Compte-Rendu du CA de l'UFisc - 02/03/04 HLM - La Fédération Nationale des Arts de la Rue

Compte-Rendu du CA de l’UFisc - 02/03/04 HLM

mardi 4 mai 2004
par  lafede

Présents :
- Louis JOINET, Président U-FISC
- Fédération des arts de la rue : Bernard BELLOT, Serge CALVIER, Thérèse TOUSTOU, Clémence MORISSEAU
- Fedurock :Philippe BERTHELOT, Stéphanie GEMBARSKI
- Federcies : Bertand KRILL
- SNFAC : Marie AUDOUX, Georges MARTINEZ
- Actes-ifs : Gwenaelle ROULEAU
- CITI : Shirley HARVEY
- Fédération des Scènes de Jazz : Frédérique FRANCIS, François-Xavier RUAN
- Philippe HENRY, Université Paris 8, St DENIS

Ordre du jour :
- Validation de l’ordre du jour définitif
- Validation du PV du dernier CA
- Validation du PV du forum annuel
- Bilan de l’action menée au sein du comité de suivi à l’Assemblée Nationale (notamment conférence de presse du 25 février 2004 et suite...)
- Evolution statutaire
- Tour d’horizon et bilan des différentes commissions

Bilan du comité de suivi à l’Assemblée Nationale

Le 27 février 2004, lors d’une conférence de presse, le comité de suivi a présenté une plate-forme de propositions communes pour la réforme de l’assurance chômage des intermittents du spectacle, du cinéma et de l’audiovisuel. Ce comité de suivi a été mis en place le 17 décembre 2003 à l’initiative de parlementaires de la majorité et de l’opposition. Il réunit les personnes et organisations suivantes :
- Des parlementaires : UMP, UDF, PS, Groupe Communiste Républicain et Citoyen du Sénat, Verts
- Membres du Comité : La Coordination Nationale des Intermittents et Précaires et les Organisations Syndicales CGT Spectacle, Sud Spectacle, SRF, Syndéac, U_FISC(la Fédération _ Arts de la Rue, Fédération des scènes de Jazz et Musiques Improvisées, Fédurok, SYNAVI, Syndicat des Nouvelles Formes des Arts du Cirque, CITI, ActesIF, Réseau Chaînon), ainsi que des personnalités du spectacle vivant et du cinéma

(Le contenu de la plate forme a été largement diffusé mais n’hésitez pas à nous contacter pour plus de renseignements)

Nous faisons un rapide bilan de l’action du comité de suivi. Il faut noter deux actions principales :
- la mise en oeuvre d’une plate forme commune et la conférence de presse,
- l’interpellation du premier ministre par les députés (rédaction d’une lettre)

Plusieurs membres de l’U-FISC (SNFAC, Fedurok, SYNAVI, Fédération des arts de la rue) ont participé activement à ce comité de suivi. Nous notons que la conférence de presse a été un véritable succès médiatique (relais de la presse écrite et des télévisions). Encadrés par les “César” et les “Victoires des la musique”, cela a permis de créer une nouvelle “ouverture” sur la question de l’intermittence...

Que conclure ? Nous pensons que des portes se sont entre ouvertes, notamment auprès de AILLAGON et FILLON...mai il ne faut pas crier victoire trop vite...et rester mobilisés et vigilants.

De notre côté, nous devons continuer à travailler, avancer, réfléchir. L’U-FISC a sa place à ce comité de suivi mais il faut que nous soyons de plus en plus lisibles et visibles, en tant que fédération d’employeurs. Il faut qu’on travaille à l’élaboration de propositions concrètes d’employeurs.

Le travail entamé avec les différents membres du comité est un travail de longue haleine dans la confiance et la durée...

A nous (U-FISC) de prendre notre place, de faire comprendre que nous sommes présents en tant qu’organisation professionnelle d’employeurs du “1/3 secteur culturel”.

Nous devons aussi penser aux suites du comité de suivi, notamment dans le cadre d’une ouverture de dialogue avec JJ AILLAGON. Plusieurs points sont à discuter , quelle stratégie adopter face aux réactions ministérielles ? Le ministre de la culture propose une expertise de la plate forme par l’UNEDIC... il faut que nous demandions une expertise contradictoire et transparente.

Comment envisager la reprise de négociations... Peut on prendre une place dans les négociations paritaires ?...ce serait du jamais vu...Ne serait-ce pas plus pertinent de réfléchir dans le sens d’une loi, de pousser à la rédaction d’une proposition de loi par les parlementaires ?...

Les informations concernant le comité de suivi sont régulièrement mises en ligne sur la liste U-FISC.

Par ailleurs, concernant la mise en oeuvre d’une réflexion approfondie et de propositions concrètes sur le sujet, nous réunissons la commission emploi le jeudi 11 mars à OPALE. Nous avancerons, sur la base des textes et réflexions que nous avons déjà menées, notamment sur la question des annexes et du financement du régime

Evolution Statutaire

Dans ce contexte de visibilité accrue de l’U-FISC en tant qu’organisation professionnelle, nous relançons le débat sur nos modifications de statuts. Le débat est long et reprend la plupart des arguments que vous trouverez dans les précédents compte-rendu.

