Compte Rendu du CA du 9 et 10 septembre 2009

Atelier 231 - Sotteville Lès Rouen
mercredi 14 octobre 2009
par  lafede

Présents :
Elus nationaux : Daniel Andrieu, Bruno de Beaufort, Serge Calvier, Pascal Le Guennec, Thierry Lorent, Catherine Nasser, Luc Perrot, Sylvie Pradayrol, Pierre Prévost, Marion Raievski,Valérie Terrasson.
Elus régionaux : Carole Joulin (Centre, le 9) Mohamed Kotbi (Haute-Normandie), Josette Le Fèvre (Bretagne), Michael Monnin (Alsace-Lorraine, le 9), Christophe Rappoport (Centre, le 10), Nicolas Soloy (IDF).
Coordinateurs : Pascale Canivet , David Cherpin, Agnès Pellerin, Anne-Sophie Roffé.

Excusés
Elus nationaux : Matthieu Baudet, Agathe Delaporte (procuration Josette Le Fèvre), Pedro Garcia, Loredana Lanciano, Philippe Macret, Frédéric Michelet, Alexandre Ribeyrolles, Joëlle Vandoorne, Fabrice Watelet.
Délégations régionales : Fédé Languedoc-Roussillon, Fédé Midi-Pyrénées, Fédé Pays-de-la-Loire, FARSE (PACA ), Fédé Rhône-Alpes.
Coordinateur : Bertrand Petit.

Sur les 30 élus, voix exprimées le 9 : 17 dont une procuration, voix exprimées le 10 : 16 dont une procuration. Quorum : 16 voix.

En introduction, Thierry Lorent propose que chaque participant présent énonce les deux sujets prioritaires qu’il souhaite aborder.

Ordre du jour

SÉANCE DU 9 SEPTEMBRE

1) Organisation interne

Le sujet est abordé à partir d’un document de travail rédigé par David Cherpin, sous le pilotage de Catherine Nasser qui mène ce dossier au sein du Bureau. Le document pointe quelques incohérences administratives qui demanderaient à être régularisées. Certaines sont purement techniques, d’autres sont liées à l’évolution de la Fédé depuis sa création.
T. Lorent présente le document en regrettant qu’il lui soit parvenu trop peu de temps avant la réunion de CA.

Premier point : Code APE

Le code APE de la fédération (9001Z - code des entreprises du spectacle qui demande l’obtention d’une licence d’entrepreneur de spectacles) n’est peut être pas en adéquation avec les activités actuelles, la question de sa modification se pose. Un débat est ouvert sur le choix d’un code pertinent autant au niveau du sens de l’action de la Fédé (militantisme) que de celui de ses activités (intérêt général), comme de la possibilité de faire appel à tout type de financements (dont le mécénat).
Diverses idées sont explorées dont celle de changer la rédaction des missions de la Fédé nationale, celle de créer une fondation ou de transformer la fédération en fondation, celle d’ôter la dénomination « organisation professionnelle »…
Dossier à suivre sous le pilotage de Serge Calvier et de Valérie Terrasson.
Thierry Lorent demande que Louis Joinet soit consulté à ce sujet.

Deuxième point : Point comptable et état de la trésorerie.

Le point comptable fait apparaître une dépense qui ne figurait pas dans le budget prévisionnel : celle liée au recrutement de Coralie Boulogne pour la poursuite de sa mission sur Rue libre commencée sous forme de stage (+ 4 423, 03 euros pour un contrat de travail de deux mois –octobre et novembre).
Par ailleurs, le montant des recettes BOUMs de l’été et badges vendus en 2009 est de 3 607, 95 euros. Le Trésorier, Bruno de Beaufort, souligne que ces recettes commencent à représenter un pourcentage non négligeable dans le budget de la Fédération.
Enfin, dans l’attente du versement de la seconde partie de la subvention de la DMDTS, il y aura lieu à demander une avance sur trésorerie à la Banque (crédit coopératif de Marseille).

Troisième point : Déduction d’une partie de la cotisation par les adhérents et rescrit fiscal.

La Fédération nationale ne rentre pas dans un champ de la réduction d’impôt (décision de la direction des finances du 4 août 2009) qui nous permettrait de délivrer des formulaires CERFA aux adhérents désireux de bénéficier de la réduction d’impôt sur le montant de leur cotisation. De même, il ne nous est pas possible d’obtenir la possibilité de délivrer des reçus fiscaux dans le cadre de conventions de mécénat.
Le CA décide qu’en attendant la prochaine AG au cours de laquelle la question du montant des cotisations sera abordée, les montants des cotisations à la Fédé resteront inchangés.
Cette information sera transmise aux fédés régionales. Cette possibilité sera ôtée des bulletins d’adhésion actuels.

