CCNEAC

15/06/2022

Convention collective nationale pour les entreprises artistiques et culturelles du 1er janvier 1984. Etendue par arrêté du 4 janvier 1994 JORF 26 janvier 1994.

 

CCNEAC - Version Légifrance au 15/06/2022

LES ACCORDS ET AVENANTS SIGNÉS EN 2023 :

28 avril - Accord sur la Négociation Annuelle Obligatoire
2 mai - Avenant accord sur les salaires 2023
9 novembre - Procès-verbal de désaccord sur la Négociation Annuelle Obligatoire

LES ACCORDS ET AVENANTS SIGNÉS EN 2022 :

5 avril - Avenant article IX.1 congés spectacles
5 avril - Avenant articles XI.3.2.1 et XI.3.2.2 filières administration et communication
5 avril - Avenant filières communication et administration
16 mai - Accord sur la Négociation Annuelle Obligatoire
28 juin - Avenant article II.2 et article 8 FCAP
28 juin - Avenant Article III.3 Activités sociales
27 juillet - Avenant sur la Négociation Annuelle Obligatoire
27 septembre - Accord sur la prévention et les sanctions des VHSS
27 septembre - Avenant Article II.2 et article 8 FCAP
27 septembre - Avenant article III.3 activités sociales