D’une façon générale, nous apparaissons de plus en plus clairement sur la scène politique et syndicale comme organisation professionnelle d’employeurs...”d’employeurs pas comme les autres” (notion de solidarité, de 1/3 secteur, de spécificités de fonctionnement).

Il faut que notre place et nos spécificités soient de plus en plus reconnus...Nous devons y travailler en terme de lisibilité et d’action (à ce titre, une réflexion serait à mener sur la “crise du paritarisme”, serait il envisageable que le secteur “associatif”, “mutualiste” non lucratif soit représenté dans le paritarisme ?....)

Dans le cadre de la modification des statuts de l’U-FISC, il faut que nous fassions apparaître nos spécificités “d’organisation professionnelle d’employeurs solidaires”. Nous pourrions y préciser ce qui nous rejoint au sein de l’U-FISC, nos modes de fonctionnement ; préciser également que l’U-FISC représente et défend les intérêts de ses membres dans notre objet par une phrase du type : “L’Union a pour objet de soutenir et défendre les intérêts collectifs de ses membres et de leurs adhérents en tant qu’entreprises de création dans le domaine des arts vivants et de la culture, notamment en matière de législation et réglementation, en ce qui concerne l’emploi, les aspects juridiques et fiscaux, ainsi que les conditions d’exercice des activités et professions s’exerçant dans ce domaine.”

Bertand KRILL travaille à une proposition pour le 12 mars, que nous ferons circuler par mail. Les différents fédérations membres de l’U-FISC pourront ainsi présenter la proposition à leurs adhérents.

Tour d’horizon

Projet EQUAL-RELIER
Shirley Harvey présente le projet de l’association RELIER qui se serait de constituer un partenariat de développement dans le cadre du programme EQUAL de la Commission Européenne. Abondé par le Fonds social européen, EQUAL a pour objectif d’imaginer et d’expérimenter "de nouvelles voies pour lutter contre les discriminations et les inégalités dans le domaine de l’emploi". L’association RELIER voudrait axer sa réflexion sur la question suivante "Comment vivre d’un métier culturel ?". Elle a sollicité plusieurs associations (CITI, Opale...) pour se joindre éventuellement à elle dans l’élaboration de ce projet. Une première réunion aura lieu le 26 mars à Lyon pour réfléchir et trouver une base commune de travail. Le CITI propose que l’U_FISC y soit présent. Nous mandatons Shirley Harvey pour participer à cette réunion. (pour plus de renseignement, n’hésitez pas à la contacter)

Commission “Statut de compagnie”
Nous devons avancer sur les points mis en débat à NANTES. J.C HERVEET n’a pas pu être présent aujourd’hui parmi nous...Nous allons bientôt fixer une réunion avec lui. Pour faire avancer le sujet, il serait intéressant d’établir une liste de personnes” qualifiées” dans différents domaines des sciences humaines que nous pourrions rencontrer et qui pourraient nous apporter de la matière et de la réflexion sur le sujet...

Il faut également que nous précisions la problématique...nous proposons une action en 3 actes : Quels sont actuellement nos modes de fonctionnement économiques, humains...? Quels sont les modèles juridiques dont nous disposons pour mettre en œuvre nos fonctionnements ? Proposons une analyse des cadres mettant en avant les ambiguïtés et les paradoxes. Nous pouvons par exemple passer au crible de l’analyse le statut associatif et les SCIC... (à suivre)

Commission “Emploi”
Plusieurs chantiers s’offrent à nous...
- La question de l’intermittence (à suivre le 11 mars)
- La question des emploi jeunes : Nous sommes invités, le 3 mars, à la présentation du projet de Centre de ressources et d’animation national pour l’emploi sur la filière culture dont les missions prolongeraient le travail mis en œuvre par Opale depuis de nombreuses années (Etudes, Conseil, Formation, Information). Nous y seront présents, représentants nos propres réseaux.

Le projet s’accélère aujourd’hui dans le cadre complexe de la mise en œuvre des DLA, C2RA... et de la fin annoncée des CPE (convention de promotion de l’emploi dans le cadre des NSEJ). (voir précédents compte rendus)

Nous travaillons avec Opale depuis plusieurs années, il est important que nous puissions continuer à travailler avec eux. Il faut faire attention à ce que cet outil technique n’empêche pas la structuration et l’expression de la spécificité des réseaux sur les questions d’emploi... Il faut que nous travaillons avec Opale dans un esprit de solidarité et de co-gestion. Nous devons aussi pousser à une réflexion élargie à l’emploi culturel (et pas sur la seule question des emplois jeunes). (à suivre)

Le prochain CA de l’U-FISC est fixé au 20 avril 2004 à Hors les Murs


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