pour entamer une réflexion en profondeur sur la structuration et le développement de nos secteurs.

- Le CITI, jeune organisation, n’a pas à proprement parler entamé de réflexion sur la question des emplois-jeunes mais ressent fortement l’augmentation de précarité que va engendrer la fin du dispositif

L’Intermittence

Un tour de table est fait des actions menées par chacun des groupements pour défendre le régime d’indemnisation de l’intermittence. A ce jour, un commission inter-ministérielle d’étude (réunissant affaires sociales et affaires culturelles) est en place pour réfléchir à l’avenir des annexes 8 et 10. Les conclusions des travaux devraient être rendues publiques au début du mois de décembre.

La question du boycott du doublement des cotisations est posée. Cette mobilisation s’est faite dans le plus grand désordre. Le changement de position du SYNDEAC (qui après avoir appelé au boycott a retiré son appel pour cause de promesses de subventions compensatrices) a perturbé les autres organisations. Par ailleurs, ne voyant pas de mouvement d’ensemble se dessiner, certaines structures, d’accord politiquement avec l’idée du boycott, ont craint de se retrouver isolées et fragilisées.

Nous faisons le constat de notre manque de réactivité alors que la question du doublement des cotisations avait été posée dès le début de l’été.

Nous rappelons que la mesure du doublement des cotisations a été annoncée comme une mesure temporaire qui devrait prendre fin au 31 décembre et qu’il est inconcevable que nous allions au delà de cette date sans garanties et aménagements acceptables. Il faut donc envisager une véritable veille et coordination dès la fin de l’année 2002.

Intervention de Jimmy SCHUMANN, CGT-SFA

Jimmy Schumann fait un rappel historique de l’organisation syndicale et du fonctionnement paritaire dans le spectacle vivant. Il rappelle que, dans le monde du travail, 5 confédérations de salariés sont reconnues au niveau national (CGT, FO, CFDT, CGC, CFTC) face au MEDEF, CGPME et PMI. Dans notre branche d’activité, les syndicats d’employeurs sont réunis au sein de la FESAC (qui réunit Chambre syndicale du théâtre privé, Prodiss, Syndeac, Synaps, Syndicat des entreprises de spectacle, Chambre professionnelle des directeurs d’opéra...( voir liste complète sur www.fnsac-cgt.com)

Le travail des syndicats consiste essentiellement à négocier des accords collectifs. Dans notre secteur d’activité, deux conventions collectives règlent les conditions de travail et de salaire : La convention collective nationale des entreprises artistiques et culturelles dite "Syndeac" pour les entreprises artistiques et culturelles subventionnées, et la convention collective nationale des théâtres privés pour les entreprises en lieu fixes, privées, non directement subventionnées.

Actuellement, une convention collective regroupant l’ensemble du secteur privé du spectacle vivant élargie aux tournées et spectacles occasionnels est en cours de négociation. Le souhait est mentionné de travailler à ce titre en collaboration avec nos structures et compagnies indépendantes.

Pour ce qui est des relations entre la FESAC et le MEDEF, il n’y a pas de lien organique entre la FESAC et le MEDEF mais le MEDEF doit reconnaître la FESAC.

Jimmy SCHUMANN précise que l’accord du 19 juin 2002 statuant le doublement des cotisations sociales a été signé par les partenaires sociaux au niveau national général (et pas spécifiquement la branche spectacle)

Concernant les débats soulevés actuellement par la question de l’intermittence, Jimmy Schumann rappelle que la position philosophique et politique de la CGT-SFA est de défendre le plein emploi, le contrat de travail et la permanence des salariés dans les structures. Même s’ils sont bien conscients que c’est une position de principe qui n’est pas applicable à toutes les structures.
Les réflexions sont en cours pour alimenter le débat qui ne manquera pas d’avoir lieu après publication des conclusions de la commission ministérielle actuellement à l’étude. A ce titre, une journée nationale de réflexion est organisée le 24 novembre à la Villette de 12h à minuit.

Relations avec le nouveau Ministère de la culture

Où en sommes nous de nos rencontres avec le nouveau Ministère de la Culture ?

J.J Aillagon a son agenda complet. Les rencontres se font donc avec Laurent BRUNNER (pour le SNFAC et la Fédération des arts de la rue). On ne constate pas de véritable prise de position politique ni d’engagement fiable, mais plutôt un tir de barrage provocateur de la part de ce dernier, peut être chargé de restreindre nos revendications...

Egalement, il conviendra d’être attentif à la mise en place de la Déconcentration/décentralisation.

La prochaine réunion de l’U-Fisc est fixée au mercredi 18 décembre à 10h00 dans les locaux de Hors Les Murs, au lendemain de la communication de J.J Aillagon aux professionnels du spectacle vivant quant à ses dispositions sur l’intermittence et son budget 2003.


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