Quatrième point : Recrutement de Coralie Boulogne pour Rue libre 2009

Le contrat de travail aura la forme d’un CDD de deux mois. Il couvrira la période intermédiaire entre son stage et le 24 octobre et permettra à Coralie de réaliser un bilan et une analyse de l’édition Rue libre de 2009, ainsi qu’une revue de presse. Ses tâches seront concrètes : relance, données sur les actions à mettre en ligne, recueil de compte-rendus…
L’intitulé du poste est « attaché à la communication ».

Cinquième point : Définition du poste de coordinatrice générale et traitement salarial.

Point sur le dossier administratif de la coordinatrice générale qui présente des éléments à préciser (contrat, fiche de paie, définition de poste). Les contrats qui se sont succédés révèlent des différences d’écriture, entre eux, et en rapport avec les fiches de paie. Il y aurait lieu de les mettre en cohérence. Par ailleurs, il serait souhaitable de préciser les missions de la coordinatrice en élaborant une fiche de poste.
Un point, notamment sur le salaire et le contrat, est fait par Catherine Nasser, membre du bureau déléguée à l’organisation interne, et Bruno de Beaufort, trésorier, (hors de la présence des salariés de la Fédé nat comme des fédés en région). Bruno et Catherine sont mandatés pour présenter des pistes de régularisation éventuelle, à la prochaine réunion de bureau, le 8 octobre. Par ailleurs, il est demandé à ce qu’un travail sur la définition du poste de coordinatrice générale soit entrepris en relation avec Pascale. La première étape consistera à lister les tâches accomplies.
Les différentes solutions à envisager seront examinées par le CA lors de la réunion qui précèdera l’AG de décembre, et donneront lieu à un vote.

Sixième point : Hypothèse d’un déplacement du bureau de la coordination de Marseille à Paris (énoncée lors de la réunion de bureau qui a eu lieu le 22 juin dernier).

En préalable, un débat s’engage sur le caractère opportun de ce déplacement : quels en sont les avantages et les inconvénients, au vu de l’objet actuel de la Fédé nat ?
Il est demandé à la coordinatrice de produire une analyse critique de cette hypothèse, en fonction des activités actuelles de la fédé, et notamment de l’émergence des fédés régionales. Ce travail sera approfondi lors de la réunion de bureau du 8 octobre, et présenté à la réunion de CA du 30 décembre.
Enfin, il est demandé à la coordination d’étudier la faisabilité du déménagement du bureau de la Fédé, dans les détails (coût, période optimale de déménagement, incidence au niveau du personnel...) au cas où la décision prise par le CA le 30 novembre serait de déplacer les locaux.

2) Rue libre

En un premier temps, tour de table des initiatives connues à ce jour.
- Bretagne : Radio rue libre au Fourneau. Appel à décrochages sur le hertzien à faire dans les régions, et appel à témoignages le jour même .
- Événement en avant première le 17 octobre, à Concarneau.
- Ile de France : Initiatives individuelles non-répertoriées à ce jour.
- Projet d’acte commun.
- Haute-Normandie : Initiative menée par le ministère de la ruépublique.
- Centre : Une action collective à Tours, visible et communicante, le matin. 11h 11 ?
- Collaboration avec Radio Béton.
- Projet 244 : portes ouvertes.
- Alsace-Lorraine : Rencontre de sensibilisation le 23 octobre.
- Le 24 octobre de 10 h à 22 h, 25 spectacles à Pont-à-Mousson. L’enjeu est de montrer la préfiguration d’un festival de rue (effet Wasselone). Apport financier de : asso départementale musique et danse, Conseil général et ville.
- Conférence de presse début octobre, autour de la signature de la convention avec la ville.
- Rhône-Alpes : Action collective à 11 h 11 et 16 h 16, et déménagement.
- Recherche d’une radio.
- Languedoc-Roussillon : Problème des appels à projets. Effervescence et puis couperet ressenti au sujet du dysfonctionnement lié à l’acte commun.
- PACA : Projet sur la 25 ème heure, heure libre reliée à la problématique des clandestins notamment (montage de micro-films).
- Pas de précisions sur le projet de la 4ème rue à la Friche Belle de mai.

Cette année, une difficulté a été sentie au niveau du cadrage des actions, notamment pour le moment collectif.
Pour l’année prochaine, il est suggéré que les fédés régionales fassent des actions régionales singulières et que la Fédé nationale fasse une action nationale.
Il est souligné qu’une certaine confusion dans le discours a été perçue cette année. Il est important de le clarifier afin qu’en sorte une parole forte qui doit se faire entendre. On a pu observer une différence entre ce qui est décidé et ce qui est mis en place pour l’édition 2009.
Une question est posée : l’objet de la Fédé nationale est-il d’organiser le débat ou de se substituer aux débats internes des fédés régionales ?

