CA U-Fisc, mardi 25 mai 2004 à HORS LES MURS

mardi 6 juillet 2004
par  lafede

ordre du jour

- Validation de l’ordre du jour définitif
- Validation du PV du dernier CA
- Travaux sur les analyses et pistes de positionnement dégagées au sein de la commission emploi à partir des réflexions de Philippe Henry, sur l’emploi et l’intermittence. (Compte rendu de la commission emploi et texte de synthèse de Philippe Henry issu du travail de commission)
- Bilan de l’actualité (rencontres, comité de suivi, rapport Latarjet, concertation plan pour l’emploi, ...)
- Validation définitive des nouveaux statuts
- Participation au développement du Centre National d’Animation et de Ressource pour la filière culturelle associative
- Implication dans le projet européen EQUAL
- Discussion avec Christian TYTGAT du Crédit Municipal de Paris et de Bruno Colin d’Opale sur la possibilité de création commune de produits financiers et solidaires spécifiques à nos activités.

Présents

- Louis JOINET, Président U-FISC
- Fédération des arts de la rue : Serge CALVIER, Bernard BELLOT, Thérèse TOUSTOU, Clémence MORISSEAU
- Fedurock : Philippe BERTHELOT, Stéphanie GEMBARSKI, Vincent RULOT
- SYNAVI : Bertand KRILL, Vénus CASTRO, Bruno COCHET, Renaud MESONI
- SNFAC : Emilie DEL MOLINO, Marie AUDOUX, George MARTINEZ
- Actes-ifs : Emilie RAISSON
- CITI : Shirley HARVEY, Sabine CLEMENT
- Fédération des Scènes de Jazz : Frédérique FRANCIS
- Philippe HENRY, Université Paris 8, ST DENIS (matin)
- Bruno COLIN et Luc DELARMINAT, Opale
- Christian TYTGAT, Crédit Municipal de Paris

Travaux sur les analyses et pistes de positionnement dégagées au sein de la commission emploi

L’idée est de faire le point sur les travaux de la “Commission Emploi” ainsi que sur le texte de Philippe HENRY “Spécificité des organisations du Tiers-secteur du spectacle vivant et intermittence. Mise en perspectives et orientations générales” afin de nourrir le débat sur l’emploi culturel et l’intermittence et de faire un tour de table de l’état de nos réflexions.

Au delà de l’état d’urgence politique dans lequel nous sommes, nous pensons qu’il est important de mettre tout “à plat” pour mener une véritable réflexion de fond sur l’emploi culturel.

Sans faire un résumé exhaustif de l’ensemble des propos et réflexions qui se sont tenues cette matinée, nous faisons ici état des idées forces qui se sont dégagées. Pour plus d’informations, nous renvoyons les lecteurs à la lecture du texte de Philippe HENRY ainsi qu’aux compte-rendus de la commission emploi.

Tout d’abord, nous pensons que pour réfléchir à la question de l’intermittence et, d’une façon plus générale, à la question de l’emploi, il est nécessaire de se resituer notre réflexion dans le contexte socio-économique du secteur (références historiques, spécificité de la tension entre travail indépendant et travail salarié, statut de la création artistique...).

Egalement, une réflexion sur l’emploi culturel doit prendre en compte les différences de fonctionnement entre la dimension industrielle de la culture et sa dimension artisanale.

Enfin, considérer le spectacle vivant dans son ensemble, sans effectuer de distinction entre les différents employeurs du spectacle vivant (secteur institutionnel, très petites entreprises du 1/3 secteur...) ne permet pas de faire une analyse fine et pertinente de la situation et des besoins d’emplois dans la culture. Il est important de dégager les spécificités des uns et des autres, et plus particulièrement du tiers secteur.

Par ailleurs, il est important de poser ensemble, mais bien distinctement, d’une part la question de la sécurisation collective des entreprises culturelles (et donc la question de l’économie de la culture et du financement de la culture) et d’autre part la question de la sécurisation “individuelle” des salariés de la culture (et donc la question particulière du risque chômage, de la précarité et de la flexibilité).

C’est une distinction fondamentale, qui permet de poser le débat de façon plus saine (il s’agit d’arrêter de dire que les Assedic “financent” la culture...les Assedic assurent un individu par rapport au risque de perte d’emploi et non le financement de la production culturelle..Pourtant la confusion est grande entre les deux...) .Il y a besoin d’un débat sur le financement de la culture dont nous avons besoin...mais dans une réflexion d’ordre économique global.

