Compte-rendu du CA UFISC du 10 octobre 2004

lundi 29 novembre 2004
par  lafede

Présents

- Fédération des arts de la rue : Louis JOINET, Bernard BELLOT, Alain TAILLARD, Thérèse TOUSTOU, Serge CALVIER , Clémence MORISSEAU
- SYNAVI : Bertrand KRILL, Vénus CASTRO, Bruno COCHET, Emmeline ORSINI, Claude GIORDANO, Dominique DOLMIEU
- Fedurok : Philippe BERTHELOT, Stéphanie GEMBARSKI, Vincent RULOT
- Syndicat du Cirque de Création (ex-SNFAC) : Emilie DEL MOLINO, Georges MARTNIEZ
- CITI : Shirley HARVEY
- Fédération des Scènes de Jazz : Frédérique FRANCIS
- Réseau ACTES-IF : Emilie RAISSON
- Philippe HENRY, Université PARIS VIII

Ordre du jour

- Questions diverses : débat du 18 octobre, CNPS, ...
- Intermittence : comité de suivi à l’AN, info diverses
- AG : Réforme statutaire
- Proposition pour l’avenir du Spectacle Vivant : discussions
- Champ associatif : CNVA, CNAR/Culture, ...
- Transformation d’Equal et Objectif 3

Questions diverses

- 18 octobre 2004 : Le ministère de la Culture organise des « entretiens du spectacle vivant », le 18 octobre 2004, à l’académie FRATELLINI. Le programme est sans surprise, et la journée le sera aussi probablement. Philippe BERTHELOT y sera au nom de l’UFISC.
- AG du CITI à Vitrolles : Shirley nous fait un compte rendu de l’AG du CITI. Au cours de l’AG, le principe de l’adhésion du CITI à l’UFISC et le principe du CITI comme outil de représentation politique ont été retenus et réaffirmés.
Egalement, plusieurs discussion ont eu lieu, autour de la volonté de travailler avec d’autres pays, autour de la question de la syndicalisation, de l’utilisation du terme « employeurs », du concept de tiers secteur....La réflexion sur les thèmes de l’UFISC se met donc en place au sein du CITI.
- CNPS : Louis JOINET fait un compte rendu de sa présence, en tant qu’observateur invité, à la dernière réunion du CNPS. Louis JOINET a pris contact avec M.ABECASSIS (Conseiller au affaires sociales de R. DONNEDIEU DE VABRES) pour un prochain rendez-vous. Un accord de principe a été donné. Il ne reste donc qu’à trouver une date...
La place de l’UFISC évolue au sein du CNPS...aujourd’hui nous sommes observateurs invités...mais nous aimerions aussi avoir le droit à la parole....
Globalement, en terme de contenu, on peut souligner que le Ministre a pris ses distances vis à vis du rapport CHARPILLON, critiqué par l’ensemble de la profession.
- COREPS : Doucement mais sûrement, les COREPS se mettent en place en Région. Les réunions sont organisées par les DRAC mais sont sous la responsabilité de la Préfecture de Région. Les objectifs annoncés sont : organisme de consultation, connaître et rencontrer le terrain, créer un espace de travail entre l’Etat et les Collectivités locales...
Il n’y a pas, a priori, de lien avec le CNPS, mais certains COREPS y font référence.
Nous ne savons pas ce que peut donner cet outil, mais il nous semble pertinent d’essayer d’y être présent, autant que possible...car il pourrait engendrer des résonances multiples... A cet effet, la Fedurok, la Fédération des Scènes de Jazz , et le SCC ont envoyé un courrier à chaque préfecture de région et DRAC, en tant qu’organisations professionnelles, pour être sollicitées dans la désignation de leurs représentants aux différents COREPS.
Il n’y aura a priori pas de COREPS en ILE DE France.

Intermittence

- Comité de Suivi : Deux prochaines réunions du Comité de Suivi sont programmées : le 19 octobre pour une réunion générale et le 25 octobre en présence de M.GUILLOT qui vient soumettre quelques questions avant la remise de son rapport (question : la mobilité et la circulation des intermittents de métier à métier, d’un secteur à l’autre, au sein des secteurs de la culture, dans d’autres secteurs ? ; la question du travail déclaré).
Bertrand KRILL nous fait état de l’avancement des travaux de M.GUILLOT qui travaille beaucoup...Notamment à partir de données statistiques croisées...
- AEM : le nouveau système de déclaration des employés à l’ASSEDIC (un contrat de travail, une fiche de paye et une AEM par période de travail) génère une véritable inflation de paperasserie administrative. Outre les surcoûts réels que cela entraîne (à un moment où on parle de « simplification des démarches administratives »), cela mesure particulièrement la volonté de contrôle permanent du secteur du spectacle lié au degré de « criminalisation » de nos modes de fonctionnement...
Parallèlement, plusieurs personnes ont reçu une feuille nominative contenant les termes suivants « j’ accepte que, pour des raisons de sécurité, les ASSEDICS procèdent à des contrôles téléphoniques épisodiques auprès du service responsable de l’établissement des attestations ASSEDIC ». Cette feuille devait être signée et renvoyée au GARP pour pouvoir obtenir le numéro d’agrément nécessaire à l’édition des AEM sur leur logiciel de paye ! Quels sont les fondements légaux de cette demande ?
Nous décidons de creuser cette question et de préparer un dossier. Et d’en profiter pour questionner les autres secteurs professionnels sur leurs fonctionnement (journalisme, interim...) et tenter de mobiliser notre secteur sur la question.
En attendant, nous décidons d’écrire une lettre d’interpellation au Président des ASSEDIC pour le questionner sur ces problèmes, en faisant une copie au Ministère de la Culture, au Ministère des Affaires Sociales et à la Commission Informatique et Liberté.
Il semble intéressant également de questionner l’interprétation du protocole par les ASSEDIC.