Ce qui est attendu de la fédé nationale : donner des outils dont les gens peuvent avoir besoin, notamment en communication.
Les objectifs sont politiques comme pédagogiques.

Axes (consignes) mis au vote pour Rue libre 2009 : Adoptés à l’unanimité (17 voix pour)
- 11 h 11 et/ou 16 h 16 : faisons résonner le manifeste.
- Toutes les propositions faites sur les actions communes seront mises en ligne sur Ruelibre.fr afin que chacun s’empare de celle qui lui convient.

A noter :
- la CCAS (partenaire depuis la première édition) souhaite faire un bilan sur rue libre 2009 dès novembre afin d’anticiper son partenariat pour les années à venir.
- Il reste des supports de com à mettre en place : les conférences de presse et les dossiers de presse.
- Thierry et Nicolas vont fixer un rendez-vous avec l’Agence Belleville afin d’envisager un partenariat qui ne nécessitera pas de reçu fiscal.

SÉANCE DU 10 SEPTEMBRE

Rue libre (suite)

- Les conférences de presse : il est préconisé d’aller dans les rédactions. Chaque région trouvera les points de contacts.
Au niveau national, Thierry Lorent s’occupe de Télérama et France 3 (émission « Ce soir ou jamais »), Pierre Prévost de La Croix, Pascal Le Guennec de l’Humanité, Valérie de Libération, Pierre Sauvageot de Rue 89 ? Catherine Nasser de Mediapart. Liste à compléter.
- La mise en ligne des textes sur les actions est à faire le plus rapidement possible même si le descriptif n’est pas encore précis.
- Une bande-annonce est en cours de réalisation. Elle sera jointe à un troisième communiqué à rédiger.

3) Conseil national des arts de la rue (comité rue et cirque)

Composition du comité : personnes représentants les arts de la rue, délégués DMDTS, représentants des collectivités.
RDV à 14 h le 22 septembre. Attente de propositions par la profession de la part de GF Hirsch, directeur de la DMDTS.
Le rdv du 22 permettra de déterminer un cahier des charges (modalités de fonctionnement du comité et axes de travail) et de fixer la composition du comité.
Ce comité peut représenter un outil de développement des arts de la rue pour la profession.
Le plan de relance peut être utilisé comme point de départ.
Proposition d’une délégation comprenant Thierry Lorent, Pierre Prévost, Bruno de Beaufort, Serge Calvier, et Valérie Terrasson pour le CA, ainsi que Claude Morizur (CNAR), et Pierre Sauvageot.
Vote indicatif / 15 voix pour, une abstention .

Enfin, les demandes de rendez-vous adressées au directeur de la DMDTS et au ministre n’ayant pas été suivies d’effet, il est décidé de les relancer.

4) Effets des entretiens de Valois et perspectives
- La mise en place de conférences régionales permanentes dont le secrétariat sera assuré par les DRACs. La composition et les invitations sont sous l’autorité du préfet.
Le CA national préconise aux CA des fédés en région d’effectuer les démarches nécessaires en direction des DRACs pour y participer.

- La labellisation des CNARS

Il était nécessaire d’être présents aux Entretiens de Valois auprès de nos collègues des autres secteurs.
Cela a notamment permis aux CNARs de faire partie des structures labellisées (réunion de finalisation à la mi-octobre). Un cahier des charges proche de la charte rédigée à l’occasion du temps des arts de la rue est en cours de rédaction. Il stipule que l’Etat participe au moins à hauteur de 25 % de la subvention attribuée aux CNARs.
Lieux Publics, par ailleurs, souhaiterait s’orienter vers la préfiguration d’un centre dramatique des arts de la rue.
En ce qui concerne l’évolution du CNAR de Niort, on constate une appropriation du festival Coup de Chauffe par le nouveau directeur de l’Avant-Scène qui y inscrira un focus sur les créations en résidence au CNAR (lieu de résidence) de Niort. Une partie de la subvention sera attribuée à la scène conventionnée, l’autre partie au CNAR de Niort. Une phase de préfiguration a débuté le 15 septembre 2009. Elle se déroulera jusqu’à décembre 2010. Un appel d’offre pour la direction du CNAR sera lancé en octobre 2010.

- Les perspectives

On observe une reconnaissance accrue des arts de la rue par les réseaux professionnels avec lesquels la fédération a participé à l’élaboration du plan de relance et aux actions collectives demandant notamment une loi de programmation au niveau national.
Il reste, par ailleurs, à accentuer la pression sur le réseau des scènes pluridisciplinaires et à développer le lobbying au niveau régional. Ces objectifs peuvent être atteints notamment par deux biais : tisser davantage de liens avec les professionnels, et s’associer aux grands mouvements.