Il nous semble également intéressant d’aborder l’emploi et l’intermittence par une entrée par fonctions liées à la diversité de la relation de service et à la polyvalence des fonctions mises en oeuvre. Nous reprenons les critères de Philippe HENRY :
- A/ Les fonctions, fortement polyvalentes, de conception et de réalisation globales d’un projet artistique, dont direction artistique, direction technique, direction managériale ;
- B/ Les fonctions de réalisation mixte, qui associent par exemple compétences d’interprétation, d’enseignement - formation et d’action culturelle ;
- C/ Les fonctions de production élémentaire au sein d’une équipe de projet, dont les métiers plus monovalents d’artiste interprète, de technicien de scène, de chargé de gestion par exemple.

Cette entrée par fonction pourrait être une base analytique intéressante, non pas pour les individus, mais pour une catégorisation des emplois dans nos structures. Une base pertinente pour analyser les missions et finalités d’une structure... et réfléchir à des modes de financements liés à ces critères...C’est une piste à suivre et à réfléchir...

Dans cette perspective (de sécurisation individuelle et collective), s’il nous semble évident que la sécurisation individuelle passe par un système de sécurisation du risque liée à l’emploi (et donc liée aux Assedic), il nous semble que la sécurisation collective pourrait être prise en charge par d’autres financements : ainsi la piste d’une contribution (adossée au chiffre d’affaire par exemple) de l’ensemble des entreprises de spectacle à un fond général, dans une perspective de mutualisation et de redistribution, pourrait être intéressante.

Nous pourrions aussi réfléchir par exemple à une taxe pour les Chambres de Commerce et d’Industrie basées sur les lieux d’un festival (qui génère des activités induites...).

Nous décidons de réunir la commission emploi pour réfléchir à la rédaction d’un texte, note d’intention et de réflexion, que nous pourrions diffuser (comme le texte de juin 2002).

Nous posons la trame d’un texte de la façon suivante :
- 1 : Contexte socio économique
- 2 : Finalités et modes d’organisation des entreprises
- 3 : Problématique de l’emploi par les fonctions
- 4 : Financement et régulation

Bilan de l’actualité

Festival de Cannes, Comité de suivi

Pendant le Festival de Cannes, les membres du comité de suivi (dont certains de l’UFISC) ont été reçu par le ministre de la culture (Renaud DONNEDIEU DE VABRES). Louis JOINET nous fait un compte rendu circonstancié de cette rencontre. Globalement, on peut considérer que le ministère a avancé sur “ l’accessoire” ( congé maladie, femmes enceintes, prise en compte des plus fragilisés...) mais pas sur le “principal” c’est à dire les bases d’une renégociation du protocole.

Egalement on peut noter que le comité de suivi a su montrer sa pertinence, maintenir sa cohésion et sa force d’action pendant cet événement. Les membres du comité de suivi se rencontrent l’après midi même du CA de l’UFISC pour faire le bilan et les perspectives à mener. A suivre...de près, car il faut rester actifs et vigilants.

Rapport LATARJET

Ca y est...le rapport LATARJET “pour un débat national sur l’avenir du spectacle vivant” est entre nos mains. Si le diagnostic de la situation peut être une clef de lecture intéressante, les perspectives et “solutions” proposées relatent l’opinion dominante de l’Institution et ne prennent pas en compte les autres sphères du spectacle vivant et notamment son tiers secteur...(permanence, labellisation...)

On peut dire que ce rapport “ne nous concerne pas” puis que nos problématiques ne sont pas prises en compte. Nous réfléchissons à l’écriture éventuelle d’une lettre ouverte prenant acte de l’existence de ce rapport et de son inadéquation avec les questions et analyses qui sont les nôtres...

Rencontre avec la DMDTS, 1er juin 2004

L’UFISC est conviée le 1er juin à 9h à la DMDTS à une concertation sur le volet emploi du plan pour le spectacle vivant, avec les organisations du théâtre. La Fedurok y a déjà participé avec les organisations des musiques actuelles.

Il faut bien préparer ce rendez-vous pour que l’UFISC puisse y présenter ses spécificités. P.Berthelot a fait circuler sur la liste UFISC la proposition de la DMDTS : Plan pour l’emploi dans le secteur vivant.

Validation définitive des statuts

Nous prenons la décision de reporter ce vote au prochain CA.

Projet EQUAL

Nous prenons le temps de discuter de notre participation au projet EQUAL car il s’agit de prendre rapidement des décisions. Des textes de présentation ont déjà circulé sur la liste UFISC et notamment “projet EQUAL, proposition de l’UFISC”.

