Communiqué à l'ensemble des adhérents - La Fédération Nationale des Arts de la Rue

Communiqué à l’ensemble des adhérents

Réponse de la DGFP
mercredi 21 octobre 2009
par  lafede

Suite à un échange avec la direction générale des Finances au cours du printemps dernier, la fédération a été informée fin juin par écrit qu’elle ne pouvait plus faire valoir de réduction d’impôt au titre du mécénat et des adhésions pratiquées auprès des adhérents, au motif que, de par son objet associatif, elle ne peut être reconnue d’intérêt général, car n’oeuvrant que pour l’intérêt professionnel de ses membres adhérents qui cotiseraient en échange d’une contrepartie…

En conséquence, la Fédération Nationale ne pouvant délivrer de reçu certifié, nous vous informons que pour l’instant, la déduction de 30€ sur vos impôts, proposée dans le cadre d’une adhésion à 55€, n’est plus possible.
La mention proposant cette réduction sera retirée des bulletins d’adhésions.
Les fédérations régionales sont invitées à se saisir de la question, elles aussi.

Le montant des cotisations restera inchangé jusqu’à l’AG de décembre prochain, où sera proposé un débat sur cette question de l’adhésion et des modes de financement futurs des actions de la fédération.

Plus largement, et au-delà des notions essentielles d’intérêt général ou professionnel et de gestion désintéressée ou non, que nous aborderons sûrement, cette question pourrait nous permettre de réfléchir au contenu et au sens de notre objet associatif et des objectifs politiques de la fédération.
Sommes-nous en phase avec les enjeux actuels et l’évolution prévisible des rapports de force ?
Ou faut-il passer à une autre étape ?
C’est aussi « l’autre débat » que nous vous proposerons.

Nous travaillons bien sûr parallèlement auprès de la Direction Générale des Finances afin de tenter de faire modifier cette décision.

Pour la Fédération nationale des arts de la rue
Le Bureau

PS : Courrier de la DGFP à votre disposition ci dessous.


Documents joints

PDF - 1.7 Mo

Sites favoris


1 site référencé dans ce secteur