4) Les B.O.U.M.s de la Fédé durant l’été 2009

4 boums : Amiens, Sotteville, Chalon, Aurillac.
A Amiens : Bon déroulement malgré deux soucis. D’une part, les liquides étaient enfermés dans un placard dont nous n’avions pas les clés, ce qui nous a gêné pour servir à l’heure d’ouverture prévue, le technicien couvrant un spectacle à ce moment-là. D’autre part, un spectacle-phare étant en cours au même moment, cela a différé le démarrage de la BOUM. Très bel espace sur la scène du cirque.
A Sotteville : prise en charge du personnel du bar, et du spectacle de la fanfare de Kikiristan. Comme il n’y a pas eu de prise de parole de la Fédé, une partie des participants ignoraient que c’était la BOUM fédé.
A Chalon : Soirée très réussie. Vraies conversations. Equipe de barmans complétée par les membres de la Fédé. Musique avec DJ disponible. Vente de badges derrière le bar.
A Aurillac : plusieurs problèmes. Lieu : trop excentré. Incompréhension : programmation,. Problème de référent (confusion entre l’organisation de la cour Tivoli et la Fédé).

A retenir pour les BOUMs à venir :
Les soirées sont à mettre en place avec les fédés en région s’il y en a.
Il n’y a pas d’obligation à en organiser s’il n’y a pas les forces en présence.
La programmation doit être gérée directement par la Fédé.
Une présence des adhérents derrière le bar marque une présence de la Fédé (au-delà d’une seule aide).
Les BOUMs seront organisées selon un cahier des charges.

Marion Raievski propose de s’occuper des futures soirées BOUMs. Approbation de sa proposition adoptée à l’unanimité (16 voix pour).

Thierry Lorent appellera la fanfare du Kikiristan afin d’éclaircir le quiproquo relatif à la programmation de cette soirée à aurillac .

5) Elections régionales

Lancement d’un état des lieux financiers des lignes rue pour les régions (pilote : Fred Michelet).
Relation avec Isabelle Loursel, à l’assemblée nationale, pour une information sur Rue Libre. Un courrier sera adressé aux députés le 15 octobre.
Groupe parlementaire au Sénat (contact, rendez-vous ?).
Le Conseil d’Administration national préconise auprès des CA régionaux de faire un état des lieux des moyens en région.
La Fédé nationale croisera les informations une fois celles-ci collectées.
En ce qui concerne les élections régionales, on peut imaginer une action menée par la Fédération qui serait intitulée « Les arts de la rue en campagne ».

6) Réactions au programme du Conseil de la création artistique

A la suite de la lecture des dix projets du Conseil, il est décidé qu’un communiqué sera rédigé par Pierre Prévost en relation avec Luc Perrot. Ce communiqué sera médiatisé.

7) Les interactions entre la Fédé nationale et les fédérations régionales

A ce propos, il existe un point d’appui avec le mémoire de fin d’étude réalisé par Coralie Boulogne sur ce sujet.
Pour avancer dans la réflexion, il s’avère nécessaire de réfléchir à l’évolution de l’objet de la Fédé.
Des pistes de travail sont à mettre en route :
- Étudier les missions des coordinateurs en région comme au niveau national,
- Analyser l’évaluation de la DMDTS, voir l’objet de la nouvelle convention.
- Imaginer la mutualisation des missions et chantiers des fédés diverses avec notamment l’idée que la fédé nationale doit être centrée en priorité sur les relations avec les instances et institutions nationales (ETAT, ARF, FNCC, SACD, ADAMI, ONDA …).

La Fédération nationale incite les fédés en région à exprimer leurs attentes à son égard, dans une échéance à court terme.

8) Divers

- Il est demandé à ce que les comptes-rendus soient diffusés dans le mois qui suit les réunions.
- La question du règlement intérieur devient une priorité,
- La prochaine étape du chantier Europe se précisera à la suite de l’AG de Culture action Europe et du forum pour la culture qui se tiendront à Bruxelles fin septembre (présence de Valérie Terrasson).
- Pierre Prévost rappelle l’initiative In situ-in cités lancée conjointement avec HLM.
- Il est demandé à ce que les PV de la dernière AG ainsi que du CA du 5 mai soient publiés sur le site de la Fédé dès que possible.

Dates à noter :
- Réunion préparatoire au comité rue et cirque, à HLM le 22 à 11 h.
- Prochaine réunion de bureau : 8 octobre (10 h – 16 h)
- Réunion de bureau en novembre : le 16 novembre
- Prochaine réunion de CA le 30 novembre à Villeneuve-lès-Magdelone.
- Prochaine AG : le 1er décembre à Montpellier.
- CA le 2 février
- AG, fin mars (au 104, rue d’Aubervilliers à Paris )