Les organisations « Art et société », « Les moyens du bord », CITI, « Opale », CREFAD, ASFODEL, « Union Peuple et Culture » et UFISC ont répondu à l’invitation de l’association RELIER. Cette réunion s’est déroulée le 26 mars dans les locaux de la Confédération Paysanne à Lyon et avait pour but d’établir un premier contact avec pour perspective, la constitution d’un partenariat de développement (PDD) dans le cadre du programme européen Equal.

Sa vocation est de « lutter contre toutes formes de discrimination et d’inégalité dans la sphère du travail et l’emploi », il s’agissait donc de réfléchir à l’emploi dans le secteur culturel et à la possibilité d’un travail en commun entre les différentes structures présentes.

L’opération s’est avérée plutôt positive et plusieurs dénominateurs communs ont émergé de cet échange. Il a été question de la rémunération de l’activité culturelle, du financement de la création artistique et des charges liées au fonctionnement des entreprises qui la portent. Nous avons convenu de la nécessité d’une réflexion relative à la structuration d’un modèle économique propre à l’activité culturelle, d’une reconnaissance de l’utilité sociale et l’intérêt général de cette activité avec la prise en compte des plus values sociales et économiques qu’elle opère, enfin de l’existence possible d’un tiers secteur culturel à la frontière entre le tout commercial et le tout subventionné.

À l’UFISC, en tant que syndicat d’employeur, nous nous proposons de participer à ce PDD et de travailler sur plusieurs points reliés à cette problématiques et développés dans le texte “projet EQUAL, proposition de l’UFISC”. Nous pourrions approfondir les thèmes que nous développons dans nos commissions : emploi, fiscalité, modes d’organisation. Le SNFAC propose que nous y rajoutions une thématique sur l’expérimentation de modes alternatifs de diffusion.

Une proposition budgétaire est avancée mais il faut encore l’affiner. Le dossier doit être déposé pour le 15 juin 2004. Il faut donc que les organisations de l’UFISC se saisissent rapidement de la question. Nous posons un accord de principe sur la participation à ce projet d’expérimentations sociales, qui nous permettrait d’approfondir nos problématiques. Vénus CASTRO précise qu’il faut qu’elle aborde plus spécifiquement la question avec les instances du SYNAVI car elle n’a pas encore été clairement posée à ce jour.

Rencontre Crédit Municipal de Paris

Nous recevons la visite de Christian TYTGAT qui travaille au sein d’une banque sociale d’intérêt général : le Crédit Muncipal de Paris. Dans le cadre des missions développées par le Crédit Municipal de Paris, et remises en action avec la nouvelle équipe municipale de la ville de Paris, le Crédit Municipal de Paris rencontre divers acteurs du secteur associatif afin de réfléchir à des produits et services solidaires dont ils auraient besoin et qui ne seraient pas couverts par le secteur bancaire “classique”.

L’idée étant de proposer des services bancaires aux populations habituellement exclues du crédit (les malades, les handicapés, les intérimaires, les chômeurs, les seniors...). Christian TYTGAT fait état de réflexions qui sont déjà en cours sur le secteur culturel : les besoins classiques (fond de roulement, avance sur subvention, prêt d’investissement, service d’assurance...), des idées nouvelles (un prêt de développement associatif qui serait une forme d’avance sur “certitude” de subvention, une réflexion sur une mutualisation de la trésorerie entre plusieurs association ou une association et ses adhérents...)...

Nous évoquons la situation des projets européens (et de la nécessité d’avance sur trésorerie), nous évoquons également les problèmes de trésorerie rencontrés par les intermittents au moment du recalcul de leurs droits (nous incitons Christian TYTGAT à prendre contact avec la coordination des intermittents et précaires d’Ile de France). Christian TYTGAT prend bonne note de nos discussions et nous propose d’envoyer un compte rendu à la fin du mois de juin.

Participation au développement du Centre National d’Animation et de Ressource pour la filière culturelle associative

En fin de réunion, nos évoquons rapidement, avec Bruno COLIN, l’avancée du CNAR. A la demande du ministère des affaires sociales et du ministère de la culture, Opale rédige un projet chiffré et quantifié de toutes les actions qui seront menées dans le cadre du CNAR. Il faut maintenant que ce projet aboutisse car à ce jour, OPALE remplit déjà en grande partie les dites missions du CNAR mais n’a encore reçu aucun financement pour ce travail.

Nous réfléchissons à la façon dont les réseaux peuvent concrètement s’impliquer au sein du CNAR, et notamment avoir des présences actives dans les DLA (au sein des comités d’appui). A suivre...

Le prochain CA de l’UFISC se réunira le lundi 28 juin à HORS LES MURS


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