AG : Réforme Statutaire

Nous passons au vote des nouveaux statuts. Le SYNAVI propose quelques amendements notamment pour affirmer plus clairement la notion de Fédération professionnelle d’employeurs, et le principe de subsidiarité. Ces amendements sont discutés, éventuellement modifiés, puis acceptés.

Nous procédons au vote des nouveaux statuts. Ils sont approuvés à l’unanimité des membres présents. Nous ferons circuler la version définitive des statuts sur la liste UFISC

Nous remettons la discussion sur le nom de l’UFISC à plus tard, faute de temps.

Proposition pour l’avenir du Spectacle Vivant : discussions

Nous discutons le pré-rapport de la DMDTS pour l’avenir du spectacle vivant à propos duquel un avis et une critique nous ont été officiellement demandés.
Il s’agit du « projet politique » du ministère pour le spectacle vivant.
C’est un bon sujet pour l’UFISC, cela peut nous permettre d’avancer nos spécificités, nos propositions et nos réflexions.

A la lecture, le pré-rapport est sans surprise...il enfonce des portes ouvertes et surtout, reste figé dans la vision classique et institutionnalisé du spectacle vivant. Aucune réflexion sur les modes de fonctionnement, en continuant de s’appuyer sur les structures « traditionnelles » type CDN, sans prendre en compte les évolutions du spectacle vivant.

La question de l’emploi est « réglée », sans mesures concrètes, par le développement des « formes plus stables d’emplois »...c’est court ! Aucune prise en compte de la multi-activité, et de la discontinuité de l’emploi...
Les Compagnies indépendantes sont appelées à se mobiliser sur l’action culturelle, pas sur la création...
Nous retrouvons un ministère conservateur et normatif.

Pour préparer notre réaction, nous pouvons faire cela en deux temps : une première lettre de réaction regrettant « l’incapacité de la DMDTS à entendre de nouveaux points de vue », puis, après un approfondissement de notre réflexion, un réaction travaillée (enfoncer le clou sur le manque de pertinence de cette analyse (OK, vous réfléchissez au secteur institutionnel du spectacle vivant, un pilier...mais vous oubliez les autres, le deuxième pilier !), notamment en donnant des exemples ; puis faire des contre proposition.). Philippe HENRY se propose de nous donner du grain à moudre par une première rédaction de lettre...

La question du champ associatif

Il est intéressant, aujourd’hui, de mettre concrètement en route notre réflexion et investissement sur la question du champ associatif, notamment les organisations de l’économie solidaire ou de l’éducation populaire...C’est un chantier que nous pourrions mettre en œuvre...

Un piste est déjà en cours : la présence de l’UFISC, via la fédération des Arts de la Rue, au sein du CNVA, et des différentes commissions. Cela permet d’être en veille sur les sujets concernant le champ associatif (le CNVA est directement dépendant du 1er Ministre et est consulté pour les questions concernant le champ associatif ) et de rencontrer d’autres acteurs du champ associatif (amateurs, professionnels, autres secteurs d’activité). Il ne faut donc pas hésiter à se mobiliser là dessus.

A ce titre, l ’investissement de l’UFISC au sein du CNAR culture est également intéressant. Les 23 représentants du CNAR Culture ont désigné un comité « politique » de 6 personnes pour avancer sur les questions du CNAR. Afin que nous restions en lien avec ces questions, et que nous puissions nous y investir franchement, nous proposons d’inviter régulièrement l’équipe du CNAR aux CA de l’UFISC.

EQUAL

Nous savons aujourd’hui que le projet que nous avons déposé n’a pas été accepté et que le Ministère de la Culture n’était pas présent lors de la réunion du comité de sélection des projets Equal. En revanche, le Ministère de l’agriculture a manifesté un vif intérêt pour le sujet et souhaite le proposer dans l’Objectif 3 du FSE.
Une réunion a lieu le 25 octobre avec le Ministère de l’agriculture, le Ministère de l’Emploi et le Ministère de la Culture. Il faudrait que ces trois partenaires s’y impliquent.
Bruno Cochet du SYNAVI se propose de représenter l’UFISC.
A suivre.

Les prochains CA de l’UFISC sont fixés au :
- mercredi 17 octobre 2004 à HLM
- mardi 14 décembre à HLM


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